COBONNE CM du 29 mars 2021

 

CONSEIL MUNICIPAL

29.03.2021

Présents :  Julien BODENNEC, Raymond FARNIER, Manuel GASCOIN, Christian GENCEL, Franck GENCEL, Fabrice MANGAULT, Philippe RIBIERE, Thomas ROLLAND et Anni VALKONEN. Le quorum est atteint.

Excusée : Nathalie PADEE avec procuration donnée à Fabrice MANGAULT ;

Secrétaire de séance : Philippe RIBIERE

1. Approbation du compte rendu du conseil précédent
   Le compte rendu a été approuvé à l’unanimité.

2. Délibérations – Approbation des comptes 2020

Présentation de l’arrêté des comptes administratifs 2020 – Vote d’approbation
Vote d’approbation : Affectation du résultat d’exploitation 2020 : Budget M14
Vote d’approbation : Affectation du résultat d’exploitation 2020 : Budget M49 (eau)

Le trésor public a approuvé les comptes de la commune.

Les excédents de fonctionnement de ces deux budgets seront transférés aux budgets correspondants de 2021.

Monsieur le Maire n’a pas participé au vote.

Vote pour le budget M14 : 10 votes pour. Délibération adoptée à l’unanimité.

Vote pour le budget M49 : 10 votes pour. Délibération adoptée à l’unanimité.

3. Délibération - Vote du budget primitif M14 – 2021
   Quelques changements ont été introduit depuis la dernière présentation du budget au conseil.

   1. M14 : Correction d’écriture pour mettre le budget CCAS en accord avec le budget voté (3 000 €)

   2. M14 : Décision de créer une ligne investissement pour 11 295,22 € afin de prévoir les frais d’études de la rénovation du bâtiment Mairie / Ecole.

(Il a été précisé que la commune a le droit de reporter une partie des coûts ATSEM de l’école à la commune de Gigors au prorata du nombre d’élèves et de les intégrer dans les frais de scolarité 2021-2022).

Le budget primitif M14 voté pour 2021se compose de :

• En Investissement : 71 106,09 €

• En Fonctionnement : 164 055,65 €

Vote : 11 votes pour. Délibération adoptée à l’unanimité.

4. Délibération - Vote du budget primitif M49 (eau) – 2021

La revalorisation des travaux de Bourbous a été intégré dans le budget. Le budget comporte un emprunt de 25 000 € pour financer la globalité de l’investissement.

Le budget primitif M49 voté pour 2021se compose de :

• En investissement : 276 755,50 € HT

• En Fonctionnement : 84 197,02 € HT

Vote : 11 votes pour. Délibération adoptée à l’unanimité.

5. Délibération : Aliénation du CR 19
   À la suite de l’Enquête Publique réalisée et n’ayant pas donnée lieu à d’objections ou de remarques, cette délibération autorise le Maire à la mise en demeure des demandeurs pour acquérir le CR 19 au prix d’un euro symbolique et à signer tous documents relatifs à cette affaire. (Le Bornage du terrain privatif sera réalisé avec l’expert Géomètre et le Département afin de définir la limite par rapport à la D731). A l’issu, un acte administratif clôturera le changement de propriété.

Vote : 11 votes pour. Délibération adoptée à l’unanimité.

6. Délibération : Construction illégale sur parcelle C0219 
   Le PC O26 098 20 D0006 déposé a été rejeté par la DDT (information reçue le 02/03/21). L’intéressé demande un report à fin mai 2021 (Courrier reçu le 18 février 2021) dans l’attente d’une décision concernant sa demande de permis d’exploiter afin de redéposer une nouvelle demande de Permis de Construire. Le vote concerne la réponse de la Municipalité suite au courrier reçu.
   

Un tour de table et un débat a eu lieu sur la question pour connaître les avis des conseillers sur le type de réponse à apporter.

Vu le délai déjà accordé, les pièces complémentaires au permis n’ayant pas été fournies à l’administration compétente en la matière, il est décidé de mettre en demeure le propriétaire et le requêteur de la remise en état original des lieux (enlèvement des containers et des installations réalisées). Pour cela, il disposera d’un délai allant jusqu’au 31 mai 2021. Si cette évacuation n’est pas réalisée à cette date, le propriétaire sera alors redevable d’une amende forfaitaire de 150 euros par jour de retard comme autorisé par le code de l’urbanisme et plafonné à 25 000€.

Le Conseil en profite pour rappeler à tous les habitants de déclarer, selon la forme qu’il convient, les constructions / installations réalisées ou à venir sur leurs propriétés. La Mairie reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Vote : 11 votes pour. Délibération adoptée à l’unanimité.

