DIVAJEU CM du 16 octobre 2017

 

CONSEIL MUNICIPAL

du 16 octobre 2017

L’an deux mille dix-sept, le seize octobre, à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune de DIVAJEU, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de M. ESTEOULLE René, Maire.

PRESENTS : LANTHEAUME Annie, GRESSE Christian, VIGNE Maurice, GINOUX Jean-Jacques, DORIER Alain, ROLLAND Vincent, Danielle MORIN, Danièle FAURE, Alain DORIER, Magali JUDAN.

Absents excusés : Jean François TISSEAU, ( procuration à VIGNE, Maurice), Carole RENAUD, (procuration à Christian GRESSE), Jean Pierre MARTY, (procuration à René ESTEOULLE).

Absent: CAIAZZA, Francis,

Secrétaire de séance : JUDAN, Magali

Approbation du compte rendu de la séance précédente : Sans observation.

Ordre du jour :

Point n ° 1 – Vente terrains à construire :

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée sa délibération n° 2017-08-08 en date du 20 août 2017 autorisant le maire à établir et faire instruire une déclaration préalable de division de la parcelle communale cadastrée section A n° 1203, superficie 2 496 m² en deux lots destinés à la construction.

Cette division n’a pas fait l’objet d’opposition suivant Arrêté en date du 15 septembre 2017.

Les deux lots issus de cette division sont cadastrés section A n° 1330, superficie 1248 m² - A n° 1331, superficie 1248 m².

Le maire demande à l’assemblée de se prononcer sur la suite à donner sur le devenir de ces deux lots, vente ou maintien dans le domaine communal.

Le conseil municipal décide : 13 voix pour – 0 abstention – 0 contre.

  • de proposer à la vente les deux parcelles cadastrées section A n° 1330, superficie 1248 m² et A n° 1331, superficie 1248 m² ;

  • fixe le prix de vente de chaque parcelle à CENT MILLE EUROS net, (100 000,00 €) ;

  • mandate le cabinet « Lise Weber immobilier » 2 place de la Liberté, 26400 CREST, pour la vente de ces parcelles ;

  • autorise Monsieur le maire à signer le mandat de vente sans exclusivité avec le cabinet Lise Weber ;

  • autorise Monsieur le maire à faire établir les actes notariés de ces deux ventes ;

  • autorise Monsieur le maire à faire toutes les démarches et à signer tous documents administratifs et financiers nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Point n° 2 – Aménagement budgétaire :

Virement de crédits à voter suite décision de contribuer au fonds de soutien spécifique aux victimes de l’ouragan IRMA :

 

Chaptre 65 – article 65548: - 500 € , article 6574 : 500 €. –

Avis Favorable à l’unanimité des menbres présents

Point n° 3 – Assainissement :

 

Le marché de travaux procédure adaptée « Assainissement Eaux-Usées – Raccordement du hameau de Lambres et quartiers nord de la commune sur le réseau de Crest via la station d’épuration de la Communauté de Commune du Crestois Pays de Saillans, PHASE 2, est conclu et signé avec l’entreprise CHAPON TP, ZA du Guimand – BP 6 – 26120 MALISSARD - pour un montant de 524 997,95 €/HT soit 629 997,54 €/TTC et un délai d’exéction de HUIT mois. (Décision du maire n° 2017-10-01).

Point n° 4 – Redevance d’occupation domaine public :

  • ENEDIS : R.O.D.P. fixée pour l’année 2017 : 200 €. Avis favorable à l’unanimité des présents

  • Réseaux et ouvrages de communications électroniques : R.O.D.P. fixée pour l’année 2017 : 771 €

Avis Favorable à l’unanimité des présents.

Point n° 5 - Gestion du personnel :

 

Monsieur le maire fait part au conseil municipal du tableau de proposition d’avancement de grade envoyé par le Centre de gestion. Il souligne que l’agent de maîtrise est concerné. Cet agent peut par son ancienneté être promu au grade d’agent de maîtrise principal.

La commune doit donner son avis sur la création de poste , avant la Commission Administrative Paritaire en date du 31 octobre 2017.

Monsieur le maire propose la création du poste d’agent de maîtrise principal au 16 octobre 2017 et la nomination de cet agent à ce grade, après avis de la CAP, avec effet au 1er décembre 2017, durée de travail 35 heures hebdomadaires. Avis Favorable à l’unanimité des présents.

Point n° 6 – Compte rendu des décisions prises :

Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par M. le Maire en vertu de sa délégation,

Le Conseil Municipal prend note de la décision suivante :

DECISION N° 2017-09-01

Article 1° - D’attribuer à Jean-Charles GAUD, architecte DPLG, 2 rue des frères Montgolfier, 26400 à CREST, le marché de maitrise d’œuvre pour le marché de travaux de restauration des charpentes et couvertures de l’église Saint-Lambert et de son clocher, .

Article 2 - De signer le marché d’un montant de : mission de base avec EXE 19 200 €/HT ,

mission complémentaire EDT/DIAG 1500 €/HT.

Point n° 7 – Urbanisme :

Monsieur le maire informe les membres de l’assemblée que les travaux de rénovation de la toiture de l’église SaintLambert sont soumis à Déclaration Préalable suivant les dispositions du Code de l’Urbanisme.

Le Conseil municipal après avoir délibéré et statué : 13 Voix pour - 0 voix contre - 0 abstention

  • Autorise Monsieur le Maire à établir et faire instruire la Déclaration Préalable relative à cette restauration,

  • Charge Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures de publicité et d’affichage de la décision,

  • Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Point n° 8 – Informations diverses :

  • Lettre de Monsieur le Président du Club Athlétique Crestois, club récemment créé sur le territoire de la Communauté de Communes du Crestois et Pays de Saillans. Le choix a été fait de mettre l’accent sur la formation, et donc sur l’école d’athlétisme, qui accueillera à compter du 4 octobre prochain, date du premier entraînement , des enfants âgés de 6 à 14 ans catégorie « éveil athlétique » à minimes).

  • Recours gracieux adressé au maire suite refus autorisation d’urbanisme. Ce recours a fait l’objet d’une décision défavorable du maire .

  • Recours gracieux contre les « prises de décisions » du maire concernant la location de la salle polyvalente week end du 9 septembre 2017. Réclamation ni fondée, ni recevable. Notification de la décision de rejet faite à l’intéressé par l’avocat de la commune.

  • A partir de janvier 2018 un décret impose une surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les écoles maternelles et élémentaires. La commune s’est inscrite dans une démarche groupée à plusieurs communes initiée par la CCVD.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 30