COBONNE CM du 1er mars 2021

CONSEIL MUNICIPAL

01.03.2021

Présents : Julien BODENNEC, Raymond FARNIER, Manuel GASCOIN, Christian GENCEL, Franck GENCEL, Fabrice MANGAULT, Nathalie PADEE, Philippe RIBIERE, Thomas ROLLAND et Anni VALKONEN. Le quorum est atteint.

Excusé : Thierry RAILLON avec procuration donnée à Christian GENCEL ;

Secrétaire de séance : Philippe RIBIERE

Approbation du compte rendu du conseil précédent
Le compte rendu a été approuvé à l’unanimité.

Le Maire indique en préambule aux conseillers que la Secrétaire de Mairie est en arrêt de travail et ne peut se joindre à la présentation du budget comme initialement prévu.

Présentation du budget 2021

Un exemplaire des budgets prévisionnels M14 (fonctionnement de la commune) et M49 (eau et assainissement) a été distribué aux membres du Conseil la semaine précédant cette présentation.

Ce budget prévisionnel a fait l’objet d’une réunion de travail de la Commission des Finances de la Commune avec la participation de la secrétaire de mairie.

Pour le budget M14 les points particuliers ont été présentés :

Paiement des salaires des agents de la CCVD (décalage d’un an). Ce montant est significativement supérieur aux années précédentes du fait de l’absence longue durée de notre secrétaire.
Voirie : Peu d’investissements faits en 2020 pour cause de changement d’équipe municipale et de Covid.

Il est donc proposé une liste de travaux concernant les chemins et voies communales qui a été présentée en détail par Christian Gencel (Commission voirie) avec les devis associés. Le budget 2021 de 33 000 € HT tient compte de l’excédent de budget de 2020 et des travaux priorisés planifiés en 2021. Le maire prend l’action de relancer la CCVD pour avoir un point d’avancement du projet de mutualisation du bassin Gervanne Sye pour les travaux concernant le bicouche afin de comparer les offres de prix.

Présentation du budget dédiés aux associations : Il est souhaité de maintenir une participation à Désert Numérique. Point pris en compte (voir délibération ci-dessous)
CCAS : un budget prévisionnel 2021 a été voté et s’élève à 3 000 € (transfert de budget de 2020 pour cause Covid en espérant pouvoir reprendre des activités au 2^nd semestre)
Réfection de la Calade au vieux village : devis à demander / provision faite en anticipation.
Personnel : Emploi d’une ATSEM 20h/semaine en prévision de la rentrée 2021 par suite du passage en classe unique. La question de répercuter une partie de ces couts (salaire ATSEM) sur la Commune de Gigors et Lozeron a été posée. Le maire prend le point.

Le budget 2021 présente la particularité d’un excédent budgétaire 2020 plus important que les années précédentes du fait de la crise du Covid.

Un reliquat budgétaire est provisionné pour des travaux de bâtiments publics avec l’idée d’améliorer le bilan énergétique du bâtiment Ecole / Mairie.
Ce sujet a fait l’objet d’un débat sur les options envisageables. A ce jour aucun projet n’a été présenté même si des idées ont été émises.

Les différents scénarios concernant ce bâtiment méritent d’être présentés et discutés au sein du Conseil Municipal. La Commission urbanisme est en action.

Il convient de s’assurer en parallèle de quelles subventions seraient éligibles vu le panel des travaux envisagés. Le maire prend le point.

Nota : Le Budget CCAS reste indépendant et a été voté par les membres du CCAS le 10 février.

Pour le budget M49 les points particuliers ont été présentés :

Prise en compte de la convention objectif eau (2021-2023)
Investissement : Prise en compte du lancement du réservoir des Bourbous et la forte probabilité de souscrire un emprunt (fourchette 25 à 35 000 €)
Intégration d’une provision pour la protection de la source de la Combe
Budget protégé pour des travaux sur le réseau (imprévus, amélioration de rendement)

En conclusion, c’est le premier budget qui est présenté au Conseil Municipal nouvellement élu. Cela soulève naturellement des questions mais le débat a été fructueux et transparent. Le budget 2021 est proposé sur une base équilibrée qui laisse un peu de marge de manœuvre pour face aux imprévus et à la concrétisation ou non des projets évoqués qui doivent être consolidés avant d’être lancés.
Pour l’eau et l’assainissement, cette année est une année d’investissements assez conséquents pour notre petite commune malgré les subventions perçues. En effet la revalorisation des marchés passés en 2017 est conséquente. Mais nous touchons au but !

