EURRE CM du 13 décembre 2021
En introduction, Monsieur le Maire fait un état des lieux de la situation actuelle à l’école en rapport avec la crise sanitaire et la déclaration de cas positifs au COVID dans 3 classes qui ont été dans l’obligation de fermer le 13/12/2021 afin que tous les élèves soient testés et puissent réintégrer leur classe avec un test négatif le lendemain.
Ensuite Monsieur le Maire accueille les représentants de deux associations porteuses de projet pour 2022 :
- L’association TO BE FREE, composée de 2 jeunes Eurrois, Mattéo Maugard et Nicolas Peyron ainsi qu’un jeune Crestois, Hugues Alexandre. Ils aimeraient mettre en place une forme de partenariat avec la commune afin de leur permettre de trouver des financements et récolter des fonds pour faciliter la réalisation de leur projet associatif humanitaire (vente de produits, tournois sportifs, appels à des sociétés régionales …) Réaliser un raid humanitaire traversant 21 pays dans le but d'acheminer un minimum de 70 kg de fournitures scolaires, matériel éducatif et/ou sportif dans les écoles partenaires d'Europe de l'Est ; 280 équipages sont déjà engagés pour l’édition 2022 qui se tiendra entre le mois de juillet et août.
- La Compagnie artistique ANIMOTION qui souhaite mettre en place des parcours sonores pour tout public sur différents lieux de la commune : 5 créations sonores dans les espaces publics, soit avec un accompagnant « guide » soit à l’aide d’un casque audio. Ces balades sonores, à pied ou à vélo, seraient concoctées à l’aide d’un mélange de témoignages d’Eurrois, de voix, de bruits de la nature, de chants, de musiques etc…. Le projet final serait de réussir à créer une application téléchargeable sur téléphone afin de pouvoir déambuler en toute liberté et à tout moment sur ces parcours.
Puis il fait procéder à l’adoption du compte-rendu de la précédente séance. Aucune modification n’est apportée, le registre sera signé en fin de séance.
Il apporte également une modification à l’ordre du jour sur le point 8 qui sera supprimé. Le Conseil municipal approuve cette modification.
FINANCE
1 – Achat d’une étrave de déneigement
Rapporteur : M. Jean SERRET
Dans le cadre du plan de déneigement, Monsieur le Maire rappelle le fonctionnement : 3 pôles référents
- Le secrétariat de mairie,
- Les employés municipaux,
- M. Philippe Besset qui a déjà signé le renouvellement de la convention annuelle.
Un plan géographique de déneigement est établi.
Monsieur le Maire relate que Monsieur Rémi BENAT ne pourra assurer sa prestation cette année. Il a été proposé à Florent PEYRARD de reprendre la suite. Cependant, il ne possède pas le matériel adéquat.
Rémi BENAT propose de vendre son étrave pour la somme de 1 500 €.
Le matériel a peu servi et est en bon état de fonctionnement, les caractéristiques générales sont : 2,60 m d’ouverture et 1,20 m de hauteur.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents d’approuver le projet d’achat de l’étrave de Rémi BENAT pour la somme de 1 500 €, d’inscrire la dépense au budget pour la réalisation de cet achat et d’autoriser Monsieur le Maire à adopter toutes mesures, à signer tout document, et à accomplir toutes démarches de nature à exécuter la présente délibération.
2 – Décision modificative sur le budget de la commune
Rapporteur : M. Jean SERRET
Dans le cadre de l’exécution budgétaire de l’exercice en cours, il est apparu nécessaire de procéder à des ajustements de crédits entre différents chapitres du budget principal de la commune.
La décision modificative concerne la subvention Leader relative à l’observatoire ornithologique. Sur l’exercice 2020, la subvention n’a pas été affectée au bon article, il est donc nécessaire de modifier les écritures passées en trésorerie.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents d’approuver la décision modificative sur le budget de de la commune telle que décrite ci-dessus et d’autoriser Monsieur le Maire à adopter toutes mesures, à signer tout document, et à accomplir toutes démarches de nature à exécuter la présente délibération.
RESSOURCES HUMAINES
3 – Modification de la délibération du 12/07/2016 et du 11/10/2016 relative au RIFSEEP
Rapporteur : M. Jean SERRET
Monsieur le Maire fait un rappel de l’application du RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel), mis en place au 1er octobre 2016 dans la collectivité.
