EURRE CM du 23 mai 2017

 

CONSEIL municipal du 23 mai 2017

Présents : M. SERRET, M. FAVRE, Mme BIEHLER, M. PIERAGOSTINI, Mme BARTHELEMY, M. GRANJON, M. LEROUX, Mme LOMBARD, Mme SPITZ (QUORUM ATTEINT)

Absents excusés : Mme MOTHION, Mme CHALEAT (pouvoir Mme BARTHELEMY), M. BESSET (pouvoir M. SERRET), M. PEYRARD

Secrétaire de séance : Monsieur Hubert GRANJON

Monsieur le Maire fait procéder à l’adoption du compte rendu de la précédente séance. Aucune remarque n’est apportée, le registre sera signé en fin de conseil. Il propose d’ajouter un point à l’ordre du jour : avis sur l’arrêt du PLU, adopté à l’unanimité. Monsieur le maire se retire de la salle du conseil pour le vote des comptes administratifs 2016 du budget communal et de l’eau.

Vote des comptes administratifs 2016 et affectation du résultat – Budget général

En section de fonctionnement, les dépenses s’élèvent à 929 175.67 € et les recettes à 941 339.96 € soit un excédent de 12 164.29 € pour l’exercice et un excédent cumulé de 55 348.26 €.

En section d’investissement, les dépenses s’élèvent à 336 521.13 € et les recettes à 622 511.86 €, soit un excèdent de 285 990.73 € pour l’exercice, ce qui donne en situation finale avec report du déficit antérieur un excédent de 144 353.30 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le compte administratif 2016 conforme aux écritures du trésorier et décide d’affecter le résultat de fonctionnement au compte 002 pour 28 002.41 € et au compte 1068 pour 27 345.85 €.

Vote des comptes administratifs 2016 et affectation du résultat – Budget annexe EA

En section d’exploitation, les dépenses s’élèvent à 82 696.84 € et les recettes à 127 924.80 € soit un excédent de 45 227.96 € pour l’exercice et un excédent cumulé de 56 278.96 €.

En section d’investissement, les dépenses s’élèvent à 31 194.86 € et les recettes à 27 815.90 €, soit un déficit de 3 378.96 € pour l’exercice ce qui donne en situation finale avec report du déficit antérieur un déficit de 37 480.96 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le compte administratif 2016 du budget annexe « eau-assainissement » conforme aux écritures du trésorier et décide d’affecter le résultat d’exploitation au compte 002 pour 56 278.96 € et le déficit d’investissement au compte 001 pour 37 480.96 €.

Monsieur le Maire rappelle l’objet de la délibération modificative n°1 : en dépenses imprévues, le devis de Chévrousaille et le trop perçu sur les aides de l’ASP ; en recettes imprévues, les dotations de l’état plus importantes au niveau de la DGF et de la DSR. Le conseil peut faire rectifier le budget prévisionnel 2017 de la commune tel que définit dans la délibération modificative (DM1) suivante :

Compte 61524 + 1200 € (Devis Chevrousaille)

Compte 673 + 5634 € (Titres annulés sur exercice antérieur)

Compte 7411 + 4216 € (DGF)

Compte 74121 + 2618 € (DSR)

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité d’acter la DM 1 tel que décrite ci-dessus.

La mairie a reçu un courrier de demande de subvention de l’association solidarité paysans (accompagnement des agriculteurs en situation difficile). Le conseil municipal décide à l’unanimité d’attribuer une subvention de 100€ à l’association au titre de l’année 2017.

Monsieur le Maire signale que depuis le 27 mars 2017, le transfert de la compétence urbanisme à la CCVD est effectif. En conséquence, la délibération portant sur l’arrêt du PLU adoptée le 11 avril dernier est entachée d’un vice de procédure qu’il s’agit de corriger par une annulation pure et simple. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité l’annulation de la délibération votée le 11 avril 2017 pour la raison évoqué ci-dessus et décide de donner un simple avis favorable concernant le projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) et du bilan de la concertation. Celui-ci sera transmis à l’assemblée délibérante de la CCVD pour information.

