DIVAJEU CM du 25 mai 2020

CONSEIL MUNICIPAL du 25 mai 2020

Etaient présents les conseillers municipaux :

ACHARD Pierre-Alexandre – BAILLET Jean-Marc – BASTET Guylaine - DORIER Alain – ESTEOULLE René – EYMERY Jérôme – GINOUX Jean-Jacques – GRESSE Christian – JOUVET Nadine – MARTY Jean-Pierre – MYSAK Jérôme – MULLER Patricia – PERETTI Géraldine – PERMINGEAT Adrian – TISSEAU Jean-François.

Point n°1° - INSTALLATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX :

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur ESTEOULLE, René, membre le plus âgé de l’assemblée, qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus, installés dans leurs fonctions.

Monsieur BAILLET Jean-Marc, a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (article L. 2121-15 du CGCT).

Point n° 2 -ELECTION DU MAIRE :

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée (article L.2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré quinze conseillers présents et constaté que la condition de quorum posée à l’article L.2121-17 du CGCT était remplie.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l‘élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L.2122-4 et L.2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Constitution du bureau : Le conseil municipal a désigné trois assesseurs en la personne de M. ACHARD Pierre-Alexandre – M. MARTY Jean-Pierre – M. TISSEAU Jean-François.

Résultat du premier tour de scrutin :

- Nombre de votants (enveloppes déposées) : Quinze

- Nombre suffrages blancs Deux

- Nombre suffrages nuls : Zéro

- Nombre de suffrages exprimés Treize

- Majorité absolue Sept

Monsieur René ESTEOULLE, seul candidat, ayant obtenu TREIZE SUFFRAGES EXPRIMES a été proclamé maire et a été immédiatement installé.

ELECTION DES ADJOINTS :

Point n° 3 – CREATION POSTES D’ADJOINTS :

Le maire indique qu’en application des articles L.2122-1 et L.2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit QUATRE adjoints au maire au maximum. Il rappelle qu’en application des délibérations antérieures la commune disposait, à ce jour, de QUATRE adjoints.

Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à QUATRE le nombre des adjoints au maire de la commune.

Point n° 4 - ELECTION DES ADJOINTS :

Sous la présidence de Monsieur ESTEOULLE, René, élu maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints. Il a rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le maire (articles L.2122-4, L.2122-7 et L.2122-7-1 du CGCT).

Le président a indiqué qu’en application des articles L.2122-1 et L.2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit QUATRE adjoints au maire au maximum. Il est rappelé qu’en application des délibérations antérieures la commune disposait, à ce jour, de QUATRE adjoints.

Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à QUATRE le nombre des adjoints au maire de la commune.

Election du 1^er adjoint :

Résultat du premier tour de scrutin :

- Nombre de votants (enveloppes déposées) : Quinze

- Nombre suffrages blancs : Deux

- Nombre suffrages nuls : Zéro

- Nombre de suffrages exprimés : Treize

- Majorité absolue : Sept

Monsieur GRESSE, Christian, seul candidat, ayant obtenu TREIZE SUFFRAGES EXPRIMES a été proclamé premier adjoint et a été immédiatement installé.

Election de 2^ème adjoint :

Résultat du premier tour de scrutin :

- Nombre de votants (enveloppes déposées) : Quinze

- Nombre suffrages blancs : Un

- Nombre suffrages nuls : Zéro

- Nombre de suffrages exprimés : Quatorze

- Majorité absolue : Huit

Monsieur DORIER Alain, ayant obtenu QUATORZE SUFFRAGES EXPRIMES a été proclamé deuxième adjoint et a été immédiatement installé.

Election du 3^ème adjoint :

Résultat du premier tour de scrutin :

- Nombre de votants (enveloppes déposées) : Quinze

- Nombre suffrages déclarés nuls : Zéro

- Nombre de bulle tins blancs : Zéro

- Nombre de suffrages exprimés : Quinze

- Majorité absolue : Huit

Monsieur BAILLET Jean-Marc, ayant obtenu QUINZE SUFFRAGES EXPRIMES a été proclamé troisième adjoint et a été immédiatement installé.