Il rappelle que le RIFSEEP comprend 2 parties :
- L’Indemnité de fonctions, des sujétions et d’expertise liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle (IFSE) – OBLIGATOIRE au 1er Janvier 2017
- Le complément indemnitaire versé selon l’engagement professionnel et la manière de servir de l’agent (CIA) - FACULTATIF
Etant donné qu’un nouvel agent a rejoint la collectivité en cours d’année et qu’il fait partie de la catégorie B, il y a lieu de modifier le tableau en ce sens.
De même, la délibération du 11 octobre 2016 est à revoir sur le même point.
L’IFSE vise à valoriser l'exercice des fonctions et constitue l'indemnité principale du nouveau régime indemnitaire. Cette indemnité repose, d'une part, sur une formalisation précise de critères professionnels et d'autre part, sur la prise en compte de l'expérience professionnelle.
Cette indemnité est liée au poste de l'agent et à son expérience professionnelle.
Il n’y a plus lieu de lister la catégorie A mais la catégorie B.
Le CIA est lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir. Il convient également de modifier le tableau en ce sens.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents de modifier les délibérations des 12 juillet 2016 et 11 octobre 2016 actant les cadres d’emplois, les fonctions et les critères d’attribution pour l’IFSE et le CIA de la catégorie B et d’autoriser Monsieur le Maire à adopter toutes mesures, à signer tout document, et à accomplir toutes démarches de nature à exécuter la présente délibération.
4 – Mise en place de la journée de solidarité
Rapporteur : M. Jean SERRET
Monsieur le Maire indique que la Préfecture souhaite connaître les modalités d’application de la Journée de solidarité dans notre collectivité, qui doit être mise en place au 1er janvier 2022.
Comme l’indique le décret s’y rapportant « décret 2004-626, article 6 » :
« … la journée de solidarité peut être accomplie selon les modalités suivantes :
1° Le travail d'un jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai ;
2° Le travail d'un jour de réduction du temps de travail tel que prévu par les règles en vigueur ;
3° Toute autre modalité permettant le travail de sept heures précédemment non travaillées, à l'exclusion des jours de congé annuel. »
Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents d’accomplir la journée de solidarité en faisant travailler les agents communaux 10 minutes supplémentaires tous les lundis, de le prendre en compte dans les emplois du temps de chaque agent et d’autoriser Monsieur le Maire à adopter toutes mesures, à signer tout document, et à accomplir toutes démarches de nature à exécuter la présente délibération.
URBANISME
5 – Participation financière au SDED pour le raccordement électrique de M. GENTIAL
Rapporteur : M. Claude PIERAGOSTINI
Dans le cadre de l’article L. 332-15 du code de l’urbanisme, Monsieur André GENTIAL est invité à prendre en charge le financement du raccordement individuel au réseau de distribution d’électricité d’une longueur de 60 mètres, dans le respect des conditions techniques préalablement définies par l’autorité organisatrice du service public de distribution d’électricité.
M. PIERAGOSTINI rappelle que la somme est prise en compte par le propriétaire et non par la commune. Il convient de solliciter Monsieur André GENTIAL pour son engagement à verser la somme de 2 992,92 € à la commune pour le raccordement électrique sur le domaine public jusqu’en limite nord de la parcelle détachée.
Un problème important va apparaitre au niveau des réseaux d’eaux qui se trouvent en plein milieu de cette parcelle.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents de solliciter Monsieur André GENTIAL pour le reversement de la somme fixée par le SDED-Territoire Energie, soit 2 992,92 €, en vertu de l’article L. 332-15 du code de l’urbanisme et d’autoriser Monsieur le Maire à adopter toutes mesures, à signer tout document et à accomplir toutes démarches de nature à exécuter la présente délibération.
6 – Vente d’une parcelle à la famille FAURE
Rapporteur : M. Jean SERRET
Monsieur le Maire rappelle la proposition émanant de la famille FAURE de pouvoir faire l’acquisition d’une parcelle communale afin d’agrandir son terrain.
La parcelle de terrain cadastrée ZH 0348 d’une superficie totale de 60 m2 est proposée à la vente pour un montant de 30 € TTC / m², soit un prix total de 1 800 €. Les frais de notaire et les frais de bornage restent à la charge des acquéreurs.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents d’établir le prix de vente de la parcelle ZH 0348 à 1 800 € TTC, d’autoriser Monsieur le Maire à adopter toutes mesures, à signer tout document relatif à la finalisation de cette vente avec la famille FAURE et à accomplir toutes démarches de nature à exécuter la présente délibération.
