COBONNE CM du 3 octobre 2016

CONSEIL MUNICIPAL
DE COBONNE DU 03/10/2016

Présents : MM. José LOTHE, Raymond FARNIER, Mme Cécile MATHIEU, MM. Fabrice
MANGAULT, Serge ALLAIN, Raphaël CUER, Mme Josiane GAUTHIER, MM. Franck
GENCEL, Thierry RAILLON, Dominique RENÉ.
Secrétaire de séance : Mme Cécile MATHIEU
Avant l’ouverture de la séance, le Conseil reçoit Mme Allison Marshall, nouvelle directrice
de l’école communale, qui a pris en charge les élèves scolarisés en CE1, CE2, CM1 et CM2.
Mme Marshall présente l’organisation de la scolarité dans notre école dont les élèves de
grande section de maternelle et ceux de CP ont été réunis en une seule classe, sous la
responsabilité de M. Michael Cornut. Mme Marshall informe le Conseil qu’elle est titulaire
d’un poste à ¾ de temps et que, le vendredi et un samedi par mois, Mme Françoise DAUMAS
assure les cours. Le Conseil remercie Mme Marshall et lui dit toute l’attention qu’il porte à
l’école communale.
Après le départ de Mme Marshall, le Conseil reçoit MM. Jacques Fayollet et Paul Vindry,
respectivement vice-président de la CCVD et de la CCCPS, venus présenter le Schéma de
Cohérence Territoriale (SCOT). Depuis la loi Grenelle 2 de juillet 2010, l’élaboration d’un
SCOT est obligatoire pour toutes les collectivités territoriales. Ce document précise,
l’organisation des territoires et leur développement pour les 15 à 20 ans à venir. Les
intercommunalités de la CCCPS et de la CCVD ont décidé d’établir un SCOT commun qui
réunit leur territoire en un seul tenant et sans entrave, et de transférer leur compétence
respective à un syndicat mixte du SCOT « Val de Drôme –Cour de Drôme ». Le périmètre
ainsi créé a reçu l’accord du Préfet. Le transfert de la compétence sera acquis par l’accord des
communes membres, à la majorité qualifiée, c’est à dire 2/3 des membres correspondant à
plus de 50% de la population.
Après leur exposé, MM. Fayollet et Vindry ont répondu aux différentes questions et
demandes de renseignements complémentaires. M. le Maire avertit que la plaquette
d’information va être mise en ligne sur le site de la Commune et qu’une présentation la plus
complète sera publiée dans le prochain journal de la commune. Au nom du Conseil, M. le
Maire remercie MM. Fayollet et Vindry de leur présence et de la clarté de la présentation.
Après leur départ, la séance du Conseil est ouverte à 21 h 40.
Le procès-verbal de la séance du Conseil du 5 septembre2016 ayant été envoyé à chacun des
Conseillers pour qu’ils en prennent connaissance, M. le Maire demande s’ils ont des
observations à formuler. Mme Josiane Gauthier fait remarquer qu’une faute de frappe a fait
écrire l’année scolaire 2016-1016 au lieu de 2015-2016. M. le Maire remercie Mme Gauthier
et indique que l’erreur sera corrigée. Aucune autre observation n’étant formulée, M. le Maire
soumet le procès-verbal au vote du Conseil. Il est adopté à l’unanimité des présents.
1re délibération : accord pour ma mise en oeuvre de l’accessibilité pour les personnes à
mobilité réduite.
M. le Maire rappelle que par délibération du 07/03/2016 le Conseil municipal a approuvé la
mise en place d’un agenda Ad’AP (Agenda d’Accessibilité Programmée), agenda réalisé par
la société Bonhomme Bâtiments Access. Il rappelle également que la Préfecture a donné le 5
juillet 2016, une réponse favorable à notre demande de dérogation pour les travaux
d’accessibilité de l’église, la commune devant toutefois réaliser deux places de stationnement
pour les personnes à mobilité réduite avec mise en place d’un caillebotis métallique et d’unegrille d’évacuation conformes à la réglementation, mettre en conformité les escaliers
extérieurs et créer deux garde-corps.
M. le Maire présente le devis de l’entreprise Bonhomme Bâtiments Access reçu le
13/09/2016, d’un montant de 7210 € HT et demande au Conseil de l’approuver afin d’achever
la mise en accessibilité des bâtiments de la commune recevant du public. Le Conseil
Municipal, après en avoir délibéré, approuve le devis de Bonhomme Bâtiments Access d’un
montant de 7210 € HT pour la mise en place de l’accessibilité, sollicite des subventions au
titre des travaux de Patrimoine 2017 auprès du Département et de l’Etat afin de pouvoir
réaliser ces travaux.
2e délibération : accord pour échange et cession de parcelles, suite aux demandes de M.
et Mme Ferrieux.
M. le Maire présente la lettre du 10/09/2016 de M et Mme FERRIEUX Claude demandant :
1/ l’achat à la commune d’une partie de la parcelle C 92 : environ 60 m² : partie entre la
parcelle D 49 appartenant à M. et Mme FERRIEUX, jusqu’à l’alignement avec la parcelle D
47 (côté Sud) appartenant à la SCI du Rempart. N’ayant pas de surface suffisante, cette
acquisition leur permettrait d’installer un nouveau chauffage dans leur maison.
2/ l’échange avec la SCI du Rempart d’une partie de la parcelle D 46 (environ 60m²) contre
une partie de la parcelle C 92 (environ 60m²) : partie située entre la proposition précédente
d’achat de M. et Mme FERRIEUX et jusqu’à l’alignement avec la parcelle D 47 (côté Nord)
appartenant à la SCI du Rempart.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
Accepte de céder une partie de la parcelle C n°92 (environ 60 m²) à M. et Mme FERRIEUX
Claude pour la somme de 1 € symbolique. Il est rappelé qu’en 1993 un échange avait eu lieu
entre M et Mme FERRIEUX et la Commune, laquelle qui avait reçu une surface plus
importante que celle cédée.
Dit que les frais de géomètre concernant cette cession seront pris en charge par M. et Mme
FERRIEUX
Dit que les frais d’acte administratif authentique pour cette cession seront répartis entre les
deux parties
Accepte l’échange d’une autre partie de la parcelle C n°92 (environ 60 m²) contre une partie
de la parcelle D n°46 (pour la même surface), propriété de la SCI du Rempart
Dit que les frais de géomètre concernant cette cession seront pris en charge par la Commune.
Dit que les frais d’acte administratif authentique pour cette cession seront répartis entre les
deux parties
Délibération adoptée à l’unanimité des présents.
3e délibération : accord pour travaux de menuiserie
M. le Maire informe que des subventions arrivent à échéance fin décembre 2016 ; elles
concernent des travaux à l’école et à la mairie et il propose d’isoler la porte d’entrée de
l’école sous le préau et de changer une fenêtre à la mairie (pièce d’archivage). Par la même
occasion, la fenêtre de la cuisine dans la salle communale sera réparée. Un devis pour ces
travaux a été demandée à l’entreprise Menuiserie Martin et rappelle qu’elle est déjà
intervenue pour installer une porte à l’école. Le devis se monte à 1051.59 € HT. M. le Maire
a prévenu l’entreprise que ces travaux devront être achevés avant le 30/11/2016.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte, à l’unanimité des présents, le devis de
l’entreprise Martin
Questions diverses

