COBONNE CM du 5 octobre 2020

CONSEIL MUNICIPAL DU 5 octobre 2020

Présents: Julien BODENNEC, Raymond FARNIER, Manuel GASCOIN, Christian GENCEL, Franck GENCEL, Fabrice MANGAULT, Nathalie PADEE, Thierry RAILLON, Philippe RIBIERE Thomas ROLLAND et Anni VALKONEN.

5 personnes ont assisté au Conseil.

Secrétaire de séance: Anni VALKONEN

M Le Maire remercie les membres du conseil qui ont permis la tenue de la réunion dans la salle polyvalente et ainsi accueillir du public.

1. Approbation du compte rendu du conseil précédent : adopté à l'unanimité.

2. Gestion du réseau d'eau.

M Éric FAURE, de l'entreprise Objectif-eau ,a présenté les principaux points sur la gestion du réseau d'eau de la commune. L'objectif était de fournir des informations en amont du renouvellement possible du contrat et des décisions à prendre par le conseil. L'entreprise enverra à la mairie un contrat type à partir duquel les services pourront être choisis et un devis établi. Une analyse du réseau d'eau sera disponible en novembre.

Objectif-d'eau travaille avec la commune depuis dix ans. L'entreprise établit des contrats cadres allant de quatre à huit ans avec des collectivités locales. Ces contrats comprennent un forfait sur des services généraux et les dépannages à payer selon les interventions. Le contrat est composé des services suivants: suivi continu, inventaire et télégestion du réseau d'eau, réponses aux astreintes, relevé des compteurs, rapports sur la qualité du service avec ses points faibles et améliorations nécessaires, contrôle annuel de fonctionnement des traitements, et contrôle annuel et nettoyage des réservoirs.

L'entreprise a développé un logiciel pour suivre le réseau d'eau en temps réel et les données seront à la disposition de la mairie. (une fois le réservoir des Bourbous en service)

II est souligné qu'un suivi régulier, la collecte des informations et l'analyse de l'historique du réseau d'eau est important pour:

- intervenir rapidement au cas de fuite ou de panne,

- identifier les points géographiques faibles et les compteurs défaillants,

- améliorer le rendement. Ce rendement doit respecter des seuils minimums fixés par l'état pour éviter de payer des pénalités.

- établir des diagnostics

- prendre des décisions budgétaires (maintenance, investissement, ... )

- construire des dossiers de demande de financements bien argumentés.

Le réseau d'eau de la commune date de 1980 et il est sain. Il est en PVC avec des vieux robinets. Ces deux facteurs représent ;des éléments de fragilité. Le rendement est de 80% plaçant Cobonne au-dessus de la norme. Cependant, le rendement a baissé à cause des fuites cette année.

3. Budget 2020 de la œmmune

M le Maire a présenté les points clés concernant les finances de la commune. i

Le budget est composé de trois volets :

- budget général de la commune M14.

- budget du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS). il est proposé d'intégrer ce budget dans le budget général de la commune. mais avec sa ligne budgétaire propre (post-réunion: il sera voté de manière indépendante par les membres de la Commission comme la loi rexige et intégré dans le budget général)

- budget de l'eau- M 49

Le budget M14 et M49 ne communiquent pas. Ces budgets sont divisés entre des volets de fonctionnement et d'investissement1.

Les recettes sont composées d'impôts fonciers, de dotation générale de de l'État, et de dotation de péréquation (équilibre entre communes).

Lors de la constitution du budget, les dépenses et les recettes doivent être équivalentes. Des reports peuvent être fait d'une année sur l'autre. La situation financière de la commune est saine. Les charges de personnel (salairps des employés municipaux et indemnités des élus), correspondant à 43% du budget de fonctionnement, représentent la dépense la plus importante. La commune a un endettement fàible. Un crédit, souscrit pour la construction du Jardin de donjon, se terminera en 2025. Une fois remboursé, la commune pourra souscrire de nouveaux crédits à hauteur de 30-35 000 euros. Le remboursement des crédits se fait à partir du budget de fonctionnement. Des subventions doivent être cherchées pour les investissements. Pour information, les sµhventions obtenues en 2020 ont été prolongées d'une année à cause de Covid-19.

4. Délibération sur des engagements budgétaires

M Thierry RAILLON a présenté un devis pour l'élagage des chemins communaux (Montée du village, Montée du donjon, la Combe, Chemin de la Maronne, Hameau, Chemin de Baume Rousse, Chemin des Claux, Chemin dè Tramelas, etc.). Il s'agit de couper les branches d'arbres pour éviter des dégâts liés à la neige et maintenir le passage. Un devis a été reçu de M Thieny POURRET correspondant à 960 euros TIC et deux jours de travail. Il est noté que M POURRET coupera seulement les branches et qu'il revient aux propriétaires de les évacuer. Des membres du Conseil Municipal seront impliqués au cas par cas pour évacuer ou déblayer ces chutes. La mairie informera les habitants une semaine avant le début des travaux. Ces travaux sont requis tous les 2 ou 3 ans, et il conviendm aux propriétaires des parcelles d'assurer la taille des repousses afin d'augmenter l'intervalle de ce type d'intervention.

