COBONNE CM du 8 novembre 2021

 

1. Présentation de l’avant-projet de rénovation Mairie / École

M Florent Rougemont présente au conseil l’étude réalisée pour la rénovation des bâtiments Mairie / École. Il est précisé que la salle polyvalente étant plus récente et correctement isolée, il n’y a pas de travaux étudiés.

L’approche retenue avec l’équipe en charge du dossier est de proposer un panel de travaux en 3 volets (appelés tiroirs).

Le contenu synthétique des tiroirs est le suivant :

Tiroir 1 = Rénovation énergétique

Tiroir 2 = Différenciation des accès école / mairie

Tiroir 3 = Aménagements intérieurs, logements…

Les plans de l’avant-projet sont présentés à l’équipe municipale puis une séance de questions/réponses est engagée avec M Rougemont.

• Plusieurs questions portent sur l’aménagement des WC dans l’école avec une séparation fille/garçon et accès PMR. Ce point sera à rediscuter lors du projet final.

• L’accès de la mairie par l’arrière du bâtiment est aussi soulevé, en évoquant le maintien d’un accès sur la façade sud. A ce sujet M Rougement rappelle la loi sur l’accès qui doit être commun à tous, personnes à mobilité réduite comme les autres.

• L’accès de l’école étant modifié, la question de la réduction de la cour est soulevée. Il est répondu que la suppression de la rampe d’accès mairie et école équivaut à la surface prise pour le nouvel accès proposé.

• Les ouvertures des appartements sur l’extérieur ne semblent pas équitables vis-à-vis de l’exposition Est.

• Concernant le type d’isolant utilisé, les matériaux choisis répondent aux exigences en vigueur sur les performances d’isolation phoniques et thermiques. Ceci permettant d’envisager une économie d’énergie de l’ordre de 50%.

• Une remarque a été faite sur l’accès aux toilettes de la mairie qui devra être considéré comme l’accès à la mairie et il faudra être attentif au choix de la porte et de sa sécurisation.

Il est rappelé que cet avant-projet permet de poser des bases de discussions et d’options sur l’aménagement du lieu mais pourra être retravaillé lors de la phase d’étude détaillée une fois que le conseil se sera prononcé sur les choix.

M Rougemont présente ensuite le chiffrage estimatif HT de l’ensemble du projet :

Tiroir 1 = 248 000 €, tiroir 2 = 233 700 €, tiroir 3 = 253 200 € pour un total de 734 900€

M Rougement quitte le conseil avec nos remerciements.

La suite du travail pour l’équipe municipale consistera désormais à définir les choix des travaux à engager et les points à retravailler. (Un fichier .pdf du projet sera envoyé aux membres du conseil). Il est convenu que le conseil municipal de décembre discutera de la finalisation de nos besoins. Il conviendra ensuite de passer un appel d’offre de marché public vu les sommes engagées.

2. Le compte rendu du Conseil Municipal du 04 Octobre est approuvé à l’unanimité.
   

3. Délibération : Signature de la convention unique en santé et sécurité au travail du CDG26.
   Le coût de la prestation est de 60 € / an / agent.
   Notez que les autres prestations proposées ne sont pas retenues par la municipalité
   Vote :

Pour : 11 - Délibération acceptée.

4. A la demande du maire, il est proposé de rajouter une délibération à l’ordre du jour.
   Il est proposé de délibérer sur la signature d’une convention avec CDG 26 concernant les prestations de respect de la RGPD et des règles de l’archivage. Le conseil municipal donne son accord.

La question du service de numérisation des archives est abordée.
Il est décidé de reconduire les prestations actuellement en place avec la CDG26 et de se pencher sur la question de l’archivage une fois que nous aurons une secrétaire de mairie attitrée.
Le coût de la prestation (RGPD et archivage) est de 235 €/ jour/ an sachant que cette prestation est réalisée une année sur deux.

