EURRE CM du 12 avril

Au Conseil du 12 avril
En introduction, Monsieur le Maire fait procéder à l’adoption du compte rendu de la précédente séance. Aucune remarque n’est apportée, le registre sera signé en fin de séance.

1/ MODIFICATION DES STATUTS DU SIGMA
M. Pieragostini indique que le Comité syndical du SIGMA a validé à l’unanimité la délibération n°12-03-2021-13 « Modification de la représentativité au comité SIGMA » réduisant la représentativité actuelle de :
- 6 délégués titulaires + 1 délégué suppléant pour les communes de plus de 5 000 habitants,
- 3 délégués titulaires + 1 délégué suppléant pour les communes de 1 000 à 5 000 habitants,
- 2 délégués titulaires + 1 délégué suppléant pour les communes de moins de 1 000 habitants.
à la représentativité modifiée de la façon suivante :
- 4 délégués titulaires + 1 délégué suppléant pour les communes de plus de 5 000 habitants,
- 2 délégués titulaires + 1 délégué suppléant pour les communes de 1 000 à 5 000 habitants,
- 1 délégué titulaire + 1 délégué suppléant pour les communes de moins de 1 000 habitants.
Il rappelle que cette décision devra faire l’objet d’une modification statutaire du SIGMA. Conformément à l’article L.5211-18 du CGCT, les Conseils municipaux des communes membres du SIGMA doivent se prononcer sur la délibération correspondante dans un délai de trois mois et qu’à défaut de délibération dans ce délai, leur décision sera réputée favorable.
M. le Maire présente la délibération n°12-03-2021-13 du SIGMA et propose au Conseil de valider ces décisions.
Approbation de la délibération n°12-03-2021-13 « Modification de la représentativité au comité SIGMA » et autorisation de M. le Maire à adopter toutes mesures, à signer tout document, et à accomplir toutes démarches de nature à exécuter la présente délibération.
Il convient désormais de désigner les délégués titulaires et suppléants
Les 2 délégués titulaires sont :
- MM. Claude Pieragostini et Bruno Acoulon,
Délégué suppléant
Monsieur Jean-Paul Balet

2/ PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT
Le nouveau Programme Local de l’Habitat (PLH) de la Communauté de Communes du Val de Drôme en Biovallée est en cours d’élaboration. Ce document vise à définir, pour une période de 6 ans (2022-2028), les objectifs de la politique intercommunale de l’Habitat afin de répondre aux besoins en logements et en hébergement, de favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale, d’améliorer la performance énergétique des logements et d’assurer une répartition équilibrée et diversifiée de l’offre sur le territoire.
Une proposition de scénario simplifié des volontés communales pour la période 2022-2028 a été réalisée.
Ce scénario conduirait à un taux moyen de 1,4 % de croissance démographique par an, alors que le PADD du SCoT de la Vallée de la Drôme, débattu en décembre 2019, fixe ce taux à 1 %.
S’en suit un débat dans l’assemblée. M. le Maire ajoute que de plus en plus de permis se font attaquer. Mme Barthelemy indique qu’il faudrait privilégier les logements collectifs ou petits habitats pour les jeunes et les personnes âgées et se questionne sur l’existence d’investisseurs sociaux. M. Besset ajoute qu’il existe peu de constructions avec de petits immeubles dans les communes rurales. M. le Maire rappelle que la commune est propriétaire de 5 logements.
Le Conseil municipal décide à l’unanimité de fixer le taux à 1 % comme il est préconisé sur l’ensemble du territoire et d’autoriser M. le Maire à adopter toutes mesures, à signer tout document, et à accomplir toutes démarches de nature à exécuter la présente délibération.

3/ RÉTROCESSION DES RÉSEAUX HUMIDES DE L’ÉCOSITE À LA COMMUNE
M. Pieragostini explique que la Communauté de Communes du Val de Drôme a construit des réseaux humides (eau potable et eaux usées) dans le cadre de l’aménagement de l’Écosite.
Le parc d’activités étant achevé d’aménager, il est proposé que ces réseaux soient rétrocédés à la commune d’Eurre à qui appartient la compétence.
M. Acoulon se questionne sur l’état de ces réseaux. M. Pieragostini répond que les tuyaux sont bien entretenus et que des tests ont été effectués via des caméras, ce qui lui permet de confirmer que les réseaux sont en bon état.
Approbation du Conseil.