Election du 4^ème adjoint :

Résultat du premier tour de scrutin :

- Nombre de votants (enveloppes déposées) : Quinze

- Nombre suffrages déclarés nuls : Zéro

- Nombre de suffrage blancs : Deux

- Nombre de suffrages exprimés : Treize

- Majorité absolue : Sept

Monsieur TISSEAU Jean-François, ayant obtenu TREIZE SUFFRAGES EXPRIMES a été proclamé quatrième adjoint et a été immédiatement installé.

Point n° 5 : COMMUNICATION DE LA CHARTE DE DEONTOLOGIE DE L’ELU :

L’objectif de cette charte est de rappeler le cadre éthique dans lequel doit évoluer l’exercice du mandat de l’élu municipal.

Lecture de cette charte est faite à l’assemblée. Une copie est remise à chaque élu ainsi qu’une copie des dispositions prévues au chapitre III du Code Général des Collectivités Territoriales (articles L.2123-1 à L.2123-25).

Point n° 6 : DELEGATIONS ACCORDEES AU MAIRE :

Vu les dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales ;

Le maire expose que dans le but de faciliter la bonne marche de l’administration de la commune, l’article L.2122-22 du CGCT donne au conseil municipal la possibilité de lui déléguer, pour la durée de son mandat, certaines de ses attributions.

Après avoir entendu l’exposé du maire et conformément aux dispositions de l’article L.2122-22 du CGCT, le conseil municipal décide de charger le maire, pour la durée de son mandat, de prendre les décisions mentionnées à la délibération dont lecture a été faite. (14 voix favorables).

Point n° 7 - FIXATION DES INDEMNITES DES ELUS :

Le versement de l’indemnité du maire est subordonné à une procédure spécifique, différente de celle prévue pour les adjoints. Son indemnité est fixée par défaut au niveau prévue par le barème de l’article L.2123-23 du CGCT sans nécessité d’une délibération.

Par QUATORZE voix pour – UNE abstention

Le conseil municipal décide de fixer le taux des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoints au maire à :

- Premier adjoint  : 9 % du taux maximal de l’indice brut terminal de la fonction publique

- Deuxième adjoint : 9 % du taux maximal de l’indice brut terminal de la fonction publique

- Troisième adjoint : 9 % du taux maximal de l’indice brut terminal de la fonction publique

- Quatrième adjoint: 9 % du taux maximal de l’indice brut terminal de la fonction publique

Point n° 8 - ELECTION DES DELEGUES au SIVOS – SIGMA – SDED – SID :

- SIVOS :

Sont désignés :

- Titulaires : MARTY Jean-Pierre – GRESSE Christian – BASTET Guylaine – JOUVET

Nadine

- Suppléants : MULLER Patricia – PERETTI Géraldine – EYMERY Jérôme -

GINOUX Jean-Jacques.

- SIGMA :

Sont désignés :

- Titulaires : EYMERY Jérôme – MYSAK Jérôme

- Suppléant : PERMINGEAT Adrian

- SDED :

Sont désignés : DORIER Alain - GINOUX – Jean-Jacques.

- S.I.D ;

Sont désignés : - Titulaire : BOUTARIN Sébastien

- Suppléant : BON Serge

 

Point n° 9 : MODIFICATION BUDGETAIRE :

Décision modificative n° 1 budget eau : assainissement.

- Article 28158 – Amortissement des autres immobilisations corporelles : - 0.16 €

- Article 131 - Subvention d’investissement – Subvention d’équipement : + 0.16 €

INFORMATIONS DIVERSES :

Communication des remerciements reçus pour la distribution des masques et surtout les contacts pris et suivis avec les personnes dites à risques pendant la durée du confinement.

JF Tisseau indique que toutes les personnes dites fragiles (plus de 65 ans) qu’il a rencontrées ont particulièrement apprécié la démarche mise en place par la commune durant cette période particulière. Il a reçu de tous un accueil chaleureux.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 20.