COBONNE CM du 4 octobre 2021

 

1. Le compte rendu du Conseil Municipal du 06 Septembre est validé à l’unanimité.
   (M Thomas Rolland a rejoint le conseil à 20h20 et n’a pas pris part à la validation du compte rendu)

    

2. Délibération : Limitation de l’exonération de la taxe foncière pour les 2 premières années pour les nouvelles constructions à usage d’habitation de la base imposable communale. Article 1383 du code des impôts.

L’objet de la délibération est de limiter l’exonération à 40% (minimum autorisé) au lieu des 100% actuellement. Décision qui prendra effet en 2023. Cette révision du taux d’exonération génèrerait 259€ de ressource supplémentaire au budget communal.
Pour mémoire, cette exonération de 100% était souhaitable afin d’inciter des propriétaires à s’installer sur la commune. Aujourd’hui cette mesure ne semble plus nécessaire du fait de l’attrait pour l’habitat en milieu rural et de la tendance observée ces dernières années.

Certains conseillers font remarquer que cette mesure peut être perçue négativement et pas forcément cohérente avec les résultats du questionnaire du PLUi (qui pourrait indiquer une volonté d’accueil de nouveaux habitants.

- Note : à ce stade de la discussion les résultats du questionnaire n’ont pas été présentés au conseil-

D’autres indiquent que la commune a investi sur les réseaux (eau et assainissement) et qu’il est juste de recevoir des contre parties.

Un tour de table est fait où chacun donne son avis. Il est rappelé que cette mesure est plutôt de l’ordre du symbole plutôt que du revenu généré et qu’il est peu probable que cela puisse dissuader certains acquéreurs de s’installer vu les demandes actuelles sur le logement rural.

Chacun s’étant exprimé, le sujet est soumis au vote

Vote :

Contre : 1

Abstention : 1

Pour : 9

Délibération acceptée.

3. Présentation de la synthèse des réponses au questionnaire envoyé aux habitants concernant le PLUi et préparation de la réunion publique du 22 Octobre à 18h30.

Une copie papier de la présentation faite pendant le conseil est remise à chaque membre du conseil ;

La réunion du 22 octobre à 18h30 est validée sur la base de la présentation faite ainsi qu’un pot et un repas participatif pour clôturer la soirée.

4. Remplacement des 2 cantinières et ménage des locaux (Mairie, Ecole et Salle Polyvalente) à partir de janvier 2021.
   

Heures de travail/semaine :

Cantine : 2 heures, 4 jours par semaine soit 8 heures hebdomadaire.

Cantine + ménage : 22 heures hebdomadaire comprenant le ménage des locaux communaux, (mairie, école, salle polyvalente) et la gestion des poubelles.

La prise d’effet est au 1^er janvier 2022. Ces emplois peuvent, semblent-ils, faire l’objet d’un contrat aidé. Il convient de vérifier cette option auprès des services compétents.

5. Questions diverses

Avancement Réservoir Les Bourbous : Présenté par Christian Gencel
Le projet avance bien. Le réservoir va bientôt être couvert de même que la chambre des vannes. La prochaine réunion de chantier aura lieu le 07 octobre.
La demande de subvention pour la tranche 2 des travaux est en cours d’instruction.

Point sur avant-projet : Rénovation École Mairie présenté par Julien Bodennec

Il y a eu une première réunion avec l’équipe de l’architecte. Plusieurs idées intéressantes ont été soumises, et une approche ‘par tiroir’ (autrement dit par type de travaux) est mise en place, ce qui nous permettra d’apprécier les investissements requis poste par poste.

La prochaine réunion de travail aura lieu le 22 octobre avant une présentation au conseil municipal du 8 novembre à 19h30.

Les mercredis récréatifs des anciens organisés par le CCAS se tiendront chaque premier mercredi du mois à la salle polyvalente. Les anciens de la commune de Gigors et Lozeron y sont cordialement invités. Début le 6 octobre à 16h00.

Le prochain Conseil Municipal se déroulera le lundi 08 novembre à partir de 19h30

La séance est levée à 22h20.