COBONNE CM du 7 avril 2022

Le compte rendu du Conseil Municipal du 7 février est approuvé à l’unanimité.

Validation du projet de peinture du mur de l’école/ mairie
Le projet est présenté par Mme GERLAND et M HUSSY pour la deuxième fois aux membres du conseil municipal, tenant compte des remarques formulées précédemment.
Le budget est revu et se porte à 400€.
100€ seront financés par l’association des parents d’élève et 300 € par la mairie
Le projet est validé.
Les travaux pourront commencer dès que les panneaux d’affichages des élections présidentielles auront été enlevés. Ils seront disposés sur le parking pour les élections législatives afin de ne pas gêner pendant les travaux.

Délibération : Vote taxe d’habitation sur les habitations vacantes (THLV)
Aucune taxe foncière n’est perçue à ce titre sur la commune.
D’après le fichier DGFIP il y a 5 habitations éligibles.
La proposition est de taxer ces logements vacants avec un taux identique aux habitations occupées soit un taux (TH) de 10,53%.
(Cette taxe entrera en vigueur en 2023 et représente 111,30 € sur la base de la déclaration de 2022 pour la commune, elle est donc symbolique)
La taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV) est due par les propriétaires des communes concernées qui possèdent un logement vacant à usage d’habitation depuis plus de deux ans consécutifs au 1er janvier de l’année d’imposition.

Le conseil municipal demande de vérifier si cette taxe restera applicable en 2023 tenant compte de la suppression de la taxe d’habitation.
Si tel est le cas la décision est soumise au vote.
Vote : Pour la mise en place de la taxe d’habitation sur les logements vacants à hauteur de 10,53%.

Post-réunion : Après une nouvelle vérification, la Taxe d’Habitation sur les Logements Vacants (THLV) est maintenue, de même que la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Par ailleurs la taxe d’habitation n’est pas supprimée, c’est l’assiette d’imposition qui est modifiée.

Délibération : Validation des comptes du budget 2021
Les résultats des comptes des budgets M14 et M49 ont été présentés en séance et soumis au vote.
Vote d’approbation : Affectation du résultat d’exploitation 2021 : Budget M14
Vote d’approbation : Affectation du résultat d’exploitation 2021 : Budget M49
Le maire quitte la salle pour ce vote.
Vote : 10 pour la validation des résultats comptables des budgets M14 et M49 de l’année 2021.

Présentation du budget primitif 2022
Le maire présente les points clés des budgets M14 et M49.

Les points particuliers du budget M14 qui s’élève à 168 478 € sont évoqués :
Transfert de 8000 € vers le budget M49 pour équilibrer celui-ci
Les salaires représentent plus de 40% du budget de fonctionnement
Voirie : Il est décidé de goudronner le chemin de l’habitation HEER.
Le chantier de la calade au village ne fait pas l’unanimité et doit être reconsidéré par la commission voirie (Cette opération peut faire l’objet d’une subvention de la Région à hauteur de 50%).
La rénovation du bâtiment mairie/école fera l’objet d’une réunion spécifique, une ligne budgétaire de 60 000 € (emprunt) est inscrite afin de pouvoir engager un Maitre d’Œuvre pour les études détaillées si décision est prise de s’engager dans ce projet.
Les subventions aux associations ont été discutées en séance et sont inférieures au budget de 2021. (866 € au lieu de 1000 € en 2021)

Après discussion il est acté que nous devons rester adhérent de SDTV même si une réunion avec ce syndicat (demandée par plusieurs maires du bassin Gervanne Sye) semble plus que nécessaire afin d’éclaircir le fonctionnement et les services fournis par cette structure. Le budget 2022 en tiendra compte.

