EYGLUY ESCOULIN CM du 5 avril 2019
Le compte-rendu du précédent conseil municipal est modifié comme suit :
« 8- Grand débat national – Cahier de doléances : la commune a reçu 2-3 doléances verbales et un courriel de la part du Collectif des petits patrons et artisans- Antenne Eygluy-Escoulin.
Une discussion est engagée entre Rodolphe Balz et Renaud Peyrard sur l’utilité de ce « grand débat » dans les conditions proposées par le gouvernement. Il en est ressorti que ce débat pouvait être constructif s’il était libre et sans se préoccuper à l’avance de conditions ou de restrictions de contenus. Aussi ont été abordé des questions comme la répartition des richesses, la notion de compétitivité si souvent utilisée par les responsables économiques, mais aussi par les élus politiques. Cette réalité repose en fait sur la concurrence des entreprises internationales qui font produire dans les pays qui ne respectent ni les normes environnementales ni sociales, avec des salaires tellement bas qu’ils ne permettent pas d’en vivre dignement ! Etc.
Des membres du conseil ne seraient pas opposé à proposer une réunion publique pour débattre ensemble. Le cahier de doléances a été transmis en Sous-Préfecture. »
Eclairage public: trois panneaux signalant l’extinction de l’éclairage nocturne seront commandés au syndicat départemental en charge de l’éclairage public de la commune. Délibération validée à l’unanimité.
Approbation du Compte de Gestion et du Compte Administratif 2018 du Budget Eau
Monsieur Renaud Peyrard, adjoint, présente ces documents.
Le compte de gestion du Trésorier est en tout point identique au compte administratif du budget de l’Eau de la commune.
La section d'exploitation enregistre 20 234,12 € de dépenses et 33 989,49 € de recettes.
Le résultat de l'exercice est excédentaire de 13 755,37 €.
Le déficit reporté (tenant compte des résultats des années antérieures) est de 2 009,32 €.
La section d’investissement enregistre 6 143,97 € de dépenses et 14 303,18 € de recettes.
Le résultat de l'exercice est excédentaire de 90 524,29 €.
L’excédent reporté (tenant compte des résultats des années antérieures) est de 82 365,08 €.
Le Maire quitte la séance au moment du vote. Délibérations adoptées à l’unanimité.
Approbation du Compte de Gestion et du Compte Administratif 2018 du Budget principal
Monsieur Renaud Peyrard, adjoint, présente ces documents.
Le compte de gestion du Trésorier est en tout point identique au compte administratif de la commune.
La section de fonctionnement enregistre 89 689,09 € de dépenses et 85 134,54 € de recettes.
Le résultat de l'exercice est déficitaire de 4 554,55 €.
Compte tenu des résultats des années antérieures, l’excédent reporté s’élève à 89 085,21 €.
La section d'investissement enregistre 28 717,52 € de dépenses et 27 929,15 € de recettes.
Le résultat de l'exercice est déficitaire de 788,37 €.
Compte tenu des résultats des années antérieures, l’excédent reporté s’élève à 2 390,65 €.
Et les restes de dépenses à réaliser sur l’exercice 2019 s’élèvent à 4 000 €.
Le Maire quitte la séance au moment du vote. Délibérations adoptées à l’unanimité.
Affectation des résultats du fonctionnement 2018 du Budget principal
Monsieur Renaud Peyrard, adjoint, présente cette proposition.
Le compte administratif 2018 fait apparaître :
- un déficit de fonctionnement de 4 554,55 €
- un excédent reporté 2017 de 93 639,76 €
soit un excédent de fonctionnement 2018 cumulé de 89 085,21 €
- un excédent d’investissement de 2 390,65 €
- un déficit des restes à réaliser de 4 000 €.
- Soit un besoin de financement de la section d’investissement de 1 609,35 €.