Délibération : Dissolution du budget annexe du CCAS et transfert dans le budget Communal.

Nota : Le Budget CCAS reste indépendant et a été voté par les membres du CCAS le 10 février. Il est établi à 3 000 € pour 2021.

Délibération pour la dissolution du budget annexe du CCAS et de le transférer le budget du CCAS dans celui de la Commune.

Vote : pour à l’unanimité

Délibération autorisant le Maire à signer la Convention Ecole Numérique avec l’Education Nationale
(50% de subvention à hauteur de 3 000 € minimum d’achat de matériel informatique)

Il a été fait remarquer que le choix du système d’exploitation des ordinateurs doit être fait. (Solution dite libre avec le système d'exploitation Linux et suite bureautique LibreOffice ou payante avec Windows + pack Office + abonnement antivirus). Par ailleurs il faut considérer le matériel existant qui tourne déjà sous Linux.

Ce point devra être arbitré avant la finalisation de la commande de matériel.

L’usage de ces outils informatiques doit être possible sans formation spécifique.

Julien Bodennec prend l’action sur ce sujet, ainsi que la finalisation de la liste du matériel à acheter en relation avec le représentant de l’Education Nationale.

Vote : Pour à l’unanimité

Délibération – Vote du budget aux Associations

Présentation de la proposition de budget primitif de 2021 dédié aux associations a été faite.

Quelques légers changements ont été réalisés par rapport à l’année passée et présentés en séance. Principalement : Augmentation du budget dédié à l’ADMR, diminution du budget dédié à l’association Désert Numérique et ajout de l’association Art et Culture en Gervanne Sye.

Vote : Pour à l’unanimité

Délibération – Solde des frais de scolarités 2020/2021des enfants de la Commune de Gigors soit 464,48 € par enfant. (Pour information : Participation annuelle de 964,48 € par enfant)
Pour mémoire un acompte a été versé en 2020 de 500 € par élève.
Les frais de scolarités étant désormais arrêtés, le reliquat sera demandé à la municipalité de Gigors et Lozeron.

Vote : Pour à l’unanimité

Délibération : Taux d’imposition de la Taxe Foncière bâtis : passage à 27,24 % qui intègre la part perçue auparavant par le Département et reconduction de la taxe sur le foncier non bâti sans changement.

Informations préliminaires au vote :

Actuel part Commune : TFPB = 11,73%
Actuel - part du Département : TFPB 15,51%
TFPNB = taxe de 28,40 % (inchangé en 2021)

Délibération de Vote des Taux de taxes foncières 2021 :

En vertu de l'article 16 de La loi de Finances pour 2020 n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances qui acte la suppression de la TH résidences principales pour les collectivités,
le taux de TFPB pour 2021 est égal aux taux TFPB communal qui est de 11,73% + le taux de TFPB 2020 du département de la Drôme de 15.51%; soit (11,73+ 15.51)%

Les taux votés pour 2021 pour la commune de Cobonne sont les suivants:
TFPB: 27,24 % (11,73+ 15.51)%
TFPNB:28,4 %

Note : Ceci est sans impact pour les administrés mais correspond à un transfert de taxe perçue par le Département vers la Commune visant à compenser la suppression de la taxe d’habitation.

TH = Taxe d’habitation

TFPB = Taxe Foncière sur les propriétés bâties

TFPNB = taxe foncière sur les propriétés non bâties

Vote : Pour à l’unanimité

Questions Diverses

Tribune libre : Anni Valkonen propose de faire circuler aux membres du Conseil Municipal une charte régissant les règles de bonnes conduites encadrant les tribunes d’expressions libres sur les moyens de communication de la Mairie. (Petit Journal et site)

Prochain Conseil Municipal le 29 mars à 20h00 : Point principal = Vote du budget 2021

La séance est levée à 22h50.