7. Délibération : REP Les Bourbous

La délibération autorise le Maire à émettre des demandes de subventions relatives aux travaux prévus et à signer tous documents relatifs à cette affaire

Vote : 11 votes pour. Délibération adoptée à l’unanimité.

8. Délibération validant le plan de financement prévisionnel incluant la Tranche 2 du réservoir d’eau potable « Les Bourbous » et autorisant le maire à engager les travaux et à signer tous documents relatifs à leurs exécutions et règlements.

Vote : 11 votes pour. Délibération adoptée à l’unanimité.

9. Délibération : Avis du Conseil sur le projet de Cuisine Centrale de la CCVD
   Retour de principe de la Commune sur l’intérêt ou non à ce que cette réflexion se poursuive, ceci afin de permettre à la CCVD d’affiner les éléments technico économiques, en fonction des communes intéressées et du nombre de repas à produire. (Cf. doc. Transmis le 16/03 et réunion du 25/03)

Vote : 11 votes pour. La Commune de Cobonne manifeste son intérêt dans l’étude de l’avant-projet menée par la CCVD. Délibération adoptée à l’unanimité.

10. Délibération : Avis du conseil sur la compétence mobilité : Prise de compétence par la CCVD ou laisser la compétence à la Région ?). Un vote des élus communautaires aura lieu à la CCVD le 30/03. Il est demandé à chaque Conseil Municipal de voter sur ce sujet. La prise de compétence ne sera effective que si elle est approuvée par une majorité de Communes.

Le débat a mis en évidence les risques de dérives budgétaires sur des lignes à faible fréquentation et les interrogations sur le bénéfice à en attendre (Le découpage géographique des intercommunalités fait qu’il n’est pas possible de se rendre de Cobonne à Crest sous couvert d’un même agrément intercommunautaire).

Nota : Le transport scolaire reste sous compétence de la région.

Vote : 11 votes contre la prise de compétence Mobilités (AOM) par l’intercommunalité.

11. Questions Diverses
    

• Remerciements de l’Equipe Municipale à M Benoit Pernod ainsi qu’à l’Entreprise Cristal Union qui ont fait un don d’un défibrillateur à la commune.
  

• Tribune libre : Validation de la charte proposée à l’issue du Conseil du 1^er mars. La charte sera publiée dans le prochain numéro de Vivre à Cobonne (Avril), un espace sera dédié dans le petit journal du mois de juillet pour les habitants Cobonnois.
  

• Tournage d’un film / cimetière du Village (20 au 26 mars) – Etudiants de CinéFabrique Lyon. Une journée de tournage dans le cimetière a eu lieu le 23/03. Une convention entre l’Ecole et la Mairie a été signée. (Un drone a été utilisé sur le tournage mais non déclaré dans la convention)
  

• Peinture du mur de l’école : travaux préparatoires à faire (enduits, rebouchage…).
  Les parents d’élèves présenteront leur projet au conseil au début mai. La réfection du mur d’enceinte n’intéresse guère les artisans contactés, par ailleurs il est fait remarquer qu’il serait souhaitable d’attendre le projet de réfection du bâtiment pour prendre en compte ces travaux.

• Point sur les évènements culturels de cet été. Quelques évènements sont prévus si la situation sanitaire permet leur organisation.

• Samedi 12.06 Compagnie EnStock avec l’AAVC,

• Mercredi 14.07 Apéro municipal pour la Fête nationale,

• Samedi 24.07 Jazz au village avec Crest Jazz et l’AAVC,

• 10-13.08 et 16-17.08 Exposition de Marianne Merle et autres activités avec Arts et Culture en Gervanne Sye.

• L’idée d’un marché estival a été présenté au conseil.
  

• PLH : Un conseiller interroge le taux de croissance de la Commune indiqué dans le PLH à hauteur de 1,9%. Le maire précise que ce chiffre ne constitue pas un engagement ferme ni une décision mais une hypothèse de travail basée sur les constructions en cours ou à venir et sur une évolution possible de la population Cobonnoise. (+20 personnes en 6 ans).
  Le PLUi (à l’étude) devra servir de base à définir plus précisément ce que nous souhaitons. Il devra s’inscrire dans le cadre défini du PLH. L’évolution prévisionnelle de la population à des fins d’urbanisme pouvant être inférieure mais pas supérieure à celle mentionné au PLH. (Pour la période 2014-2022, il est noté que la croissance prévue a été en-dessous des projections pour les communes de la CCVD)
  

  • Après avoir échangé, les membres du Conseil demandent au Maire de revoir et corriger cette perspective à 1,5%.
    

La séance levée à 23h40