Cette année, le budget M49 est particulier car il comporte l’amortissement du chantier des Bourbous. Il a donné lieu à plusieurs réunions afin de trouver des solutions permettant de parvenir à l’équilibre.
Les points particuliers sont présentés en séance :
-      A titre informatif le prix de l’eau et de l’assainissement 2021 à Cobonne est de 3,88 € pour une consommation de 120 m3, le prix de l’eau et assainissement pratiqués par nos voisins du SMPAS est de 3,66 € sur les mêmes bases.
Typologie des abonnés sur Cobonne en fonction de leurs consommations
Deux propositions de révision des prix de l’eau et de l’assainissement (une proposée par la Commission Eau, l’autre issue d’une étude conjointe avec le Département).
Simplification de la grille tarifaire avec un prix de l’eau jusqu’à 400m3 et un autre au-delà afin de maintenir un tarif préférentiel pour les agriculteurs.
Prise en compte des besoins à financer pour l’entretien du réseau
Actualisation du prix de l’eau au SMPAS désormais votée et validée avec un prix de 1,00 €/m3.
Abondement de 8 000 € du budget M14 vers M49
Emprunt de 19 000 €
Utilisation de fonds propres à hauteur de 35 000 €
Le budget primitif présenté est établi sur la base de la proposition de la commission Eau.
Le maire suggère que soit lancé une étude avec le SMPAS sur le réseau d’eau de Cobonne afin d’établir s’il pourrait y avoir des intérêts communs à une adhésion à ce syndicat. Ce travail préliminaire d’étude pourrait avoir lieu en 2022.
Les membres du conseil font remarquer qu’il aurait été souhaitable de pouvoir rentrer dans les détails du budget. Le maire répond que les compétences techniques sur la ventilation des recettes/dépenses et investissement a été élaboré avec l’aide d’un expert afin de pallier les lacunes de notre nouvelle secrétaire qui est en cours de formation.
Les points clés présentés en séance permettent de se concentrer sur les enjeux de ce budget de façon concrète. Il est rappelé que le budget primitif a été distribué à tous les membres du conseil le 24 Mars 2022 afin de recueillir les questions éventuelles. Aucune question préalable n’a été posée. La présentation servant de base au budget 2022 a également été distribuée avant la tenue du conseil le 01/04.
Toutefois il est unanimement reconnu que la présence d’une personne ayant les connaissances techniques sur l’élaboration du budget serait bienvenue.

Délibération : Vote des budgets primitifs M14 et M49
M14 : Fonctionnement 168 78,87 €
M14 : Investissement 88 811,0 €
M49 : Fonctionnement 57 189,29 €
M49 : investissement 187 877,35 €
Pour le budget M49, l’ensemble du conseil municipal valide la proposition de tarification proposée par la commission Eau.
Le prix de l’abonnement à l’eau passera à 90,00 € HT / An
La nouvelle grille tarifaire (jointe en annexe) avec deux tarifs (jusqu’à 400m3 et au-delà) rentera en vigueur pour la facturation de 2022.
A noter la diminution du prix de l’abonnement à l’assainissement, et augmentation de la part variable.
Vote : Validation des budgets 2022 M14 et M49 à l’unanimité.
Délibération : autorisant le maire à souscrire un emprunt de 19 000 € sur 40 ans pour le budget M49 et de signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Vote : Pour à l’unanimité

Délibération : Approbation de l’adhésion à SIGMA de la commune La Répara Auriples.
Vote : Pour à l’unanimité

Questions diverses
Tenue du bureau de vote du premier tour de l’élection présidentielle et prise en compte des absences dues au covid.
Le bureau de vote sera ouvert de 8h00 à 19h00
Les cartes d’électeurs seront remises aux votants lors de leur arrivée au bureau de vote.
La séance est levée à 23h30                                     

Tarif Eau et Assainissement voté par le Conseil Municipal du 07 Avril 2022
Nouvelle tarification

NOUVEAU TARIF (€ HT) –COMMISSION EAU – Budget Primitif 2022
EAU POTABLE
Part fixe – abonnement : 92 Ab : 90 €/an    
Part variable de 0 à 200m3     : 1,50 €/m3    
Part variable entre 200 et 400 m³ : 1,50 €/m3    
Remise au-delà de 400 m³ -30 %    
Part variable au-delà de 400 m³ : 1,05 €/m3    
Vente eau SMPAS 1 €/m3    
ASSAINISSEMENT
Part Fixe – abonnement 38 Ab :75 €/an    
Part Variable au m³:  0,94 €/m3