Vote :

Pour : 11 -Délibération acceptée.

5. Délibération : Budget 2021 Décision Modificative (DM) : À la suite d’une erreur de trop perçu (de la part de SOFAXIS) en 2020 et 2021 sur le remboursement du salaire de Mme Mouyon pendant son arrêt maladie d’un montant de 7409,39 €, il convient de voter une Décision Modificative du budget afin de provisionner les salaires restant à verser pour l’année 2021. (La somme trop perçue a été remboursée à SOFAXIS en juin 2021).

Vote :

Pour : 11 -Délibération acceptée.

6. Délibération : Budget 2021 DM : Budget de l’étude de faisabilité rénovation énergétique du bâtiment Mairie / École. Passage du compte 2135 à 2031 (8 160 €)
   Vote :

Pour : 11 - Délibération acceptée.

7. Délibération : Annule et remplace la délibération n° 20210906-02 concernant l’avance des frais de scolarité 2021/2022.

La demande d’acompte pour les élèves de la commune de Gigors et Lozeron s’élève désormais à 700 € par élève inscrit et devront être perçus au 1^er Trimestre 2022. (Pour mémoire la révision des frais de scolarité (désormais de 1469,25 €) est liée à l’embauche d’une adjointe d’animation pour l’année scolaire 2021/2022).
Vote :
Pour : 11 - Délibération acceptée

8. Délibération : la loi 2004-06 instaure une journée solidarité, il est proposé au conseil municipal de voter pour le lundi de pentecôte.

Cette compensation de 7 heures est calculée pour un temps de travail de 35 h / hebdo. (En ce qui concerne les agents employés par la mairie, nous devons calculer ce temps au prorata de leur temps de travail).

Vote :
Pour : 11 - Délibération acceptée

9. Délibération : Demande de subvention 2022 de l’association de l’union départementale des Sapeurs-Pompiers de la Drôme.

Cette délibération est différée et sera revue lors de l’élaboration des subventions allouées aux associations dans le cadre du budget 2022. (La mairie reçoit de nombreuses sollicitations).

10. Questions diverses

Le remplacement des personnels de cantine et de ménage est abordé.
La possibilité d’un emploi aidé est évoquée ainsi que les conditions d’engagements.

Il est demandé de regarder si un des deux emplois ne pourrait pas être éligible en greffant des activités complémentaires (renforcement de l’aide apportée à l’enseignant).

Pour l’autre poste (8 h hebdo) il est envisagé de faire appel à l’association AIRE.

Un point est soulevé sur l’avancement du schéma directeur de l’eau. Le maire répond qu’il a sollicité à nouveau le département sur le sujet la semaine dernière et qu’il est en attente d’une réponse.

Les résultats de contrôle de la qualité de l’eau prélevé en date du 30 octobre comporte des anomalies qu’il a été nécessaire de traiter. Certains membres du conseil souhaitent que la population soit informée au plus tôt du traitement du réseau dans les cas similaires. Les motifs de cette non-conformité restent non identifiés mais peuvent avoir plusieurs origines :

• Dysfonctionnement de la station UV (ou coupure d’électricité)
  Cela a fait l’objet d’une vérification par Objectif Eau et aucun défaut n’a été constaté.

• Pollution accidentelle sur le réseau (réseau domestique ou public)

La cause évoquée relative aux travaux actuels sur le réservoir des Bourbous est exclue.

Si la fréquence des pollutions évolue il conviendra de lancer des investigations plus poussées sur les causes possibles. Enfin il est acté que les résultats seront mis en ligne à chaque rapport analyse reçue.

Voirie : malgré plusieurs relances l’entreprise Bouvat TP n’a toujours pas effectué les travaux dont le devis a été signé au printemps dernier. Un courrier de relance sera fait par la mairie.

La séance est levée à 22h20

Le prochain Conseil Municipal se déroulera le lundi 06 décembre à partir de 20h00