DIVAJEU CM du 21 août 2017

CONSEIL MUNICIPAL du 21 août 2017

L’an deux mille dix sept, le vingt et un août, à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune de DIVAJEU, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de M. ESTEOULLE René, Maire.

PRESENTS : MARTY Jean-Pierre, LANTHEAUME Annie, GRESSE Christian, VIGNE Maurice,

GINOUX Jean-Jacques, JUDAN Magali, DORIER Alain, ROLLAND Vincent, TISSEAU Jean-François.

Absents excusés : CAIAZZA Francis, RENAUD Carole, FAURE Danièle, (procuration à

Lantheaume Annie), MORIN Danielle (procuration à Gresse Christian).

Secrétaire de séance : JUDAN, Magali

Approbation du compte rendu de la séance précédente : Sans observation.

Ordre du jour :

Point n ° 1 – Electrification rurale :

Trois dossiers reçus du SDED sont présentés :

• Raccordement individuel au forfait pour alimenter deux lots situés quartier le Rif Noir. Part communale : 3 938,26 €. Avis Favorable.

• Dissimulation des réseaux téléphoniques pour desserte deux lots situés quartier le Rif Noir. Coût 3 431,86 €. Avis Favorable

• Renforcement pour sécurisation – Fils nus détectés par E. SDED. Participation communale : NEANT. Avis Favorable

Point n° 2 – Aménagement budgétaire :

Vote de virement de crédits pour l’exercice 2017 :

• Section de fonctionnement dépenses :

• article 65548 : autres charges de gestion courante. Contributions aux organismes de regroupement – autres contributions : moins 2 230 €.

• article 6574 : subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé – plus 2 230 €.

Point n° 3 – Attribution subvention :

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que la vogue communale annuelle est toujours organisée par le Centre d’Animation de Divajeu qui en supporte l’organisation matérielle et financière.

Pour marquer le quarantième anniversaire de cet évènement le Centre d’Animation a organisé un spectacle pyrotechnique

Il présente au conseil la facture dont le Centre d’Animation s’est acquitté auprès de la « Société Feux d’artifices Unic » BP 99, 26103 ROMANS-sur-ISERE et rappelle à l’assemblée sa décision de principe, prise en séance du 13 mars 2017, de prendre en charge le coût de ce spectacle pyrotechnique.

Avis Favorable.

Point n° 4 – Demande de subvention (Dotation Cantonale Patrimoine) :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les projets de travaux année 2018 doivent être adressés au Conseil Départemental avant le 15 septembre 2017 pour être instruits au titre de la dotation cantonale patrimoine 2018.

Des travaux sont à prévoir sur les bâtiments communaux.

Il présente les devis établis et le coût des travaux correspondant :

- travaux sur les bâtiments communaux. :

- murs d’enceinte des deux cimetières…………. : 48 961,60 €/HT

- toiture du préau de l’école …….………………: 7 982,50 €/HT

 

Coût total estimé: 56 944,10 €/HT soit 68 332,92 €/TTC

Il indique que les travaux de voirie font l’objet d’une dotation forfaitaire annuelle.

Avis Favorable

Point n° 5 – Urbanisme :

Monsieur le maire indique aux membres de l’assemblée que la division foncière en deux lots de la parcelle cadastrée section A n° 1203, située quartier Les Pignes doit faire l’objet d’une Déclaration Préalable. Avis Favorable avec autorisation donnée au maire pour établir et faire instruire cette demande.

Point n° 6 – Informations diverses :

• Remerciements de Mme la Présidente du Centre d’animation pour l’aide matérielle et financière apportées par la commune pour l’édition de la vogue 2017.

• A partir du 1^er novembre 2017 l’enregistrement et la dissolution des PACS sont transférés aux mairies.

• Rénovation de la toiture de l’église, charpente et couverture pour mise en sécurité. Les subventions de l’Etat, de la Région, du Département, la réserve parlementaire sont attribuées. Début prévisionnel des travaux décembre.

• Un habitant des Porteronds demande l’autorisation d’ouvrir une tranché sur la voie « impasse du lavoir » pour passage d’un câble électrique et canalisation pour écoulement des eaux pluviales. Considérant qu’aucun projet ne justifie cette autorisation le conseil émet un avis défavorable.

Point n° 7 – Convention de passage :

L’entreprise SECA de Bourg les Valence sollicite l’autorisation de la commune pour l’ouverture d’une tranchée pour passage du réseau électrique en souterrain d’une longueur de 3 mètres sur la parcelle n° A 1254 appartenant à la commune. Avis Favorable pour la signature de la convention.

Questions diverses :

• SIVOS : Une personne pressentie pour embauche ayant déclaré retirer sa candidature pose un grave problème de personnel, aggravé par la suppression des emplois aidés, les communes n’étant pas en mesure d’augmenter leur participation.

• Les aboiements des chiens perturbent la tranquillité dans certains quartiers. Il est demandé aux propriétaires de prendre les dispositions qui s’imposent.

• Certaines soirées jeunesses sont trop bruyantes une grande partie de la nuit surtout lorsque cela dure plusieurs nuits. Même en période estivale la tranquillité du voisinage doit être respectée. Aux parents d’agir.

• Les quarante-huit heures autos de Divajeu des 19 et 20 août ont connu un grand succès. Les prévisions des organisateurs, (ASA Drôme), ont été dépassées. Aucun incident ou accident n’est à déplorer. Merci aux riverains et propriétaires de terrains pour leur compréhension de la gêne occasionnée.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 25