Monsieur le Maire rappelle que, conformément à la loi ALUR, la compétence urbanisme a été transférée à la CCVD au 27 mars 2017. L’exercice de cette compétence par la CCVD ne permet plus à notre commune de poursuivre elle-même la révision en cours. Dans ce contexte, le conseil communautaire a délibéré le 11 mai dernier en s’engageant, sous 3 conditions, à poursuivre les procédures engagées par les communes préalablement au transfert de compétence. Les conditions de poursuites fixées par la CCVD des procédures en cours sont :

• L’ouverture d’une procédure de concertation dans le cadre de la conduite de la procédure d’évolution du PLU

• L’obtention de la DGD par la commune,

• Le versement d’une participation communale couvrant le cout de la procédure

Parallèlement, une charte de partenariat explicitant la mise en œuvre de la compétence urbanisme exercée par la CCVD a être définie à l’occasion de la conférence des maires le 5 mai dernier puis arrêté par la conseil communautaire le 11 mai 2017. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser la CCVD à poursuivre la procédure de révision du PLU en cours jusqu’à son terme selon les trois conditions susvisées, de dire que les modalités de partenariat seront confirmées plus précisément à travers une convention à venir et qui fera l’objet d’une délibération en conseil municipal et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la poursuite par la CCVD de la procédure de révision en cours.

Monsieur FAVRE annonce les évolutions à attendre au niveau de l’école pour la rentrée de septembre. Les effectifs devraient être aux alentours de 155 élèves sur 6 classes. Il y aura un nouveau directeur car Madame Corinne GASDON fait valoir ses droits à la retraite après de nombreuses années au service des enfants de la commune. Un pot de départ est prévu en mairie le 3 juillet à 18h00.

Concernant le périscolaire et les TAPS, le groupe de pilotage qui s’est réuni mi-mai a tiré un bilan positif de l’année 2016/2017. Les parents d’élèves et les enseignants ont aussi constatés un dispositif qui arrive à maturité. Il y a une volonté de passer de 6 groupes à 5 car le bénévolat s’amenuise et les professionnels animateurs ont un prix. Le budget 2016/2017 dépasse légèrement les 10 000€, à ce sujet, M. FAVRE fait part de son inquiétude face au possible arrêt des subventions qui remettrait en cause la gratuité ou l’existence même des TAPS. Une incertitude demeure également sur le nombre de demi-journée scolaire dans la semaine (4 jours ou 4.5 jours).

Il évoque également les discussions en cours avec l’équipe enseignante pour décaler d’un quart d’heure la reprise des cours après la pause de midi (13h45 au lieu de 13h30). Cela afin de permettre aux enfants présents à la cantine d’avoir plus de temps pour déjeuner.

DIVERS

Monsieur le Maire présente le projet mobilité porté par la CCVD. La volonté est de permettre à chacun de bénéficier d’une alternative à la sacrosainte voiture chère et polluante en carburant. Le projet de mandat doit répondre à trois impératifs : rendre inutile la seconde voiture, pouvoir se déplacer à tout moment sans voiture personnelle et rendre possible une vie sociale sans voiture. Une mobilité de tout type doit être soutenue, cela débutera prochainement par l’acquisition prochaine auprès d’un distributeur Diois de 15 vélos électriques.

Monsieur GRANJON demande des informations sur la procédure de délogement à la foret de LAGAT. Un courrier est attendu de la part du contrevenant, une plaine sera prochainement déposée si celui-ci ne donne pas de signes de bonne volonté. Il évoque également le vide grenier organisé par le comité des fêtes qui aura lieu le 2 juillet prochain dans le village. Les préparatifs avancent notamment au niveau du balisage du parking et un plafonnement est prévu à 110 exposants.

Monsieur PIERAGOSTINI signale que le chantier de l’école se déroule bien malgré le gros mois de retard pris à cause du titulaire du lot5. Le vestiaire du stade de foot est terminé, il sera disponible à partir de la fin mai et l’inauguration est prévue le samedi 24 juin en même temps que la fête du sport.

Monsieur FAVRE invite les membres à venir assister au concert organisé le 13 juin prochain à 18h00 à la salle des fêtes par l’association C’Possible qui a encadrée un groupe d’enfant de l’école pendant une année. Il évoque la visite très riche du conseil municipal des enfants à la réserve des ramières dans le cadre de la fête de la nature. Cette démarche s’inscrit dans le travail pédagogique autour de l’observatoire ornithologique.

Monsieur LEROUX confirme que le temple est en vente et que l’association des amis du temple suit la procédure de près.

Madame BARTHELEMY relate les principaux éléments issus de la commission cantine du mois dernier avec des effectifs quotidiens toujours en hausse.

L’ordre du jour est épuisé à 22h20. Le prochain conseil se tiendra le mardi 11 juillet à 20h30.