Adopté à l'unanimité.

À la demande de l'ADMR, suite à la charge de travail accrue liée au Covid, une aide de cent euros en complément des subventions allouées est soumise au vote. L'ADMR aide six foyers, notamment les personnes âgées, à Cobonne. Elle est intervenue plus régulièrement pendant le Covid-19.

Adopté à l'unanimité.

M le Maire a présenté un devis pour un robinet flotteur à installer sur la propriété de M et Mme Heer afin de garantir l'arrivée d'eau du réseau dans leur habitation. Un devis a été reçu de Val Drôme Chauffage correspondant à 260 euros HT.

Afin d'éviter une situation de conflit d'intérêt, il a été demandé de chercher d'autres devis. Néanmoins le Conseil a voté le principe que la Commune supporte les coûts de la pose du robinet. Nous sommes donc en attente de devis supplémentaires. M Thierry RAILLON cherchera deux autres entreprises pour obtenir d'autres devis.

Délibération adoptée. M Christian et M Franck GENCEL n'ont pas participé à la délibération.

s. Délibération sur l'emploi d'une personne contractuelle pour assurer le ménage et la désinfection de l'école et de la salle municipale.

M. le Maire a rappelé que les règlements sanitaires du Ministère de l'Éducation Nationale inhérents au Covid-19 nécessitent de faire le ménage de l'école et de la salle municipale, utilisée par les élèves, chaque jour d'école. Le contrat de l'employée communale prévoit le ménage deux fois par semaine (les mardis et vendredis). Les parents d'élèves ont couvert les besoins supplémentaires bénévolement (les lundis et jeudis). Pour trouver une solution durable, M le Maire a proposé d'employer une personne quatre heures par semaine (les lundis et les jeudis) à travers l'association AIRE basée à Crest. Cela coûtera 85 euros par semaine toutes charges comprises.

Avant de passer au vote, le conseil municipal a remercié les parents d'élèves pour leur aide. Il a été demandé une flexibilité du contrat de l'association AIRE afin qu' il puisse être arrêté lors de la levée des restrictions sanitaires. Une participation financière au prorata du nombre d'enfant sera également demandée à Gigors-et-Lozeron.

Adopté à l'unanimité.

6. Communication de la mairie

Mme Anni VALKONEN a fait un point sur la réunion de travail sur la communication entre la mairie et les habitants, le 18 septembre. Il a été convenu de continuer les bonnes pratiques en termes de Communication en utilisant les supports numériques (site web mails d'actualité) et papier (Vivre à Cobonne; notices dans des boîtes aux lettres). La communication se fera sous la responsabilité du Maire et des adjoints.

Il est souhaité de séparer les communications d'ordre officielle et administrative (comptes rendus de conseil, arrêtés, actualités) et les communications événementielles relevant de la vie économique, sociale et culturelle de la commune. Ces dernières peuvent concerner les initiatives des habitants et aussi figurer sur le site web Gervanne-Sye (www.gervannesye.com).

Plusieurs supports continueront d'être utilisés pour les communications urgentes (page d'actualité sur le site web et notices dans des boîtes aux lettres) et plus construites (Newsletters, Le Petit Journal Vivre à Cobonne).

Les actions entreprises à ce jour sont :

La mise en place d'un comité de rédaction pour le prochain numéro de Vivre à Cobonne. Il sera publié avant; les vacances de Toussaint Les comptes rendus des Conseils y seront inclus. Il a été demandé d'y ajouter un questionnaire pour connaître les besoins de communication de chaque foyer.

Les habitants sont encouragés à s'abonner au site (actuellement autour de 50 personnes), et invités à indiquer les services et les hébergements disponibles dans la commune, de lister toutes les associations etc ...

Le site web sera progressivement mis à jour.

Des services de webmaster sont nécessaires pour les aspects techniques du site web et assurer sa sécurité. Un devis a été demandé à Nexio. .

D'autres options ont été considérées: Services proposés par l'Association des Maires Ruraux de France (120 - 200 €/an), utilisation du site Gervanne-Sye qui regroupe huit communes (Cobonne cotise :autour de 50 euros/an).

Cependant, ces options donnent moins de marge de main d'œuvre pour une communication personnalisée de la commune. Ce sujet sera rediscuté dès la disponibilité des devis. :

7 – Construction illégale

M le Maire a informé qu'une construction présumée illégale sur la Commune fait l'objet d'me procédure. Un courrier en recommandé avec accusé de réception a été envoyé au 'propriétaire mi-septembre. Il a été demandé de se mettre en confo:rmité SOU$. un mois., Sans reponse un procès-verbal sera adressé au Procureur de la Republique. (Un avocat sera pns par la, commune pour défendre ses droits si l'affaire se poursuit en justice).

