EYGLUY ESCOULIN CM du 24 novembre 2017

CONSEIL MUNICIPAL  du 24 novembre 2017

 

L’an deux mille dix-sept, le vingt-quatre novembre, à dix-neuf heures,  le Conseil Municipal s’est réuni, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Roland FILZ, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 7

Date de convocation : 14 novembre 2017

Présents : MMES. Denise GUION et Christiane BARTHELEMY, MM. Roland FILZ, Renaud PEYRARD, Rodolphe BALZ.

Absents excusés : M. Gérald FABRA (pouvoir à Mme Denise GUION) et Philippe BOURGUE (pouvoir à Renaud Peyrard).

Est nommé secrétaire de séance : M. Renaud PEYRARD

Le compte-rendu du conseil municipal précédent est approuvé à l'unanimité.

Redevance d'occupation du domaine public due par les ouvrages de distribution d'électricité

Le conseil charge le maire à l’unanimité de demander à Enedis une redevance dont le montant est fixé par décret à 200 € pour les communes de moins de 2000 habitants.

Reconduction de la Taxe aménagement

M. le maire rappelle que la délibération du 24 mai 2013 n°1 instituait la taxe d'aménagement jusqu'au 31 décembre 2016. Cette taxe sert à financer les équipements publics de la commune (la participation pour voirie et réseaux par exemple). Le conseil à l’unanimité décide de reconduire cette taxe au taux inchangé de 2 %.

Valeur des parcelles Échange Pouillot/Commune

Suite à enquête publique, le bien cadastré section A DP d'une contenance de 1 a 30 ca a fait l'objet d'un déclassement et a été incorporé dans le domaine privé de la commune pour permettre son échange. Cette parcelle est maintenant cadastrée section A n°285.

Le conseil décide à l’unanimité de céder à Monsieur Stéphane POUILLOT la parcelle cadastrée section A n°285 d'une superficie de 1a 30 ca située au quartier "Les Taruelles". En contre-échange, Monsieur Stéphane POUILLOT cède à la commune d'EYGLUY-ESCOULIN la parcelle cadastrée section A 283 d'une superficie de 52 ca située au quartier "Les Taruelles".

Les biens échangés étant de même valeur, cet échange aura lieu sans soulte de part ni d'autre.

Les frais relatifs à cet acte seront supportés en intégralité par Monsieur Stéphane POUILLOT.

Travaux en-cours sur la commune

Eclairage public : L’éclairage LED de l’Escoulin est trop éblouissant. Un courrier sera fait au Syndicat Départemental d’Énergies (SDED) car il peut-être dangereux pour les automobilistes. Des abats-jours seront demandés.

Voirie : La SORODI a commencé les travaux avec 15 jours de retard et en a repris 3 semaines en-cours. Les routes ont été laissées décaissées pendant 1 mois. Un expert est venu constater les malfaçons de l’entreprise : le busage béton n’a pas été fait mais un drain PVC a été posé ; l’enrobé a été réalisé à trop faible température en présence d’humidité et de neige ; les plaques de goudron ont été jetées dans le ravin du chemin de l’Église. Un courrier a été envoyé à la SORODI.

Renouvellement du matériel informatique : L’acquisition d’une imprimante A3 est prévue, l’actuelle est à changer.

Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire : Pour l’année scolaire 2017-2018, la semaine de 4 jours et demi est maintenue. Pour l’année 2018-2019, projet de retour à la semaine de 4 jours.

CCAS :  La commune n’a pas pu être présente à la dernière réunion. Un spectacle est prévu en février.

Réunion Cantonale : Les projets en-cours sont maintenus.

Actualités de la Communauté de Communes du Val de Drôme par Rodolphe Balz

PLU Intercommunal : un accord financier est à trouver en la CCVD et les communes.

Photovoltaïque : L’équipement du territoire est en avance sur le prévisionnel. L’objectif vise l’autonomie énergétique hors transport.

L’implantation du gymnase à Loriol est en débat.

Objectif « Zéro chômeur longue durée » : adhésion et observation de l’opération sur les autres territoires.

L’aire d’accueil des gens du voyage est en fonction à Loriol.

Les anciens bacs à ordures ménagères peuvent être récupérés. Se renseigner auprès de la CCVD.

Ouverture du lieu Ressourcerie située quartier Pied Gai à Crest

Questions diverses :

1. Taxe de séjour 2016 : lecture du courrier de protestation de Mme Ottogali (A Pas d’âne) sur le montant de la taxe de séjour 2016 (0,75€). Nous rappelons que cette taxe sert à financer le Point Info Public à l’Agence Postale de Beaufort sur Gervanne ainsi que l’entretien de la voirie et du patrimoine.

2. Lecture du courrier de M. Delforge concernant l‘éclairage public à LED exprimant sa satisfaction.

3. Les conseillers municipaux remercient très chaleureusement Didier et Anne-Claude Moineau, ainsi que leur entreprise Hors d’Eau, pour la fourniture et l’installation des éléments des toilettes publiques à l’Escoulin.

Le prochain conseil municipal aura lieu vendredi 19 janvier à 19h en mairie.

Fin de la séance à 21h10.