DIVAJEU CM du 12 octobre 2015

CONSEIL MUNICIPAL

du 12 octobre 2015

 

L’an deux mille quinze, le douze octobre, à vingt heures trente minutes, le conseil municipal de la commune de DIVAJEU, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de Mr ESTEOULLE René, Maire.

 

PRESENTS : VIGNE Maurice, JUDAN Magali, MARTY, Jean-Pierre, FAURE Danièle, ROLLAND Vincent, GRESSE Christian, DORIER Alain, TISSEAU, Jean-François, MORIN Danielle, GINOUX, Jean-Jacques, RENAUD, Carole.

 

Absents excusés: LANTHEAUME, Annie, procuration à Magali JUDAN,

CAIZZA, Francis, procuration à Maurice VIGNE.

 

Secrétaire de séance : JUDAN Magali

 

Approbation du compte rendu de la séance précédente sans observation.

 

Ordre du jour :

 

Point n° 1 – Acquisition d’un terrain par voie de préemption :

 

Monsieur le maire informe l’assemblée qu’il a reçu le 18 septembre 2015, de l’étude notariale Estour – Pagès une Déclaration d’Intention d’Aliéné concernant la parcelle C.857, située quartier de Lambres.

Cette parcelle, en terre, mise en vente huit mille euros, (8000 €), par son propriétaire avec acheteur identifié, d’une superficie de 673 m², libre de construction, est située dans le périmètre de la ZAD dénommée « ZAD du village », créée par Arrêté Préfectoral n° 4414 du 24 août 2007.

Cet arrêté désigne en son article 2 la commune de Divajeu titulaire du droit de préemption.

 Il rappelle que l’objectif de la création de la ZAD du village, avait entre autres pour objectif d’aménager un parking afin d’éviter les stationnements anarchiques voire dangereux lors des grands rassemblements : vogue, brocante, 48 heures auto de Divajeu, location de la salle polyvalente dont le parking actuel est trop petit, cérémonies à l’église, au cimetière, que cette zone sert d’ailleurs déjà, très souvent de parking grâce au bon vouloir du fermier.

La maitrise du foncier de la parcelle C.857 objet de la D.I.A. est absolument essentielle dans l’aménagement à venir, car c’est la que sera créé le cheminement piétonnier pour accéder au cœur du village depuis ce parking, sans emprunter les routes départementales. Cela permettra d’ores et déjà à la commune de lancer l’étude de son aménagement.

Il propose donc au Conseil municipal de faire application des articles L. 210-1, L. 213-3, L. 300-1, L. 213-1 et suivants du Code de l’urbanisme, de son droit de préemption, pour acquérir la parcelle C.857 au prix de huit mille euros, (8000 €) comme indiqué dans la D.I.A.

AVIS FAVORABLE A L’UNANIMITE

 

Point n° 2 – Retiré en début de séance les documents n’étant pas parvenus.

 

Point n° 3– Maîtrise d’œuvre travaux de voirie :

 

Monsieur le maire informe l’assemblée que le Président du Conseil départemental a fait parvenir une proposition de maîtrise d’œuvre pour les travaux de voirie. Le coût de la prestation, est de 1 860. €/TTC. AVIS FAVORABLE A L’UNANIMITE

Point n° 4 – Aménagement budgétaire :

 

Vote de crédits : Section de fonctionnement : Recettes : Article 7325 : 300 € - Dépenses : Articles 73925 : 300 €. AVIS FAVORABLE A L’UNANIMITE

 

Point n° 5 - Décisions du maire :

 

Le maire rend compte à l’assemblée des décisions prises dans le cadre des délégations consenties : - 10 août 2015 attribuant le marché de voirie 2015 à l’entreprise SORODI d’un montant de 29 130 €/TTC – 15 septembre 2015 attribuant à l’entreprise DROMACON (SARL) le marché de construction d’un garage communal d’un montant de 28 015,64 €/TTC. Le conseil municipal prend acte de ce compte rendu et n’émet aucune observation.

 

Point n° 6 – Monsieur le Maire indique à l’assemblée que les services de l’Etat ne vont plus instruire les documents d’urbanisme comme cela est le cas actuellement pour la commune. L’instruction sera assurée par le service urbanisme de la CCVD créé à cet effet. Un coût, dont le montant variera en fonction du service rendu, devra être acquitté par la commune. Il paraît normal que ce coût soit supporté par le bénéficiaire du document instruit. Il propose de modifier le taux de la Taxe d’Aménagement, actuellement de 3,5 % et de le porter à 5%.

AVIS FAVORABLE A L’UNANIMITE

 

Point n° 7 - Remplacement de délégués :

 

Suite au départ de Mylène SUBBA il y a lieu de compléter la liste des représentants du CCAS – délégué suppléant à l’ADMR – délégué suppléant à l’Office du tourisme.

• délégué au CCAS : Jean-Jacques GINOUX – déléguée suppléante à l’A.D.M.R : Annie LANTHEAUME – délégué suppléant à l’Office du tourisme : Alain DORIER.

 

Point n° 8 - Information diverses :

 

• un chien en errance quartier Les Porterons a mordu et agressé plusieurs personnes. Capturé il a été confié au chenil conventionné par la commune pour être examiné par un vétérinaire. Ni pucé, ni tatoué, l’identification du propriétaire n’a pas été possible. La commune supportera donc les frais de vétérinaire et de garde.

• Un don de 150 € est décidé pour soutien aux sinistrés des Alpes Maritimes.

• Remerciements de Madame Odile Garnier pour l’envoi du bulletin municipal « Le Divajois ».

• Repas de l’ADMR est organisé le 15 novembre à la salle Polyvalente.

• Le Centre d’Animation organise son traditionnel repas de la « réboule » le samedi 17 octobre 2015 à la salle polyvalente.

• Présentation du projet du site internet de la commune élaboré, par Carole Renaud. Le conseil valide le projet présenté.

 

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22 h 05.