DIVAJEU CM du 23 mars 2015

CONSEIL MUNICIPAL du 23 mars 2015

Le conseil municipal de la commune de Divajeu s’est réuni en session ordinaire, le lundi 23 mars 2015 à 20 heures sous la présidence de Monsieur René Estéoulle, maire.
Conseillers présents :
JUDAN, Magali, VIGNE, Maurice, DORIER, Alain, GRESSE, Christian, FAURE, Danièle, , MORIN, Danielle, GINOUX, Jean-Jacques, TISSEAU, Jean-François, MARTY, Jean-Pierre, RENAUD, Carole.

Absents excusés : CAIAZZA, Francis, (procuration René ESTEOULLE), LANTHEAUME, Annie (procuration à VIGNE, Maurice). ROLLAND, Vincent (excusé)
Secrétaire de séance Magali JUDAN.

1° - Gestion voirie communale – enquête publique :

   - approbation conclusions du commissaire enquêteur – désaffectation des sections concernant les CR 10, 13 et 30. Favorable

2°/ - Compte administratif année 2014 – M.14 commune :
-   Fonctionnement :
- Dépenses : 267 354,95 €   -   Recettes : 434 666,78 €
- Résultat de clôture : 167 311,83 € (excédents)
      -   Investissement:
      -   Dépenses : 173 753,07 € - Recettes : 159 831,29 €
-   Résultat de clôture :….:   13 921,78 € (déficit)
-   Section fonctionnement + section d’investissement dégagent un solde excédentaire de clôture de 153 390,05 euros.
Le maire s’étant retiré le président de séance désigné par les membres de l'assemblée soumet au vote le compte administratif M.14
Le compte administratif présenté est approuvé à l’unanimité.

3°/ - Compte administratif année 2014 – M.49 eau/assainissement :
-   Exploitation :
-   Dépenses : 116 226,51 € - Recettes : 168 158,44 €
-   Résultat de clôture : 51 931,93 € (excédents).
-   Investissement :
-   Dépenses : 125 344,22 € - Recettes : 142 282,81 €
-   Résultat de clôture :   16 938,59 € (excédent).
Section exploitation + section d’investissement dégagent un solde excédentaire de clôture de 68 870,52 euros.
Le maire s’étant retiré le président de séance désigné par les membres de l'assemblée soumet au vote le compte administratif M.49.
Le compte administratif présenté est approuvé à l’unanimité.

4°/ - Comptes de gestion du comptable :
Les comptes de gestion du trésorier, M.14 (budget de la commune) et M.49 (budget eau/assainissement) sont approuvés à l’unanimité.

5°/ - Affectation des résultats – M.14 commune :
Couverture du besoin de financement de la section d’investissement en votant au compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » la somme de 13 921,78 € .
Le surplus est affecté en recette de fonctionnement et reporté sur la ligne budgétaire 002 « excédent de fonctionnement reporté » 153 390,05 €.
Avis Favorable à l’unanimité

6°/ - Affectation des résultats – M. 49 eau/assainissement :
Le surplus est affecté en recette de fonctionnement et reporté sur la ligne budgétaire 002 « excédent de fonctionnement reporté » 51 931,93 €.
Avis Favorable à l’unanimité

7°/ - Vote des trois taxes :
Le maire propose de reconduire au même taux les trois taxes communales : Taxe d’habitation : 9,18 % - Taxe foncier bâti : 11,47 % - Taxe foncière : 49,93 %
AVIS favorable à l’unanimité.

8°/ - Budget prévisionnel année 2015 – M.14 commune:
-   Fonctionnement :
-   S’équilibre en dépenses et recettes à hauteur de 459 451 €.
-   Postes de dépenses les plus importants : Charges à caractère général : 81 582,00 € – Charges de personnel : 91 700,000 € - Virement à la section d'investissement: 157 205,00 € - Autres charges de gestion courante : 113 600,00 € - Dotation aux amortissements: 6 964,00 € - Charges financières : 7 200 € .
-    Recettes : Excédents antérieurs reportés: 153 390,05 € - Impôts et taxes: 127 000,00 € Dotations, subventions : 100 660,00 € - Autres produits de gestion : 44 400,00 € (dont
     43 000 €. de revenus des immeubles).
-   Investissement :
-   S’équilibre en dépenses et recettes à hauteur de 341 971,00 €.
-   Postes de dépenses les plus importants : Emprunts et dettes assimilées : 25 200,22 € – Immobilisations corporelles (travaux voirie – bâtiments communaux – constructions) 213 547,00 € - Immobilisations en cours 66 000 €.
-   Recettes : - Virement de la section fonctionnement : 157 205,00 € - Dotations, fonds divers : 54 922,00 € - Subventions d'investissement: 92 544,00 € - Emprunts et dettes : 30 336,00 €.
   Le budget prévisionnel année 2015 – M 14 (commune) - est soumis à l’approbation
    de l'assemblée délibérante.
AVIS favorable à l'unanimité.

9°/ - Budget prévisionnel année 2015 – M.49 eau/assainissement :
-   Exploitation :
-   S’équilibre en dépenses et recettes à hauteur de 190 492 €.
-   Postes de dépenses les plus importants : Charges à caractère général: 55 131,00 € – Charges de personnel : 15 000 € - Dotation aux amortissements: 60 000,00 €.
-   Recettes : Excédent antérieur reporté : 51 931,93 - Ordre de transfert sections (quote-part subv.Invest) 34 800,00 € - Vente de produits : 103 600,07 € - .

Le budget prévisionnel année 2015 - M.49 eau/assainissement) est soumis à l’approbation de l'assemblée délibérante.
AVIS favorable à l'unanimité.

10° - Informations diverses :
   Le maire fait lecture du courrier de Mme SUBBA, Mylène adressé au maire et aux conseillers par lequel elle présente sa démission de conseillère municipale. Cette démission a fait l’objet d’un courrier d’information adressé à Monsieur le Préfet de la Drôme sous-couvert de Madame le Sous-Préfet de l’arrondissement de Die.
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22 heures 15.