7 – Achat d’une parcelle à la famille GRENIER
Rapporteur : M. Jean SERRET
Monsieur le Maire donne lecture du courrier de la famille GRENIER datant du 3 décembre dernier. La parcelle de terrain cadastré 125 AB 16 se situe Grande Rue en face de la fontaine des Buis et est proposée à la vente à l’euro symbolique. Cette parcelle est déjà actuellement entretenue par les services techniques de la commune.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents d’acheter la parcelle 125 AB 16 pour l’euro symbolique à la famille GRENIER, de déclarer que les frais d’acte seront à la charge de la commune et d’autoriser Monsieur le Maire à adopter toutes mesures, à signer tout document, et à accomplir toutes démarches de nature à exécuter la présente délibération.
JUMELAGE
8 – Projet de jumelage avec la commune de Donnas et création d’une Commission extra-municipale
Rapporteur : M. Jean SERRET
Monsieur le Maire fait un rappel sur la volonté des élus de créer un jumelage entre la ville de Donnas (Val d’Aoste en Italie) et Eurre.
Cette démarche est motivée par le souhait de créer une dynamique d’actions de coopération entre les deux communes pour le développement économique et touristique, la promotion des échanges entre autorités locales,
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services, acteurs institutionnels, le développement culturel et environnemental.
Il remercie chaleureusement les jeunes agriculteurs qui ont participé de façon dynamique à la préparation de la venue des Italiens sur la commune le 4 décembre dernier.
4 représentants de la commune de Donnas ont été accueillis en mairie. Un petit-déjeuner a été offert à leur arrivée, puis une visite à la ferme de la famille BOST et enfin un repas à la Maison XV.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents d’approuver le jumelage avec la commune de Donnas, de créer une Commission extra-municipale permettant d’instaurer une charte commune et d’assurer le développement des relations entre les deux villes et d’autoriser Monsieur le Maire à adopter toutes mesures, à signer tout document, et à accomplir toutes démarches de nature à exécuter la présente délibération.
DIVERS
M. GRANJON a participé à la Commission Environnement de la CCVD sur les plantes et insectes envahissants. Un projet concret est à l’étude pour recréer des mares.
M. JOURDAN indique que le CA de l’AFR souhaite dissoudre l’association et le transférer à la commune. Il rajoute qu’une Commission sera créée avec les agriculteurs pour piloter les travaux à réaliser. Il se demande si cela va faire augmenter la taxe locale.
M. GILLE indique qu’une étude sur le chauffage à la salle des fêtes est en cours. Le problème du chauffage à l’école est en cours de résolution (sonde extérieure et robinets thermostatiques).
M. le Maire confirme que l’association l’Age d’or s’arrête. Il revient également sur la dissolution de l’AFR.
Il fait part des remerciements de Bulles en Drôme et du Trans’Express qui peuvent continuer d’intervenir grâce aux subventions maintenues.
Il ajoute également s’être déplacé sur le lac avec les employés communaux pour nettoyer les abords et se réjouit de la diversité du nombre d’oiseaux sur place (entre 300 à 360 oiseaux présents sur le lac)
Enfin il indique que l’entreprise Fab unit présente sur l’écosite est retenue pour la « manufacture de demain ».
Il termine en confirmant que ses voeux seront annulés en raison des conditions sanitaires.
Mme BOST s’inquiète car les automobilistes se garent en double voire triple file sur le parking de la mairie aux heures d’école et se demande pourquoi ils ne se garent pas sur le parking des Droits de l’Homme. Elle souhaite savoir s’il serait envisageable de créer un aménagement au centre du parking afin que les stationnements n’y soient plus possibles.
Mme PATONNIER indique que le PLH est en cours de finalisation. Le PLUI sera présenté ultérieurement s’il y a des intéressés.
M. BESSET souhaite savoir si l’éclairage public fonctionne avec leds. M. PIERAGOSTINI répond qu’une réunion est prévue avec le SDED et qu’il est en projet de diminuer l’intensité de la partie sud est du village. L’urgence serait de remplacer les éclairages du lotissement de Laye par des leds.
Mme CHALEAT fait remonter les bugs prévus sur Service Complice. Cette mise en place demande beaucoup de travail et les modifications incessantes dues aux absences de plus en plus nombreuses des élèves ne facilitent pas la tâche. Le système est moins souple et quelques remarques désagréables des parents sont faites.
Elle ajoute que Joël est en arrêt jusqu’au 31/12/2021.
Elle indique qu’un problème de stationnement du car devant l’école est récurrent, problème de visibilité, sécurité enfant et se demande ce qu’il est possible de faire.
Elle a participé au comité syndical du SYTRAD.
L’ordre du jour est épuisé, Monsieur le Maire remercie les participants pour leur présence et lève la séance à 22h40.