Le conseil municipal décide à l'unanimité d’affecter le résultat 2018 comme suit :
- Résultat de fonctionnement au 31.12.2018 : 89 085,21 €
- Affectation à la section d’investissement : 1 609,35 €
- Résultat de fonctionnement reporté sur 2018 : 87 475,86 €
- Résultat d’investissement reporté sur 2018 : 2 390,65 €
Affectation des résultats du fonctionnement 2018 du Budget Eau
Monsieur Renaud Peyrard, adjoint, présente cette proposition.
Le compte administratif 2018 fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de 13 755,37€
- un déficit reporté 2017 de 15 764,69 €
soit un déficit de fonctionnement 2018 cumulé de2 009,32 €
- un excédent d’investissement de 90 524,29 €
- un déficit des restes à réaliser de 7 000 €.
- Soit un excédent de financement de 83 524,29 €.
Le conseil municipal décide à l'unanimité de reporter le résultat de fonctionnement comme suit :
- Résultat de fonctionnement au 31.12.2018 :- 2009,32 €
- Affectation à la section d’investissement :0 €
- Résultat de fonctionnement reporté sur 2018 : -2009,32 €
- Résultat d’investissement reporté sur 2018 : 90 524,29 €
Subventions aux associations 2019 : Le Maire présente les demandes de subventions reçues.Les conseillers décident d'inscrire au budget les subventions suivantes : Amicales des Sapeurs-Pompiers : 75 € / Associations Lysandra : 100 € / ADMR : 100 € / Les Restaurants du Cœur : 50 € / 1.2.3 Soleil : 50 € / Vidéo Val de Drôme : 100 € / Mémoire de la Drôme : 50 € / Club inter-génération de Beaufort : 50 € , soit un total de575 euros. Par ailleurs, la commune alloue un bon d’achat de 30 € à la Bibliothèque de Beaufort sur Gervanne.
Vote des taux d'imposition
Au vu des résultats de budget communal et compte tenu que ces taux ont été augmentés en 2018, le Maire propose de ne pas augmenter le montant des taux d'imposition et de les reconduire ainsi :
Taxe d’habitation : 11,42% / Foncier bâti : 10,55% /Foncier non bâti : 50,42 %. La proposition est validée à l'unanimité.
Redevance d’occupation du domaine public 2019 d’ENEDIS pour 209 euros. Délibération adoptée à l’unanimité.
Budget Primitif de la Commune 2019
Après examen des propositions du Maire, le Conseil Municipal vote à l’unanimité le budget général 2019 en l’arrêtant comme suit :
- Section de fonctionnement à 180 694,54 € de dépenses et de recettes ;
- Section d'investissement à 112 723,16 € de dépenses et de recettes.
Travaux voirie 2018
- Le chemin Abisset est mal terminé
- Au niveau des molochs, la bordure doit être reprise afin de réaliser une languette de béton
- Chemin Rambaud : les travaux correspondent à la commande.
- Chemin de Véronne : l’entreprise est revenue terminer le chantier. Des coupes d’eau ont été posées.
Travaux 2019 : Une estimation des travaux au chemin des Villards sera prochainement organisée.
Demandes d’urbanisme reçues
- Déclaration préalable de Monsieur Bonhomme
- Déclaration préalable de Madame Bigot
Questions diverses
- Madame Guion remercie les 12 habitants qui ont participé dans la bonne humeur au nettoyage du hameau d’Eygluy.
- Toujours à Eygluy, Une nouvelle journée d’entretien participatif sera organisée pour les chemins à l’automne et la cahute du cimetière.
- Une autre journée participative sera également organisée à l’Escoulin, avant l’été.
- Le 26 avril entre 18h et 20h à la salle des fêtes de l’Escoulin : proposition de discussion amicale et ouverte pour des échanges entre les habitants de la commune sur les suites à donner au grand débat national, sur le mouvement des gilets jaunes et l’actualité européenne, ainsi que toute question qui vous intéresse.
- réunion du 27 mars sur le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal : le Maire et son conseil regrettent qu’il n’y ait pas eu d’habitant d’Eygluy-Escoulin présent à cette réunion publique.
Le prochain conseil municipal aura lieu vendredi 14 juin à 19h en mairie.