COBONNE CM du 26 mai 2015
CONSEIL MUNICIPAL
DE COBONNE DU 26 MAI 2015.
Présents : MM. José LOTHE, Raymond FARNIER, Mme Cécile MATHIEU, M. Fabrice MANGAULT, MM. Serge ALLAIN, Mme Josiane GAUTHIER, MM. Franck GENCEL, Thierry RAILLON, Dominique RENÉ.
Absents : MM. Raphaël CUER, François LEROY.
Secrétaire de séance : M. Thierry RAILLON
La séance du Conseil est ouverte à 20 h 40.
Les procès-verbaux des séances extraordinaires du Conseil municipal des 20 avril et 24 avril 2015, ayant été envoyés à chacun des Conseillers pour qu’ils en prennent connaissance, M. le Maire demande s’ils ont des observations à formuler.
Aucun des conseillers présents ne votant contre ni s’abstenant, les deux procès-verbaux sont adoptés à l’unanimité des présents.
M. Le Maire informe le Conseil qu’il est nécessaire d’ajouter une 5e délibération concernant le projet de PEDT et demande qu’elle soit ajoutée à celles déjà inscrites à l’ordre du jour.
Adopté à l’unanimité des présents.
1re Délibération
M. le Maire informe le Conseil que le SIGMA (Syndicat Intercomunal pour la Gestion Mutualisée de l’Assainissement) a approuvé à l’unanimité, par 2 délibérations votées le 9 février 2015, les modifications statutaires, la première portant sur la coopération avec d’autres collectivités, la seconde sur la reformulation des statuts, et qu’il revient au Conseil municipal de les approuver par une délibération.
Délibération adoptée à l’unanimité des présents.
2e Délibération
M. le Maire rappelle que par la délibération n° 130624-03 du 24 juin 2013, le Conseil municipal a approuvé la convention d’entente intercommunale Gervanne-Sye entre les communes de Beaufort/Gervanne, Cobonne, Eygluy et Escoulin, Gigors et Lozeron, Montclar/Gervanne, Omblèze, Plan de Baix, Suze , et qu’un projet de développement d’un site internet propre à ces huit communes a été élaboré.
M. le Maire propose au Conseil d’approuver la convention par laquelle la commune de Gigors et Lozeron assure la maîtrise d’ouvrage du site et qui prévoit que la contribution de chacune des communes sera de 145 euros pour l’année 2015 puis de 59 euros par an jusqu’en 2020, année qui sera celle de la fin du mandat, la maintenance du site étant estimée à 2 heures par mois.
Délibération adoptée par 8 voix, M. Fabrice Mangault s’abstenant.
3e Délibération
M. le Maire rappelle au Conseil municipal que l’on peut craindre que l’École de Cobonne qui va accueillir en une classe unique, à la rentrée de septembre 2015, 23 ou 24 enfants parmi lesquels sept ou huit en grande section de maternelle, ne bénéficie pas de l’ouverture de classe qui a été demandée à l’Inspection départementale de l’Éducation nationale.
Pour cette raison, il est proposé au Conseil municipal de créer un poste d’ATSEM à temps non complet, à raison de 22 heures hebdomadaires annualisées, pour apporter une aide au Maître et participer au service de la cantine. Le contrat aura une durée d’un an, renouvelable. Le coût en sera réparti sur les participations scolaires demandées aux Communes.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité des présents cette délibération.
4e Délibération
M. le Maire informe le Conseil que les exigences du service de la cantine de l’École et de la propreté de la salle de classe, de la cuisine, du réfectoire, de la salle communale et de la Mairie, imposent le recrutement d’un agent en Emploi d’Avenir, à raison de 20 heures hebdomadaires annualisées. Le contrat aura une durée de 12 mois et sera renouvelable ; il commencera le 31 août 2015. L’agent recruté sera rémunéré sur la base du SMIC horaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité la délibération qui :
Autorise le recrutement d’un agent sur un emploi d’Avenir à compter du 31 août 2015
Précise que le contrat aura une durée initiale de 12 mois et que le temps de travail sera de 20 heures hebdomadaires annualisées.
Indique que la rémunération sera fixée sur la base du SMIC horaire, calculée au prorata des heures effectuées et le coût en sera réparti sur les participations scolaires demandées aux Communes.
Délibération adoptée à l’unanimité des présents.
