EURRE CM du 14 février 2022

Monsieur le Maire fait procéder à l’adoption du compte-rendu de la précédente séance. Quelques modifications sont à apporter sur le paragraphe DIVERS. Les modifications sont corrigées, le registre sera signé en fin de séance.

Il apporte quelques changements à l’ordre du jour, notamment sur le point 1 qui sera supprimé, et l’ajout des points 4 et 11.

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents et représentés ces différentes modifications.

FINANCE

2 – Convention avec la SAUR pour l’entretien du matériel de protection incendie

Rapporteur : M. Claude PIERAGOSTINI

La commune doit assurer l’entretien et la vérification des poteaux incendie présents sur son territoire.

La SAUR s’engage à effectuer une fois tous les trois ans, la vérification du fonctionnement des poteaux incendie. La société propose une prestation à 45€ HT par poteau, il y a 46 poteaux incendie sur la commune, ce qui représente un coût total de 2 070 € HT.

La convention est valable pour une durée de trois ans, renouvelable deux fois.

 Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés d’accepter la convention de la SAUR pour l’entretien des 46 poteaux incendie répertoriés sur la commune, d’inscrire la dépense sur le budget de l’eau et d’autoriser Monsieur le Maire à adopter toutes mesures, à signer tout document, et à accomplir toutes démarches de nature à exécuter la présente délibération.

3 – Participation aux travaux de rénovation de façade (ex CRITICOS)

Rapporteur : M. Jean SERRET

Madame Galland-Lamarle (ex CRITICOS) a racheté la maison située au 51 Grand Rue sur la commune.

Elle souhaite faire rénover la façade de sa maison qui commence à se défraichir.

Une cave située au sein de la maison à rénover appartient à la mairie, elle sollicite donc une participation financière de la commune.

La surface de la façade attribuée à la cave représente environ 10% de la surface totale. Le montant global du devis est estimé à 13 184,27 €.

Dans le but d’harmoniser l’ensemble de la façade de Madame Galland- Lamarle et la partie appartenant à la mairie, une participation financière à hauteur de 1318 € pourrait être accordée à la propriétaire.

 Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés d’accorder une participation financière à hauteur de 1 318 € à Mme Galland-Lamarle pour les travaux de rénovation de sa façade, de prévoir les crédits au budget et d’autoriser Monsieur le Maire à adopter toutes mesures, à signer tout document, et à accomplir toutes démarches de nature à exécuter la présente délibération.

4 – Demande de subventions à la Région pour l’aménagement de l’arrêt de bus scolaire

Rapporteur : M. Jean SERRET

Le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes porte le schéma directeur-agenda d’accessibilité programmée régional (SDAP) pour la mise en accessibilité des transports régionaux par autocars pour les personnes en situation de handicap.

Suite à la mise en accessibilité de l’arrêt de car scolaire « école » déplacé à la Fontaine des Buis, la Région peut financer à hauteur de 80% le montant des travaux et fournit et pose l’abribus.

Mme BOST se demande pourquoi l’arrêt de bus scolaire est déplacé. Elle montre son mécontentement face à ce changement et l’insécurité que cela peut entraîner pour les élèves remontant la route.

M. le Maire lui répond que les enfants peuvent remonter la voie par l’intérieur et donc qu’un passage sécurisé est possible via le lotissement.

Mme BOST réplique en soulignant que ces concertations ont été prises sans l’accord de tous les parents d ‘élèves.

M. le Maire affirme que cela provient d’une demande des délégués de parents d’élèves.

M. ACOULON ajoute l’éventualité de sécuriser cette voie empruntée par les élèves par des barrières tout le long.

Mme CHALEAT atteste qu’elle a effectué le trajet à pied du nouvel arrêt à l’ancien afin d’estimer le temps de trajet : trois minutes.

Mme BARTHELEMY souhaite qu’une réelle analyse des voies de circulation du centre du village soit faite afin de pouvoir sécuriser au mieux les accès piétons.

