DIVAJEU CM du 4 mai 2015
conseil municipal du 4 mai 2015
Le compte rendu de la séance précédente est approuvé à l’unanimité.
Ordre du jour :
1°/ - Gestion réseau d’eau potable : Un habitant de la commune de Chabrillan a demandé le raccordement à ses frais de sa maison d’habitation au réseau d’eau potable de la commune. Après l’avis favorable du Maire de sa commune et du Maire de Crest, satisfaction lui a été donnée.
Un avenant n° 1 à la convention tripartite Chabrillan/Crest/Divajeu doit être signé.
Avis favorable.
2°/ - Syndicat Intercommunal Gestion Mutualisé Assainissement : Suite à la demande d’adhésion au SIGMA de la Communauté de Communes de la Raye, (CCR) et de la commune de Mornans, les statuts du syndicat doivent être modifiés. Selon l’application des articles L.5211-5 et L.5214-16 du CGCT, les collectivités membres doivent délibérer pour se prononcer sur les modifications statutaires proposées.
Avis favorable aux modifications statutaires proposées.
3° / - Aliénation parcelle du terrain communal ex Latard : Dans la suite duprojet de « réaliser un groupe d’habitat collectif locatif social », engagement de la campagne électorale, une parcelle de 2 700 m² doit être détachée de la parcelle d’origine, propriété communale, cadastrée section C 766 d’une superficie totale de 55 a 20. Un recul de 20 m de l’axe du ruisseau doit être respecté pour l’implantation des maisons. Cette partie non constructible restera propriété de la commune et sera aménagé en espace détente – pique nique à disposition des habitants.
Avis favorable
4°/ - Redevance pour occupation domaine public : Chaque année le conseil municipal doit délibérer pour fixer le montant des redevances dues pour l’occupation du domaine public. Un décret précise que ces redevances sont déterminées dans la limite d’un plafond lié notamment à l’importance de la population. Montant : EDF redevance fixée pour l’année 2015 à 197 € - Montant : Télécom. Redevance fixée pour l’année 2015 à 842 €.
5°/ - Gestion de la voirie communale : Acquisition de foncier pour régularisation et classement dans la voirie communale n° 16 et 16 bis. Ce foncier est actuellement à usage de voirie publique mais n’est pas propriété de la commune. La régularisation s’impose. Le propriétaire, Monsieur Lotto, Aldo, cède ce foncier d’une superficie totale de 13 a 45 centiares à l’euro symbolique.
6°/ - Assistance retraite CNRACL : Le Centre de gestion de la Drôme propose une assistance sur les processus matérialisés ou dématérialisés et actes transmis à la Caisse Nationale de Retraite des Agents des collectivités Territoriales, (CNRACL).
Une convention est proposée. Le maire rappelle l’importance que revêt le traitement d’un dossier tout au long de la carrière des agents territoriaux. Il est important de confier ce suivi et cette réalisation à un service spécialisé qui travaille en permanence sur les dossiers des agents et, de plus est au contact régulièrement avec les caisses de retraite.
Avis favorable pour la signature de la convention proposée.
7°/ - Travaux : Les travaux d’aménagement de la place salle du conseil et du lavoir sont terminés. Le cabinet d’architectes SCHMIED, maitre d’œuvre, a offert l’arbre mis en terre sur cette place.
La demande de permis de construire du garage communal maison Latard va être déposée.
La mise en œuvre d’enrobés place Simone Vinay et espace de jeu des écoles va être commandée. Calage du calendrier de réalisation en cours.
Le remplacement des vitres de la salle polyvalente va être réalisé.
Les subventions du Conseil Départemental pour ces travaux sont notifiées.
8°/ - Informations diverses : Le projet de construction de 8 villas à usage locatif social terrain communal Latard a reçu un avis favorable de l’architecte conseil d’état de la DDT.
Une parcelle de 673 m² va être détachée du terrain cadastré anciennement, section C n° 644 et après division, section C n° 858 et 857. Ces parcelles sont situées en ZAD du village créée par arrêté préfectoral n° 4414 du 24 août 2007. S’il y a vente la commune titulaire du droit de préemption devra délibérer sur l’exercice ou pas de ce droit.
L’étude d’un dispositif pour ralentir la vitesse dans la traversée du village, RD 26 est toujours en cours avec le Centre Technique.
Il est signalé le comportement de quelques automobilistes qui circulent beaucoup trop vite route des Porteronds. Il leur est demandé de lever le pied.
Une demande d’étude sera faite à la CCVD pour la mise en place de conteneurs semi-enterrée à la MFR.