DIVAJEU CM du 14 décembre 2015

CONSEIL MUNICIPAL

du 14 décembre 2015

 

L’an deux mille quinze, le quinze novembre, à vingt heures, le conseil municipal de la commune de DIVAJEU, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de Mr ESTEOULLE René, Maire.

 

PRESENTS : MARTY Jean-Pierre, FAURE Danièle, GRESSE Christian, DORIER Alain, TISSEAU Jean-François, MORIN Danielle, VIGNE Maurice.

Absents excusés : RENAUD Carole, JUDAN Magali (procuration à M.VIGNE), Jean-Jacques GINOUX (excusé), Annie LANTHEAUME (excusée), Francis CAIAZZA, Vincent ROLLAND (procuration à C. GRESSE).

Secrétaire de séance : VIGNE, Maurice

Approbation du compte rendu de la séance précédente : Sans observation.

 

Ordre du jour :

Point n° 1 – Gestion budgétaire : Section investissement - Chapitre 21 article 21318 –Dépenses : moins 300€ - Chapitre 20 article 202 – Dépenses : 300€ 

Point n° 2 – Recensement de la population : Le recensement de la population communale se déroulera du 21 janvier au 20 février 2015 inclus. Monsieur Jean-François TISSEAU est nommé coordinateur et Mesdames Jeannine BOREL et Stéphanie REVOL désignées agents recenseurs. Réservez leur bon accueil.

Point n° 3– Urbanisme : La délibération 2015-11-05 prescrivant l’élaboration du PLU a été notifiée aux personnes publiques associées. Les personnes désignées par les organismes pour être associées à la démarche ont été enregistré

Le cahier des charges pour l’appel public à la concurrence est en voie de finalisation.

Point n° 4 – Demande de subventions : Deux élèves de la commune ont adressé une demande de participationpour le voyage organisé par leur établissement d’enseignement. Voyage en Angleterre pour le collège Revez-Long de Crest, Espagne pour le Lycée du Diois.

Avis Favorable pour une subvention de 15€ à chacun des élèves.

Point n° 5 – Informations diverses :

- Remerciements de l’Association à l’Ombre de la tour pour la subvention attribuée.

• Remerciement de l’Association C.C.F.D. Terre Solidaire, pour le prêt de la salle polyvalente.

• Information sur le pourquoi d’un schéma directeur de gestion de l’eau potable : Enjeux et incidence sur le déroulement des projets. L’absence d’un tel document pourrait avoir une incidence sur le prix de l’eau et faire barrage sur l’octroi de subventions.

Point n° 6 – Dissolution du C.C.A.S. : Le Maire expose l’assemblée que la Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 (article 79) portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe) et l’article L.123-4 du Code de l’action sociale et des familles donnent la possibilité aux communes de moins de 1500 habitants de dissoudre leur centre communal d’action sociale par simple délibération du conseil municipal.

Le Conseil d’Administration du CCAS n’a pas à délibérer en la matière.

Lorsque le CCAS a été dissous, une commune, soit exerce directement les attributions mentionnées au code de l’action sociale et des familles auparavant dévolues au CCAS, soit transfère tout ou partie des attributions au CIAS lorsque la communauté de commune est compétente en la matière.

Avis Favorable à la dissolution du CCAS. Charge Monsieur le Maire de notifier cette dissolution aux membres du CCAS.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20 heures 50.