M. le Maire indique qu’il va mandater le Département afin d’étudier un plan d’aménagement et de circulation pour sécuriser les routes du centre village de la commune (axe parvis Temple – Fontaine des Buis)

 Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à la majorité des membres présents et représentés (1 abstention) d’accepter l’aménagement de l’arrêt de car « Fontaine aux Buis » (école), de solliciter une subvention dans le cadre du Sd’ap, au Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, de valider le plan de financement ci-dessus, de mandater Monsieur le Maire auprès du Département pour une demande d’étude d’un plan d’aménagement et de circulation pour sécuriser les routes du centre village de la commune (axe parvis Temple – Fontaine des Buis) et d’autoriser Monsieur le Maire à adopter toutes mesures, à signer tout document, et à accomplir toutes démarches de nature à exécuter la présente délibération.

INTERCOMMUNALITE

5 – Adhésion de la commune de la Répara-Auriples au SIGMA

Rapporteur : M. Jean SERRET

La commune de La Répara Auriples a demandé son adhésion au SIGMA.

Cette demande a été validée à l’unanimité lors de la réunion de Comité Syndical du 26 janvier 2022.

« Conformément à l'article L.5211-18 du CGCT, les conseils des collectivités membres doivent se prononcer sur la délibération correspondante dans un délai de 3 mois et qu’à défaut de délibération dans ce délai, leur décision sera réputée favorable. »

Monsieur le Maire présente la délibération correspondante du SIGMA.

 Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés d’accepter la demande d’adhésion de La Répara-Auriples au SIGMA, d’approuver la délibération n°26-01-2022-03 « Adhésion de la commune de la Répara-Auriples » et d’autoriser Monsieur le Maire à adopter toutes mesures, à signer tout document, et à accomplir toutes démarches de nature à exécuter la présente délibération.

6 – Avis sur le transfert des bâtiments Petite Enfance à la CCVD

Rapporteur : M. Jean SERRET

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil municipal que le Conseil communautaire de la CCVD a délibéré sur le transfert des bâtiments petite enfance.

Ce transfert a fait l’objet d’analyses par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT), cette commission intercommunale ayant pour but d’évaluer le coût de chaque transfert.

Suite à un travail des services des communes ayant un équipement petite enfance et de la CCVD, la commission s’est réunie le 11 janvier dernier et a approuvé un rapport d’évaluation qui a conclu favorablement à un transfert de charges et de ressources d’un montant de 119 876 €.

Pour que ce transfert puisse être finalisé, ce rapport doit recueillir l’accord des communes.

 Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés d’approuver ce rapport de la CLECT concernant le transfert des bâtiments petite enfance à la CCVD pour un montant de 119 876 €, et d’autoriser Monsieur le Maire à adopter toutes mesures, à signer tout document, et à accomplir toutes démarches de nature à exécuter la présente délibération.

RESSOURCES HUMAINES

7 – Création d’un poste d’agent de maîtrise et suppression d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe

Rapporteur : M. Jean SERRET

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’un agent, actuellement adjoint technique principal de 2ème classe a été inscrit sur la liste d’aptitude d’accès au grade d’agent de maîtrise par voie de promotion interne, par décision du Centre de la gestion de la Drôme, en date du 15 décembre 2021.

Afin de nommer l’agent sur ce grade, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de créer un poste d’agent de maîtrise à temps complet et de supprimer par la même occasion, le poste d’adjoint technique principal de 2ème classe.

Après accomplissement des mesures de publicité, l’agent pourra être nommé à partir du 15 mars 2022.

M. PIERAGOSTINI se questionne sur l’utilité de supprimer le poste d’adjoint technique.

M. le Maire indique que ce n’est pas une obligation mais que le tableau des effectifs est ainsi mis à jour.

 Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés d’accepter la création de poste d’agent de maîtrise, de supprimer le poste d’adjoint technique principal de 2ème classe, de modifier le tableau des emplois et des effectifs et d’autoriser Monsieur le Maire à adopter toutes mesures, à signer tout document et à accomplir toutes démarches de nature à exécuter la présente délibération.

