COBONNE CM du 31 août 2015

CONSEIL MUNICIPAL DE COBONNE DU 31 AOÛT 2015

 

Présents : MM. José LOTHE, Raymond FARNIER, Mme Cécile MATHIEU, M. Fabrice MANGAULT, MM. Serge ALLAIN, Raphaël CUER, Mme Josiane GAUTHIER, MM. Franck GENCEL, François LEROY, Thierry RAILLON, Dominique RENÉ.

Secrétaire de séance : M. Fabrice MANGAULT.

 

La séance est ouverte à 20 h 39.

 

Le procès-verbal de la séance du Conseil du 29 juin 2015 ayant été envoyé à chacun des Conseillers pour qu’ils en prennent connaissance, M. le Maire demande s’ils ont des observations à formuler.

Aucune observation n’étant formulée, M. le Maire soumet le procès-verbal au vote du Conseil. Il est adopté à l’unanimité des présents.

 

M. le Maire informe le Conseil que l’ouverture des plis concernant l’appel d’offres pour les travaux de voirie fait en commun par les communes de Beaufort/Gervanne, Cobonne, Monclar et Plan de Baix ayant eu lieu le 25 août, après la date de la convocation du Conseil, il est nécessaire de d’ajouter une 3^e délibération pour décider des travaux de voirie.

Adopté à l’unanimité

 

1^re délibération.

Le Conseil du 29 juin avait voté une délibération par laquelle il a été décidé que le coût de l’entretien et du curage des boues de la station d’épuration, de leur enlèvement et de leur épandage, serait facturé aux seuls abonnés à l’eau raccordés au réseau public d’assainissement et qu’il serait provisionné par une augmentation du prix du m³ assaini, augmentation évaluée selon le coût prévisible de ces opérations réparti sur une dizaine d’années. M. le Maire rappelle que l’abonnement à l’assainissement public est facturé actuellement à 80 euros par an, et que le m³ assaini est facturé 0, 40 €.

Après que les conseillers aient exposé leurs points de vue, il est proposé que l’augmentation soit de 0, 10 € par m³, ce qui est adopté à l’unanimité. Le m³ assaini coutera donc 0, 50 € à partir du 1^er janvier 2015.

Délibération adoptée à l’unanimité.

 

2^e délibération.

 

M. le Maire rappelle que lors du Conseil du 25 mai, nous avions pris une délibération pour donner notre accord à l’adhésion de 4 nouvelles communes, Saint-Sauveur en Diois, La Chaudière, Véronne et Aurel, au SIGMA. Afin d’assurer leur représentation au sein de cet organisme, les statuts ont été modifiés.

Il se trouve que une erreur dans la forme de référencement par rapport aux textes à été commise par le Sigma et la Préfecture a demandé qu’une nouvelle délibération soit prise. Le Sigma ayant envoyé un modèle de délibération, M. le Maire en donne connaissance au Conseil et demande qu’elle soit adoptée pour que le SIGMA puisse fonctionner correctement.

Délibération adoptée à l’unanimité.

 

3^e délibération.

L’ouverture des plis de l’appel d’offres concernant la voirie a eu lieu le 25 août en mairie de Montclar/Gervanne, M. Le Maire et Raymond Farnier, 1^er Adjoint, étant présents.

Les devis présentés par l’entreprise LIOTARD s’étant révélés les moins élevés, c’est elle qui a été retenue. Pour Cobonne, les travaux s’élèvent à 7306,50 euros, somme pour laquelle une subvention avait été accordée.

Délibération adoptée à l’unanimité.

Questions diverses.

 

La Chauméane, société créée par la MFR de Divajeu, qui nous vend les repas pour la cantine, n’a pas encore fait connaître la nouvelle convention pour l’année scolaire 2015-2016 et elle n’a pas décidé si elle augmentait le prix des repas. Actuellement nous payons le repas enfant 3, 70 € et il est facturé 4, 10 € aux familles. Le repas adulte est acheté 4, 80 €, et facturé 6, 20 €.

 

À ce jour, nous n’avons pas tous les éléments qui permettraient de délibérer sur le prix de la participation scolaire pour les enfants des autres communes scolarisés à Cobonne. Nous espérons pouvoir inscrire cette question au prochain Conseil et elle fera l’objet d’une délibération.

 

L’École a donné bien du souci. M. le Maire informe le Conseil que les autorités académiques ont averti dans la 2^e semaine de juillet qu’elles refusaient le PEDT qui avait été élaboré avec la MJC Nini Chaize et que cette décision avait été prise en raison du changement des horaires pour les enfants : les TAP organisés en 2 séances d’1 h.30 faisaient que 2 fois par semaine les cours se terminaient à 16 h 30. Le Conseil de classe avait donné un avis défavorable à ces nouveaux horaires.

Les horaires horaires sont revenus à ce qu’ils étaient : les lundi, mardi, jeudi et vendredi, les cours s’arrêtent à 15 h 45 et les TAP sont organisés après, jusqu’à 16 h 30. Il a toujours cours le samedi matin de 9 heures à midi. Les TAP sont désormais pris en charge par notre Commune et c’est Mme Micaela Cuccioli, recrutée sur un emploi aidé pour la cantine et le ménage qui fera faire aux enfants des activités, peut-être avec l’aide d’un animateur si nous le pouvons financièrement. Il est trop tard pour demander au SIVOS d’organiser les TAP de cette année scolaire.