- M. le Maire rappelle au Conseil que Mme Nathalie DELAY avait déposé une demande de
certificat d’urbanisme qui a été accordé et qu’elle a déposé un permis de construire pour un
terrain (cadastré B 187) qu’elle a acquis. M. le Maire présente le dossier en sollicitant l’avis
sur le projet de construction et en rappelant, qu’en l’absence de document d’urbanisme sur la
commune, le permis est délivré par la DDT, et qu’il revient au Maire de donner un avis.
Après intervention des Conseillers, il ressort que :
M. le Maire considère, que rien dans le RNU et particulièrement dans la Loi Montagne, ne
s’oppose à ce qu’il rende un avis favorable.
5 conseillers ne sont pas opposés à une construction mais souhaitent une meilleure
intégration.
4 conseillers déclarent être opposés.
- M. le Maire informe le Conseil que la société ORANGE a voulu enlever le publiphone
installé devant la Mairie, qu’il s’est opposé à cette demande en raison de la mauvaise qualité
de la couverture du téléphone mobile et qu’il est nécessaire, en cas d’urgence de pouvoir
disposer d’un téléphone fiable. Par courrier reçu le 27/09, la société Orange a averti la Mairie
qu’elle suspendait l’enlèvement du publiphone. En outre un technicien viendra effectuer des
tests de couverture mobile le mardi 11/10.
- M. Raymond Farnier informe le Conseil que l’entreprise SO-RO-DI commencera les
travaux de voirie route de Suze dès le mardi et que, chemin de la Maronne, le caniveau a été
refait en béton sur la longueur demandée.
- M. le Maire informe le Conseil que, pour la campagne 2016 de la PAC, une aide de
trésorerie a été mise en place par le gouvernement en raison d’un retard du versement des
aides prévues. Chaque agriculteur de Cobonne éligible à la PAC va être averti de cette
possibilité soit par mail, soit par courrier.
- Le stationnement au village va être repensé et des nouveaux emplacements créés et
matérialisés afin de rendre à la Place de l’Ancienne École son caractère. Des devis ont été
demandés.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 40.