CARRIERE

8 – Convention sur assistance à maîtrise d’ouvrage pour le suivi de l’exploitation de la carrière

Rapporteur : M. Jean SERRET

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la nécessité d’un suivi en matière d’exploitation de la carrière.

Il indique avoir reçu une offre de la société DIFOREM (Monsieur Eric MOITIE) dont la mission serait le conseil et l’accompagnement en matière d’exploitation de la carrière.

Le coût de cette prestation est facturé à 400€ HT/an, frais de déplacement inclus.

 Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés d’accepter l’offre de la société DIFOREM en signant la convention de prestation de services, d’inscrire les crédits nécessaires au budget de la commune et d’autoriser Monsieur le Maire à adopter toutes mesures, à signer tout document et à accomplir toutes démarches de nature à exécuter la présente délibération.

URBANISME

9 – Participation financière au SDED pour le raccordement électrique de M. DE COURTOIS

Rapporteur : M. Claude PIERAGOSTINI

Dans le cadre de l’article L. 332-15 du code de l’urbanisme, Monsieur Jean- Luc DE COURTOIS est invité à prendre en charge le financement du raccordement individuel au réseau de distribution d’électricité d’une longueur de 90 mètres, dans le respect des conditions techniques préalablement définies par l’autorité organisatrice du service public de distribution d’électricité.

Il convient de solliciter Monsieur Jean-Luc DE COURTOIS pour son engagement à verser la somme de 4 813,20 € à la commune pour le raccordement électrique sur le domaine public jusqu’en limite de la parcelle détachée.

 Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés de solliciter Monsieur Jean-Luc DE COURTOIS pour le reversement de la somme fixée par le SDED-Territoire Energie, soit 4 813,20 €, en vertu de l’article L. 332-15 du code de l’urbanisme et d’autoriser Monsieur le Maire à adopter toutes mesures, à signer tout document, et à accomplir toutes démarches de nature à exécuter la présente délibération.

10 – Modification de la délibération CM211213-6 relative à la parcelle FAURE

Rapporteur : M. Jean SERRET

La commune est propriétaire d’un talus d’une superficie d’environ 60 m², située chemin des Sources, faisant partie du domaine public.

Dans l’objectif de créer une extension et d’être en accord avec le PLU, Madame Caroline FAURE et Monsieur Jonathan FAURE, propriétaires de la parcelle voisine cadastrée ZH 348 (34 chemin des Sources) ont proposé à la commune d’en faire l’acquisition.

Une acquisition au prix de 30 € le m² a été proposée à Madame et Monsieur FAURE qui l’ont acceptée. Les frais de bornage et les frais de notaire sont, comme il est d’usage, à la charge de l’acquéreur.

Le talus, chemin des Sources, relevant du domaine public, il y a lieu de constater, préalablement à la vente, sa désaffectation et de prononcer son déclassement du domaine public.

Mme CHALEAT se demande quelle est la différence entre domaine public et domaine privé.

M. le Maire explique que le domaine public relève de biens affectés à l’usage direct du public (ex. la voirie), les biens du domaine public sont inaliénables, imprescriptibles et insaisissables. Le domaine privé est réglementé par le régime juridique et contentieux de droit privé.

Mme PATONNIER rajoute que le talus est un délaissé de voirie et donc qu’il n’y a pas besoin d’enquête publique.

 Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés d’annuler et remplacer la délibération CM211213-6 du 15 décembre 2021, de demander la désaffectation du talus, parcelle située dans le domaine public, de prononcer le déclassement de la parcelle, d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires au dit déclassement, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette vente.

11 – Modification des membres de la Commission Cantine

Rapporteur : Mme Régine CHALEAT

Deux personnes sont intéressées et motivées pour rejoindre la Commission Cantine, il s’agit de Mme Aline BESSET et Mme BRAND, portant à dix, le nombre de membres composant cette Commission.

 Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à la majorité des membres présents et représentés (1 abstention) d’accepter les candidatures de Mesdames BESSET et BRAND à la Commission Cantine et d’autoriser Monsieur le Maire à adopter toutes mesures, à signer tout document, et à accomplir toutes démarches de nature à exécuter la présente délibération.

DIVERS

> Intensité lumineuse du village : M. PIERAGOSTINI explique que la baisse de l’intensité lumineuse du village est déjà en fonctionnement sur une partie du village. Aujourd’hui, avec le prix exorbitant de l’énergie, un autre abaisseur d’intensité est proposé au poste ACHARD, et un autre dans la zone économique Brunelle (Cité des Artisans) est en étude.

M. BALET se questionne sur l’éclairage vétuste.

M. PIERAGOSTINI indique que le Hameau de Laye est un des points énergivores de la commune car il possède des lampadaires avec globes fluos qui n’existent plus. Il faudrait les remplacer par des LED.

M. SERRET souhaite convier les présidents des associations utilisant les bâtiments communaux pour les sensibiliser à la hausse de l’énergie.

Monsieur le Maire lève la séance à 21h50.

Il réouvre la séance à 22h00.

> Compagnie ANIMOTION : Suite à un tour de table, il a été acté que le Conseil municipal ne subventionnerait pas cette compagnie cette année.

> Keolis : un nouvel arrêt de car a été mis en place sur la ligne Valence / Crest, au niveau de l’écosite (à côté de ACMC)

Mme LOMBARD se demande si la navette autonome fonctionne toujours.

M. le Maire indique que le projet est en attente du vote du budget « Recherche » à la Région.

> M. PIERAGOSTINI confirme que le déploiement de la fibre est très avancé sur le territoire.

> M. GILLE fait part des problèmes de chauffage récents à la salle des fêtes. Les travaux sont en cours de finalisation, le chauffage fonctionne mais est en attente de régulation.

La porte d’entrée de la mairie a été remise en état.

Il propose aux membres du Conseil différents modèles de courriers à envoyer aux nouveaux arrivants et remercie Catherine PASTRE pour le travail effectué.

> Mme CHALEAT informe le Conseil municipal que Joël BATAILLON est à mi-temps thérapeutique jusqu’au 31 mars 2022. La société API est encore sollicitée jusqu’à cette date.

Valérie MOULIN est à mi-temps thérapeutique jusqu’au 20 mars 2022, Claudine JUNIQUE complète ce mi-temps.

Mme CHALEAT a fait un calcul sur le nombre d’absences des agents depuis la rentrée et il s’avère que 40 jours ont été impactés (cause COVID, cas contacts, grève, classes fermées…) ce qui a impliqué des remaniements d’emploi du temps, d’embauche de personnels en urgence…

Elle indique également que l’extension des consignes de tri n’est pas encore très performante sur le territoire, elle invite les membres à communiquer davantage sur le tri.

> Mme BARTHELEMY fait état de la perturbation de la garderie municipale (cause COVID). Pour l’UFOLEP, elle indique que la semaine sportive des vacances de février a dû être annulée, le manque de personnel et le budget demandé par l’association pour le remplacement de Sabrina GODET n’ont pas permis de maintenir cette semaine.

> M. ACOULON indique que la charte qualité est en cous de finalisation.

> Mme PATONNIER est allée à la Commission Urbanisme de la CCVD courant janvier. Les ateliers pour la préparation du PLUi ont lieu le 16 février.

> M. le Maire informe que le Temple peut être dorénavant acheté par la commune. Le prix du bien est de 40 000 €. Le bâtiment servirait de lieu culturel, d’expositions artistiques, de manifestations, de concerts…

Il expose que la quantité de travail des agents techniques est de plus en plus importante et que l’embauche de David DESCHAMPS qui est un agent multi-tâches est très bénéfique à la commune.

L’ordre du jour est épuisé, Monsieur le Maire remercie les participants pour leur présence et lève la séance à 23h.