EURRE CM du 20 février 2014

Séance du 20 février 2014

Monsieur le Maire et le Conseil Municipal présentent leurs sincères condoléances et leur soutien à M. Jean PEDRO pour le décès de son épouse.

MISE EN PLACE DES CONTENEURS SEMI ENTERRES

 Monsieur Michel FAVRE présente la convention à intervenir entre la CCVD et la Commune. Six conteneurs vont être installés à proximité du Stade, par l’Entreprise AUDRAS et six autres seront installés dans un autre lieu qui reste à définir. Accord du Conseil Municipal sur cette convention.

 

INSTRUCTIONS DES ACTES D’URBANISME

 M. le Maire donne lecture du courrier de M. le Préfet qui souhaite mettre un terme à l’instruction des actes d’urbanisme au 1^er avril 2014 et que cette reprise de l’instruction soit pris en charge par la CCVD, dans le cadre d’un service mutualisé intercommunal. Le Conseil Municipal demande à M. le Préfet de surseoir à cette décision et de repousser la date du 1^er avril 2014 au 1^er janvier 2015, afin de donner le temps à la CCVD de mettre en place ce service.

 

TRAVAUX AMENAGEMENT ROUTE DU STADE

 M. le Maire présente le rapport d’analyse des offres fait par le bureau d’études STADIA concernant le marché à procédure adaptée pour les travaux d’aménagement Route du Stade : sept entreprises ont répondu à la consultation et l’offre retenue est celle de l’entreprise GUINTOLI/EHTP, pour un montant de 149 506.10€ HT

 

VOTE DES SUBVENTIONS 2014

 Mme Catherine GUERIMAND fait part des propositions de la Commission des finances pour les subventions aux associations pour l’année 2014. Le Conseil Municipal approuve ces propositions pour un montant de 15 926.00€

 

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2014

 Sur proposition de la Commission des Finances, Mme GUERIMAND propose de ne pas augmenter les taux d’imposition votés en 2013 : TH 9.18% - TF 12.78% - TFNB 40%

 

BUDGET PRIMITIF 2014

 Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le budget préparé par la Commission des Finances et présenté par Mme Catherine GUERIMAND

 

 

SECTION DE FONCTIONNEMENT

 Les dépenses et les recettes s’équilibrent à la somme de 1 083 435.00€

 

SECTION D’INVESTISSEMENT

 

Les dépenses et les recettes s’équilibrent à la somme de 583 226.00€

 

BUDGET PRIMITIF EAU ET ASSAINISSEMENT 2014

 Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le budget présenté.

• Section d’exploitation : les dépenses et les recettes s’équilibrent à la somme de 151 688.00€

• Section d’investissement : les dépenses et les recettes s’équilibrent à la somme de 41 835.00€

 

CONVENTION POUR LA REHABILITATION ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

M. le Maire présente la convention pour l’aide financière apportée par l’Agence de l’Eau pour la réhabilitation de l’assainissement non collectif pour Mr GROS/Mme BRENAS. Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer la convention entre le SIGMA, la commune et Mr GROS/Mme BRENAS.

 

TRAVAUX VOIRIE

 

M. REY fait part des travaux de soutènement sur la voirie communale qui vont être réalisés au quartier Bois Vieux, en raison de l’affaissement d’un talus suite aux fortes précipitations. C’est l’entreprise RUSSIER qui réalisera ces travaux.

 

 

 

 M. FAVRE fait part du bilan des six années de mandat présenté lors du dernier Conseil Communautaire du 18 février 2014.

Il indique ensuite qu’à la suite de la réunion du groupe de pilotage sur les Rythmes Scolaires, un règlement intérieur a été mis en place.

M.BESSET fait part des problèmes liés à la construction des trois maisons par VILLA SOLOMO, Quartier Mangache, concernant notamment le chemin d’accès. Un constat d’huissier a été réalisé et la Société VILLA SOLOMO s’est engagée à une remise en état initial du parking et du chemin d’accès. La Société VILLA SOLOMO demande l’autorisation d’utiliser le compteur d’eau communal (sur le parking) pendant les travaux. Accord du Conseil Municipal, la totalité de la facture d’eau sera remboursée par VILLA SOLOMO.

M. BESSET fait le compte-rendu de la réunion du SIGMA ( problèmes de budget)

M. REY fait part des remerciements de l’Association des Jardins Familiaux pour les travaux d’aménagement réalisés par la commune.

M. le Maire indique que le repas des ainés aura lieu le 9 mars 2014, à la Salle des Fêtes.