DIVAJEU CM du 14 septembre 201+

CONSEIL MUNICIPAL

du 14 septembre 2016

L’an deux mille seize, le quatorze septembre, à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune de DIVAJEU, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de M. ESTEOULLE René Maire.

PRESENTS : MARTY Jean-Pierre, FAURE Danièle, GRESSE Christian, MORIN Danielle, VIGNE Maurice, LANTHEAUME Annie, GINOUX Jean-Jacques, DORIER Alain, ROLLAND, Vincent, .

Absents excusés: RENAUD, Carole, (procuration à JUDAN, Magali) , CAIAZZA, Francis.

Secrétaire de séance : VIGNE, Maurice

Approbation du compte rendu de la séance précédente : Sans observation.

Ordre du jour :

Point n° 1 – Demande de subvention :

A - Monsieur le maire rappelle à l’assemblée que la commune est propriétaire :

- hameau des Porteronds, d’un lavoir municipal et d’un local qui abritait par le passé la station de pompage d’eau potable du hameau. Les toitures de l’ensemble sont à rénover en totalité car écroulées en grande partie, tuiles cassées, charpente pourrie.

- au village, des toilettes publiques place Simone Vinay, dont la toiture doit être rénovée en totalité.

La dépense prévisionnelle suivant devis établi par l’entreprise « Charpentes Fromant » s’élève à 8 160,00 €/HT – soit 9 792,00 €/TTC.

Monsieur le maire propose de solliciter une subvention auprès de Monsieur le Président du Conseil départemental au titre de la D.C.P. 2017, (Dotation Cantonale Patrimoine).

Avis Favorable à l’unanimité.

B - Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que deux réseaux de bus desservent la commune. Le réseau du ramassage scolaire et le réseau des lignes départementales.

Les points d’arrêt des bus du ramassage scolaire sont équipés d’un abri bus à l’exception du parking de la salle polyvalente du village qui est aussi un point d’arrêt de la ligne du réseau départemental Crest – Bourdeaux – ligne 27.

L’installation d’un abri bus en ce point est fortement demandé par les parents des élèves du collège et lycée ainsi que des usagers de la ligne.

La dépense prévisionnelle pour l’équipement demandé s’élève à 2 500,00 €/HT pour l’abri bus, 1 435,00 € pour le radier support.

Dépense prévisionnelle totale 3 935,68 €/HT - soit 4 722,82 €/TTC

Monsieur le maire propose au conseil municipal de solliciter un financement au titre des amendes de police.

Avis Favorable à l’unanimité

Point n° 2 – Extensions électriques :

Monsieur le Maire informe l’assemblée que site à l’obtention de deux permis de construire le SDED a indiqué que deux extensions électriques s’avéraient nécessaire :

  • La première pour desservir les parcelles cadastrées section A n° 1296 et 1297 Courtial Stéphane. Une convention doit être établie entre le pétitionnaire et la commune.

Avis favorable à l’unanimité donné au maire pour la signature de cette convention

  • La deuxième pour desservir les parcelles cadastrées section A n° 1312,397,1315,231,232 Permingeat, Fabien. Une convention doit être établie entre le pétitionnaire et la commune.

Avis favorable à l’unanimité donné au maire pour la signature de cette convention.

Point n° 3 – Informations diverses :

  • Une dotation de 3000 € au titre de la réserve parlementaire de Monsieur le Sénateur Gilbert Bouchet a été attribuée à la commune pour création d’un local de rangement pour les écoles.

  • Le dossier de demande de subvention pour la 2éme tranche d’assainissement déposé auprès de l’agence de l’eau est réputé complet. Il sera présenté à la prochaine commission.

  • Le point est fait concernant les travaux de la commission habitat-urbanisme de la CCVD dont le maire et membre. Les travaux concernant le futur SCOT et le PLUi avancent.

  • Information est faite sur les travaux réalisés à ce jour et ceux à venir.

  • Information faite par le représentant communal auprès du CCIAS concernant : la Mutuelle du Territoire Va de Drôme – où trouver la conseillère sociale – projection d’un film « Les optimistes » à l’occasion de la semaine bleue, le 4/10/16 à 14 h 30 à Biovallée – le campus, place Michel Paulus, Ecosite du Val de Drome 26400 EURRE. Renseignements et inscription en mairie

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 30.