DIVAJEU CM du 2 décembre 2019
CONSEIL MUNICIPAL DU 2 DÉCEMBRE
Approbation du compte rendu de la séance précédente : Sans observation.
Ordre du jour :
Approbation compte-rendu séance précédente. Sans observation.
Point n ° 1 – Assainissement :
Monsieur le Maire informe l’assemblée de l’avancement du projet d’assainissement quartier Les Porteronds et indique que le maître d’œuvre a déposé le plan prévisionnel.
Les canalisations à installer, tant pour le transport que pour la collecte, impacteront un certain nombre de propriétés privées ce qui implique l’obligation d’obtenir auprès des propriétaires concernés les autorisations de passage.
A cet effet des conventions de servitudes de passage sont à signer entre la commune et les propriétaires concernés
AVIS FAVORABLE, à l’unanimité des membres présents ou représenté, autorisant le maire à signer ces conventions.
Point n° 2 – Voirie communale :
Monsieur le maire rappelle à l’assemblée les difficultés de circulation sur la voie communale n° 2 quartier Les Porteronds. Le croisement de deux véhicules légers est impossible obligeant les conducteurs à des marche arrière et empiètement sur les accès des habitations riveraines.
Cette voie assure la desserte du hameau Les Porteronds et la liaison entre la RD 104 quartier Choméane et la RD 26 quartier Les Noyeries. Elle supporte le passage des cars du ramassage scolaire, des poids lourds en transit entre les deux départementales susnommées.
La situation s’est aggravée par la pose d’obstacles par les riverains, sur leur terrain, afin d’empêcher que les véhicules ne roulent sur leur parcelle lors des croisements.
Il rappelle aussi :
- que la voie communale n° 2 est inscrite au tableau de recensement des voies communales et chemins ruraux - que le classement des voies communales et des chemins ruraux a été conduit avec les services de la Direction Départemental de l’Equipement - que par délibération en date du 7 novembre 2003, visa du contrôle de la légalité du 10 novembre 2003, le conseil municipal a décidé d’approuver le projet de classement des voies communale et des chemins ruraux tels que figurant au tableau de recensement et de le soumettre à l’enquête publique - que par arrêté municipal n° 11-2003 du 8 novembre 2003, visa contrôle de la légalité du 10 novembre 2003, le maire a mis à l’enquête publique le projet de recensement et classement de la voirie communale et a désigné un commissaire enquêteur - qu’à l’issue de l’enquête publique qui s’est tenue sur la commune du lundi 1er décembre 2003 au lundi 15 décembre 2003 inclus, le conseil municipal a approuvé le tableau de recensement des voies communales et chemins ruraux par délibération votée en séance du 19 décembre 2003 et visée par le contrôle de la légalité le 24 décembre 2003.
Le maire précise que la voie communale n° 2 telle que décrite au tableau de recensement a une largeur de 3 mètres et une emprise de 7 mètres, (situation actuelle).
Il PROPOSE de décider l’élargissement de la voie communale n° 2 concernant sa section située entre son intersection avec la VC 2 A/VC 12 et la maison GUILHOT, pour porter la largeur de la chaussée à CINQ mètres.
Le conseil municipal après en avoir délibéré et statué décide :
- l’élargissement de la voie communale n° 2 section située entre son intersection avec VC 2A/VC 12 et l’accès à la maison GUILHOT, pour création d’une chaussée carrossable d’une largeur de 5 mètres.
- charge Monsieur le Maire de faire établir le document d’arpentage par un géomètre agréé,
- charge Monsieur le Maire de rechercher auprès des propriétaires concernés un accord amiable pour l’acquisition des terrains nécessaires à l’élargissement,
- autorise Monsieur le maire à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Point n° 3 - Dotations aux amortissements :
Par délibération n° 2017-12-02 du 1er décembre 2017 le conseil municipal a approuvé le programme de l’étude de diagnostic et la réalisation d’un schéma directeur à l’échelle du système d’assainissement du crestois. Le coût de cette étude à la charge de la commune de Divajeu s’élève à 10 770 € subventionné à 80 %, soit le montant de la subvention 8 616 €. Suite à l’observation du centre des finances publiques, le montant de cette subvention doit être amorti.
Le maire propose à l’assemblée de fixer la durée de l’amortissement à 5 ans.
AVIS FAVORABLE à l’unanimité des membres présents et représenté.
Point n°4 – CHSCT mission d’inspection :
Le centre de gestion de la Drôme a fait parvenir une nouvelle convention pour désigner un ACFI. Renseignement pris la convention actuelle reste valable jusqu’au renouvellement du conseil municipal.
Point n° 5 - Finances -Taxe d’aménagement :
Le conseil municipal décide de ne pas modifier le taux de cette taxe actuellement fixé à 5 % par délibération n° 2015-10-05 du 12 octobre 2015.
Point n° 6 – Divers :
- à la suite de l’épisode neigeux de nombreux foyers ont été privés d’électricité. L’entraide s’est organisée notamment par prêt de groupes électrogènes. Les foyers les plus touchés des Noyeries et Rif noir sont malgré tout restés huit jours sans électricité.
Le maire remercie particulièrement Franck l’agent communal ainsi que Maxime Boutarin et fils pour le travail qu’ils ont effectué pour rendre rapidement accessible les routes et chemins.
Point n° 7 - Séisme du 11 novembre :
La commune du Teil a subi des dégâts considérables et exceptionnels qui se chiffrent en million d’euros. A ce jour, 895 habitations sont touchées, de nombreux édifices publics sont détruits : 4 écoles, l’espace culturel, 2 églises, le centre socioculturel, de nombreuses voiries, une partie de l’hôtel de ville.
Le maire du Teil a lancé un appel solennel au don à toutes les communes et intercommunalités de France.
La commune souhaite s’inscrire dans cette démarche de solidarité.
Le conseil décide d’allouer une subvention exceptionnelle de 500 euros à la commune du Teil. Cette somme sera versée sur le compte ouvert à cet effet par L’Association des maires de la Drôme.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 40.
Le Maire,
R.Estéoulle,