M le Maire a rappelé que toutes. constructions, y compris. les containers, les caravanes sur place plus' de trois mois, etc ... nécessitent une déclaration de. travaux(au-delà de 20m2 de 'surface au plancher) ou un permis de construire (au-delà de 20m2). Tous les propriétaires sont invités à assurer que leurs constructions répond~t à la loi sur l'urbanisme, ou à se renseigner à la Mairie si besoin.

8 – LES BOURBOUS

M le . Maire a présenté un état des lieux du dossier des Bourbous, Il est rappelé que des informations complémentaires sur le permis de constmire avaient été demandées par Gigorset-Lozeron et la CCVD en juillet Les oints soulevés ont été répondus. Une réunion avec Gigors-et-Lozeron et l'entreprise Liotard a eu lieu le 22 septembre pour présenter le dossier.

Un chemin d'accès sera créé pour I'accès au chantier et les terrains remis en état à la fin des

travaux par l'entreprise Liotard. Le doskier est maintenant complet. La réponse finale sur le permis de construire devrait être reçu trois mois après le dépôt des pièces complémentaires.

Des questions ont été posés sur le traitement de l'eau à la source des Bourbous. En l'état actuel le traitement UV se situe en aval du captage. En revanch,e pour le projet du réservoir, en accord avec les préconisations de l'agence de l'eau, celui-ci sera positionné en amont

9 QUESTIONS DIVERSES

Anni VALKONEN a informé que la Commission vie sociale et culturelle s'est réunie le 23 septembre. La commissionn propose que le conseil municipal organise quatre évènements conviviaux par an : autour du Nouvel An, au Printemps le 14 juillet et à I'Automne. II était prévu d'organiser un premier évènement (soupe participative) au début novembre. M le Maire et le conseil ont apporté leur soutiensaux initiatives socio-culturelles- Cependant, M le Maire considère que la situation sanitaire n'est pas adaptée à l'organisation d'évènements publics pour le moment Les propositions seront reconsidérées dès que les restrictions seront levées. II a été également indiqué que le Repas des Anciens, prévu pour décembre, est annulé et reporté à une date ultérieure.

La mairie a reçu des courriers de quelques habitants demandant à la commune de s'opposer à la pose du compteur électrique Linky. M le Maire a souhaité que la commune ne s'implique pas dans ce dossier pour deux raisons principales : la demande provient que de quelques habitants et le tribunal administratif a cassé les arrêtés pris par d'autres communes. M le Maire a considéré que la mairie n'a pas la compétence pour agir sur le dossier. Cependant, M le Maire comprend les initiatives personnelles de chacun( e) et une réponse écrite sera faite aux courriers reçus.

M Julien BODENNEC a demandé si la mairie souhaitait recevoir les courriers recommandés de la Poste au domicile du Maire ou des adjoints. Un accord de principe a été donné.

Mme Nathalie PADEE a demandé des infunnations sur le courrier envoyé à la Direction de la Poste de Crest pour réclamer un meilleur service sur la commune. M le Maire a répondu ne pas avoir reçu de réponse à ce jour. II a été proposé d'impliquer les maires des communes voisines et de faire une lettre de relance si aucune réponse n'est reçue sous huitaine. '

Mme Anni VALKONEN a informé que M Buis, M Bouchet et Mme Monier ont été réélus comme les Sénateurs et sénatrice de la Drôme aux élections sénatoriales du 27 septembre.

Mme Nathalie PADEE a fait part de la demande de l'association Maison dei Bambini pour un soutien financier de 217 euros. Cela permettrait à l'association de couvrir des manques à gagner liés à ÇOVID 19. Deux enfants de Cobonne sont accueillis par l'association qui est basée à Gigors et Lozeron. Il a été proposé de mettre le point à l'ordre du jour du prochain conseil.

M Julien BODENNEC a posé une question sur la vérification de la conformité de la rampe d'accès au terrain en construction au village. Après avoir vérifié le permis de construire, il n'est pas fait mention d'une zone plate à la jonction du chemin d'accès et du chemin de la Maronne. M. Thierry RAILLON a vérifié la rampe d'accès et la juge en accord avec les plans. (la jonction du chemin privé avec le chemin de la Maronne aurait fait l'objet de discussions et de préconisations lors de conseils antérieurs. Il serait donc utile de retrouver ces documents).

M le Maire a informé que la parcelle sous le cimetière de Chemin de Maronne a été déclarée constructible. Le Maire a précisé au propriétaire que la mairie voudrait acquérir une partie de cette parcelle pour un agrandissement du cimetière. Il a également été noté que des emplacements non occupés restent sur les cimetières de la commune. Il est proposé de faire un inventaire des lieux: places disponibles, nombre des concessions et places récupérables (ce qui nécessite une démarche spécifique), et de mieux définir la surface de la parcelle à acquérir.

Le prochain conseil municipal aura lieu le lundi 2 novembre.

La séance est levée à 23h42.