Pour aider le maître, nous avons recruté une ATSEM, Mme Aline Zimmermann et le sort a voulu qu’elle se casse le bras avant de prendre son poste. Pour la remplacer, nous avons recruté temporairement, jusqu’au début des vacances de Toussaint Mme Barbara LIVET. Mme Zimmerman n’entre pas dans le cadre des emplois aidés, Mme Livet oui mais elle ne sera là que jusqu’au 17 octobre.

À ce jour, veille de rentrée, 20 élèves sont inscrits, dont 8 en grande section de maternelle. La mezzanine a été démontée ce qui a donne à la pièce son volume initial et la rend beaucoup plus lumineuse, les murs ont été repeints. Quant aux bois récupéré il a servi à faire des étagères dans le réduit qui ouvre sur le préau. Grâce aux parents d’élèves qui ont travaillé sous la conduite de Loïc Viret, coût de toute l’opération : 19, 40 euros. Le Conseil les remercie vivement.

Pour les élèves des bureaux et des chaises on été achetés.

Jusque cette année, la municipalité prenait en charge le repas de Manon. M. le Maire propose qu’il en soit de même pour l’Atsem et la cantinière, sachant qu’ils bénéficieront de repas enfants. Le Conseil donne son accord.

 

Nous avons débattu plusieurs fois ici de repenser entièrement le chauffage de l’École, de la Mairie et de la salle communale. Lors de la visite des conseillers départementaux, nous avons demandé s’il serait possible d’utiliser les crédits patrimoine attribués et budgétés pour la restauration du rempart à la rénovation du chauffage. L’idée a été accueillie plutôt favorablement et nous allons faire la demande officielle auprès de Mme Beltrami, qui vient de rentrer de ses congés. Si cela été accepté officiellement, nous pourrons faire les travaux très vite, après avoir demandé plusieurs devis.

Nous avons eu une proposition pour l’isolation qui se ferait au niveau du toit, faite par l’intermédiaire de Mme Paret.

 

Le Conseil a été régulièrement informé et a pris des délibérations pour résoudre les problèmes que nous posent les Bourbous et particulièrement le droit d’eau gratuit et illimité que les personnes qui en profitent actuellement voudraient voir pérenne et portant sur les bâtiments et non sur les personnes. Après la dernière réunion qui s’est tenue le vendredi 28 août, il semblerait que la demande de ces personnes n’est pas infondée. En conséquence, M. le Maire va prendre contact avec un juriste, sans doute auprès de l’Agence de l’Eau, pour établir une convention qui, enfin, sera entérinée par toutes les parties et qui nous permette d’entamer le procédé de mise en usage du forage projeté.

 

M. le Maire informe le Conseil que le logement au hameau qui avait été attribuée à Mme Gertrud Gutmair s’est trouvé vacant pour cause de départ et qu’il a été attribué par la commission qui s’est réunie le 6 août, à Mme Clarisse Bouchaib, parent d’un enfant, scolarisé, semble-t-il, à l’école Montessori d’Allex.

 

Philippe Ribière et son frère Christian nous ont fait passer leur projet de réhabilitation et d’agrandissement de leur maison au lieu dit La Bouillane et demandent au Conseil d’appuyer leur demande de permis de construire en faisant valoir qu’une activité maraîchère biologique est en projet sur le site.

 

L’Association des Maires de France a organisé une réunion d’information sur la création des nouvelles communes ; cette réunion se tiendra le 18 septembre à Beaufort. M. le Maire considère l’idée de nouvelle commune intéressante, pense qu’il faut prendre les devants pour qu’elle ne nous soit pas imposée. 

 

Enfin la Société pour la Conservation des monuments de la Drôme viendra visiter Cobonne le 21 septembre dans la matinée.

 

M. le Maire informe le Conseil que notre secrétaire de Mairie Sylvie, reprend son poste le 1^er septembre et qu’elle était venue nous aider le mardi 25 août. Pendant son absence, M. le Maire avait demandé également à la CCVD la venue d’une secrétaire itinérante qui est venue le 19 août, a assuré les traitements et payé les factures.

 

Cette année encore, les tables en bois entreposées au local technique ont été prêtées gracieusement au festival FreakShow qui s’est tenu à Gigors et Lozeron le dernier week-end d’août. Un débat s’ouvre pour savoir s’il faut poursuivre le prêt de matériel appartenant à la Commune.

 

Mme Cécile Mathieu déplore l’état de saleté de l’endroit où sont les bacs à ordures. M. le Maire indique qu’il a pu récupérer un emballage en carton jeté derrière les bacs, qui porte le nom et l’adresse d’une personne à qui un courrier va être envoyé afin de lui rappeler le règlement et de le prévenir d’éventuelles poursuites. La CCVD qui gère les ordures va en être informée.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h 50.

 

Le Maire de Cobonne, Le Secrétaire de séance,

 

 

 

José Lothe Fabrice Mangault