4/ COMPÉTENCE MOBILITÉ – AVIS DES COMMUNES
M. le Maire rappelle que la loi d’orientation des mobilités (LOM) du 24/12/2019 prévoit un transfert de compétence possible aux intercommunalités.
Il informe que, par délibération du 30/03/2021, la Communauté de Communes du Val de Drôme en Biovallée (CCVD) a délibéré favorablement pour prendre la compétence Mobilité.
Il rappelle que l’unique obligation imposée par la LOM est de définir une politique des mobilités à son propre rythme. Il ne s’agit pas de répartir les services aujourd’hui réalisés entre la Région ARA et les EPCI mais bien de faire émerger l’action de proximité et de rapprocher les décisions en matière de mobilité au plus près des territoires.
En prenant cette compétence, la CCVD décide des services qu’elle souhaite organiser et/ou soutenir.
Mme Chaléat souhaite connaître la plus-value de cette prise de compétence par la CCVD puisque l’intercommunalité agit déjà beaucoup sur des projets de mobilité territoriale. M. le Maire répond qu’avec cette compétence, le territoire aura encore plus de liberté d’action pour répondre à des appels à projets et rechercher des subventions. Mme Guérimand se demande comment sera géré le transfert si une ou plusieurs communes ne souhaitent pas que la CCVD prenne la compétence. M. le Maire ajoute qu’il faut la majorité qualifiée et non la majorité absolue pour que le transfert de compétence puisse avoir lieu.
Accord du Conseil.

5/ MARCHE PUBLIC
CAMION POLYBENNE
M. le Maire rappelle au Conseil municipal la nécessité d’investir dans un camion polybenne pour les agents du service technique étant donné que le camion actuel de la commune est en fin de vie et fait l’objet de nombreuses réparations onéreuses.
Une offre a été déposée, il s’agit de la société SAS TRUCKS SOLUTIONS OCCASION qui propose un véhicule correspondant au cahier des charges, d’un montant HT de 25 000 € auquel il faut rajouter les options (fourniture d’un caisson supplémentaire et signalisation obligatoire) d’un montant HT de 3 400 €.
M. Jourdan se demande si la TVA est récupérable sur ce type d’achat.
M. le Maire acquiesce.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés d’accepter l’offre de la société SAS TRUCKS SOLUTIONS OCCASION, options comprises, de mettre en vente le camion actuel sur un site d’enchères et d’autoriser M. le Maire à adopter toutes mesures, à signer tout document, et à accomplir toutes démarches de nature à exécuter la présente délibération.

6/ DIVERS
M. le Maire présente le projet de la CCVD et évoque la possibilité de créer un service mutualisé pour la confection et la livraison de repas locaux et bio dans les communes de la CCVD.
L’intérêt est de conventionner avec les agriculteurs locaux. Les Conseillers souhaitent donner un accord de principe favorable.
- M. Gille fait état d’une possibilité de groupement de commandes sur les contrats d’assurances à la CCVD qui interviendrait au 1er janvier 2 023.
Il ajoute que certains contrats d’assurances de la commune arrivent à terme en fin d’année.
Il rappelle que le dossier de vidéosurveillance de l’école a été relancé auprès de la préfecture.
Il termine en indiquant qu’un devis a été transmis pour la réfection du toit de l’école.
M. le Maire indique qu’il a donné un avis favorable à ce que les dates des élections départementales et régionales soient maintenues.
- Mme Chaléat revient sur la semaine de confinement et souligne que les enseignants ont été volontaires pour mettre en place le service minimum d’accueil. La semaine s’est malgré tout bien passée, les enfants ont amené leurs repas et ont déjeuné à la cantine sous la surveillance des agents communaux.
Mme Chaléat a participé à une Commission à la CCVD, l’opération « bonus vélo électrique » est prolongée et élargie aux riverains faisant partie de la 1re tranche d’imposition.
- Mme Barthélémy a participé à une réunion organisée par le CIAS de la CCVD, ceci a permis de confirmer que le CCAS d’Eurre mène des actions similaires à celles des autres communes.
La semaine de l’UFOLEP a dû être annulée en raison des conditions sanitaires.
- Mme Guérimand se demande si le Conseil municipal des Jeunes existe toujours. Il lui est répondu par l’affirmative mais en sommeil du fait de la crise sanitaire.
- M. Pieragostini remercie Mme Guérimand pour l’article sur la fibre qu’elle a rédigé et inséré sur le site.
- M. le Maire confirme qu’il est à nouveau possible de pêcher au lac des Pêcheurs.
L’ordre du jour est épuisé, M. le Maire remercie les participants pour leur présence et lève la séance à 22 h 30.