DIVAJEU CM du 20 mai 2019
CONSEIL MUNICIPAL du 20 mai 2019
PRESENTS : GINOUX Jean-Jacques, MORIN, Danielle, FAURE, Danièle, TISSEAU, Jean-François, MARTY, Jean-Pierre, VIGNE, Maurice – GRESSE, Christian, TISSEAU, Jean François, LANTHEAUME, Annie, DORIER, Alain, ROLLAND, Vincent.
Absents : CAIAZZA, Francis - RENAUD, Carole –
Secrétaire de séance : JUDAN Magali
Approbation du compte rendu de la séance précédente : Sans observation.
Ordre du jour :
Point n ° 1 – Eau assainissement – Transfert de compétence à l’intercommunalité :
Après avoir entendu les explications de Monsieur le maire, considérant le contexte règlementaire, politique, technique, les besoins du territoire et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents :
« S’OPPOSE au transfert obligatoire à la communauté de communes du Val de Drôme des compétences EAU POTABLE et ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES au 1er janvier 2020.
Précise que la présente délibération sera notifiée au Préfet et au Président de la communauté de communes du Val de Drôme ».
Point n° 2 – Convention assistance retraite :
Monsieur le Maire informe l’assemblée que le Centre de Gestion de la Drôme a transmis à la commune l’avenant n° 2 à la convention retraite de 2015 – 2017 signée avec le CDG, prorogée au 31/12/2018 par avenant n° 1. L’avenant n° 2 a pour objet de proroger la convention au 31/12/2019.
AVIS FAVORABLE à l’unanimité des membres présents.
Point n° 3 – Finances :
Madame la trésorière a fait parvenir à la commune l’état des sommes irrécouvrables admission en non valeur en raison de leur montant qui est de 0,28 euros
AVIS FAVORABLE à l’unanimité des membres présents pour l’admission en non valeur de la somme proposée.
Point n° 4 – Convention pour servitude de passage :
Monsieur le Maire présente à l’assemblée une convention de servitude de passage d’une canalisation d’eau potable souterraine desservant trois parcelles. Cette convention signée des trois ayants droit sera déposée en étude notariale en vue de l’enregistrement de cette servitude au profit de la commune.
AVIS FAVORABLE à l’unanimité des membres présents qui autorisent la signature de cette convention par de M. le maire et son enregistrement par acte notarié.
Point n° 5 – Gestion des amortissements :
A la suite de l’achat d’un véhicule citroën berlingo en remplacement du précédent il y a lieu de fixer la durée de l’amortissement. Il est proposé de fixer celle-ci à 8 ans.
AVIS FAVORABLE à l’unanimité des membres présents.
Point n° 6 – Compte-rendu des décisions prises par le maire :
Monsieur le maire rend compte des décisions prises dans le cadre de la délégation qui lui est accordée par le Conseil suivant délibération en date du 14 novembre 2014.
Le Conseil Municipal prend acte des décisions suivantes :
DECISION N° 2019-01-01 du 7 janvier 2019 :
De conclure et signer le marché relatif aux travaux de ravalement des façades des murs de clôture des cimetières de Lambres et Haut-Divajeu avec l’entreprise BASAGAC Façades, 4 impasse Frédéric Auguste Bartholdi ZA La Grue, 26120 CHABEUIL , pour un montant de 48 961,60 €/HT soit 58 753,92 €/TTC.
DECISION N° 2019-01-03 du 7 février 2019 (annule et remplace la décision n° 2019-01-02 suite erreur matérielle) :
De conclure et signer le marché relatif aux travaux de création du PEI pour défendre le lotissement dit « Martin » quartier Les Pignes et les maisons voisines à l’entreprise CHAPON TP, ZA du Guimand – BP 6 – 26120 MALISSARD , pour un montant de 18 872,66 €/HT soit 22 647,19 €/TTC .
Point n° 7 - Divers :
- demande de subvention du Lycée François Jean Armorin pour l’organisation du Challenge inter-classes qui aura lieu début juin 2019. Une subvention de 50 € est accordrée. Cette somme est inscrite au budget 2019.
AVIS FAVORABLE à l’unanimité des membres présents.
- une partie de la commune est concernée par le périmètre de la zone des 20 km de la centrale de Cruas. Par voie de conséquence l’ensemble de la population sera doté de cachets d’iode et ce dans le courant de l’année 2019. Un courrier sera adressé aux intéressés les invitant à retirer leurs cachets d’iode le moment venu. Ce dossier est suivi par Alain Dorier qui assiste régulièrement aux réunions d’information qui sont organisées sur le sujet.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 15.
Le maire, R.Estéoulle