DIVAJEU CM du 27 juin 2016

CONSEIL MUNICIPAL du 27 juin 2016

L’an deux mille seize, le vingt sept juin, à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune de DIVAJEU, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de Mr ESTEOULLE René Maire.

PRESENTS : ROLLAND Vincent, MARTY Jean-Pierre, FAURE Danièle, GRESSE Christian, TISSEAU Jean-François, MORIN Danielle, VIGNE Maurice, LANTHEAUME Annie, GINOUX Jean-Jacques, DORIER Alain, RENAUD Carole.

Absents excusés: JUDAN Magali, (excusée), CAIAZZA Francis, (excusé).

Secrétaire de séance : VIGNE Maurice

Approbation du compte rendu de la séance précédente : Sans observation.

Ordre du jour :

Point n° 1 – Assainissement intercommunal :

 

  • Le réseau d’assainissement collectif communal est relié à la STEP du crestois. La CCCPS doit mettre en conformité le système d’assainissement, collecte, transport, épuration. A cet effet un diagnostic doit être réalisé ce qui nécessite de faire appel à une assistance à maîtrise ouvrage. Une convention constitutive de Groupement de commande est proposée.

Avis favorable pour la signature de cette convention

  • Convention pour servitude de passage d’une canalisation d’AEP et d’une canalisation EU quartier Farauvert. Convention signée par le propriétaire.

Avis favorabe pour la signature de cette convention

Point n° 2 – Acquisition foncière :

La plateforme située à l’entrée de la MFR est sa propriété. Cet espace privé est utilisé pour le point de collecte des ordures ménagères de Choméane, pour le retournement des cars de ramassage scolaire et autres usagers. Pour se décharger de sa responsabilité Mme la Présidente de la MFR propose de céder cet espace à la commune, à l’euro symbolique, son conseil d’administration ayant émis un avis favorable.

Avis favorable du conseil qui accepte la proposition et autorise le maire ou le 1er adjoint à signer tous documents nécessaires à cette acquisition.

Point n° 3 – Demande de subventions :

  • demande des Pêcheurs de la Moyenne Vallée de la Drôme qui sollicite une subvention de 100 €. Demande non retenue.

  • Association des maires de la Drôme -Appel aux dons pour les communes sinistrées de Seine-et-Marne.

Avis Favorablepour un don de 150 €.

  • Demande de Mémoire de la Drôme, dont la commune est adhérente ,qui sollicite un don de 100 € car la structure traverse actuellement un moment tès difficile où la survie est menancée.

Avis Favorable pour un don de de 50 €

  • Indemnités du comptable pour l’exercice comptable de 6 mois : 184,34 €

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 35.