5e Délibération
M. le Maire rappelle qu’au cours de l’année scolaire qui s’achève, la Commune a connu de grandes difficultés pour recruter des animateurs pour les Temps d’Activité Périscolaires et que le Conseil, en une séance antérieure, avait décidé de confier ces activités à la MJC Nini Chaize d’Aouste. Le lundi 18 mai, une réunion s’est tenue qui a rassemblé, outre M. le Maire et Mme Mathieu, Adjoint, des parents d’élèves, l’Instituteur et le représentant de l’Éducation nationale, afin d’élaborer un nouveau PEDT, objet de cette délibération.
Les TAP seront désormais mis en œuvre en deux séances d’1 h 30 m chacune qui auront lieu le lundi et le jeudi, de 15 h à 16 h. 30. Le mardi et le vendredi les élèves auront classe jusque 16 h 30. Les 3 heures de classe du samedi sont maintenues, ce qui assure les 24 heures d’enseignement obligatoires par semaine. Ce PEDT ne s’appliquera pas aux élèves de grande section de maternelle.
Délibération adoptée à l’unanimité des présents.
Questions diverses
- ATSEM et emploi d’avenir
Afin de susciter des candidatures pour pourvoir le poste d’ATSEM, une offre d’emploi a été déposée sur le site du Centre de Gestion du personnel territorial. À ce jour, 17 personnes ont proposé leur candidature.
- Pour pourvoir l’Emploi sur un contrat aidé, la Commune s’est adressée à la Mission Locale et à Pôle Emploi qui ont proposé le poste sur leur site.
- Pour choisir parmi tous les candidats aux deux postes, un jury sera constitué et se réunira après expiration des délais légaux de publication.
- Accessibilité de l’église
M. le Maire rappelle que la Commune doit, d’ici le 27 septembre 2015, déposer en Préfecture un dossier d’accessibilité programmée. Il propose au Conseil d’accepter le devis de l’entreprise Bonhomme Access (qui nous a été indiquée par la CCVD) qui se monte à 508,78 euros TTC, devis qui permettra d’étudier la faisabilité de l’accessibilité de l’église aux personnes handicapées (il est bien précisé que cette somme ne correspond en rien aux coût des éventuels travaux). Cette proposition est adoptée à l’unanimité des présents.
- Convention des Bourbous.
La nouvelle convention aux actuels ayants-droit bénéficiant de captages sur la source des Bourbous, validée par le Conseil du 24 avril 2015, a été jugée satisfaisante par l’Agence Régionale de Santé. Elle a été transmise aux ayants-droit pour accord.
Problèmes d’eau
La Commune a demandé à l’entreprise Objectif Eau de procéder au changement des 2 compteurs qui mesurent l’eau vendue par la Commune de Cobonne au Syndicat des eaux d’Aouste, ainsi que le compteur en limite des communes de Cobonne et d’Aouste situé après le branchement Planel.
- M. Olivier Lantheaume ayant demandé le raccordement d’un bâtiment situé aux Michauds, commune de Gigors et Lozeron (parcelle AK-17) sur le réseau d’eau de Cobonne, afin de fournir en eau une micro-brasserie qui souhaite s’y installer, il lui a été répondu que l’alimentation n’était pas actuellement suffisante et que sa demande ne pouvait être satisfaite.
- Les boues résiduelles de la station d’épuration devant être enlevées, il est envisagé de confier cette opération à l’entreprise Objectif Eau, de la réaliser au printemps prochain et d’en prévenir la Chambre d’Agriculture afin de procéder à l’épandage.
- Le permis de construire déposé par Marion Haas et Stéphane Cozon a été accordé par la Préfecture.
- M. le Maire donne connaissance au Conseil d’une lettre écrite par Mme le Maire de Beaufort/Gervanne, adressée à l’Association des Maires de France pour dire son inquiétude face au projet de loi qui retirerait aux Communes la gestion de l’eau pour la confier aux intercommunalités.
- La commune d’Aouste nous a fait parvenir un document présentant l’élaboration de son plan local d’urbanisme.
- Le poteau soutenant le panneau qui interdit le dépôt d’ordures hors des bacs ayant été arraché, il va être fixé plus solidement. D’autre part la poubelle du Jardin du donjon étant souvent renversée et les ordures éparpillées par les chiens errants, il est recommandé instamment aux personnes utilisant le jardin de bien fermer la poubelle. Il est également demandé aux propriétaires de chiens de veiller à ce qu’ils n’errent pas sur le territoire de la Commune.
- Le conseil décide de poursuivre la mission de fournitures des repas pour la cantine à la MFR de Divajeu.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 15.
Le secrétaire, Thierry RAILLON Le Maire, José LOTHE