EYGLUY ESCOULIN CM du 8 novembre 2019

CONSEIL MUNICIPAL du 8 novembre 2019

 

 

1. Indemnité de conseil allouée au Comptable du Trésor

Les communes peuvent attribuer des indemnités de conseil au comptable du Trésor. Leur montant varie selon le montant des budgets communaux. Pour l’année 2019, l’indemnité s’élève à 165,20 euros. Par 4 voix contre, 3 abstentions, les élus décident de ne pas attribuer d’indemnité de conseil au comptable du Trésor.

2. Enfants scolarisés hors du Regroupement Pédagogique Intercommunal : participation communale aux frais périscolaires

3. Le maire donne lecture d’une demande reçue de participation communale aux frais de cantine de deux enfants scolarisés hors du RPI de la Gervanne. Compte tenu que cette prise en charge est facultative et que la commune ne participe et n’a jamais participé aux frais périscolaires des enfants scolarisés hors du RPI de la Gervanne, par 6 votes contre et 1 abstention, les élus décident de ne pas répondre favorablement à cette demande.

5. Travaux de voirie

6. - L’entreprise Liotard n’est toujours pas revenue au Chemin des Chambres, sur l’impasse Rambaud et le chemin de Véronne. La commune va envoyer un courrier recommandé à l’entreprise.

7. - L’intervention de l’entreprise Colas sur le chemin des Villards est reportée au printemps 2020.

- L’entreprise Objectif Eau ne nous a toujours pas transmis son devis pour la pose d’une cuve trop plein du réservoir du Col de Vérault. Les travaux seront réalisés par la commune. La location d’une mini-pelle avec chauffeur sera demandée auprès de la CCVD.

- Système de purge du captage des Buisses : nous sommes toujours en attente d’un devis de l’entreprise Objectif Eau.

9. Façades de la Salle des Fêtes

10. Des travaux de décapage et de peinture sont à réaliser. Grâce à la participation d’un certain nombre d’habitants, la commune peut organiser un chantier participatif pour le décapage et la peinture de la façade. L’artisan peintre contacté s’est désisté. La commune recherche donc l’intervention d’auto-entrepreneur chargé de coordonner ces travaux.

11. Passerelle de la Sépie

12. Renaud Peyrard va contacter un entrepreneur pour réaliser les trous des fondations.

13. PLUi : Diagnostic agricole

14. Le recensement des usages des terrains agricoles exploités a eu lieu lors d’une réunion avec le service agriculture de la CCVD, la Chambre d’Agriculture missionnée par la CCVD, Mmes Karine Ottogalli-Gilles et Denise Guion.

15. Actualités de la CCVD

16. - Plan pastoralisme sur la Gervanne afin de ré-exploiter les sous-bois.

17. - Des composteurs individuels, en mélèze et fabriqués par l’ESAT de Recoubeau-Jansac, sont à disposition des habitants pour le prix de 50 €.

- L’association Biovallée est partenaire du réseau Territoire à Énergie Positive (TEPOS) qui finance des énergies renouvelables

18. - La déchetterie de Beaufort sur Gervanne est désormais ouverte les mercredis et samedis de de 8h à 12h30 et de 13h30 à 17h

- Le service Eau-Assainissement de la CCVD nous informe d’un dispositif de rattrapage structurel sur le réseau d’eau potable et assainissement mis en place par l’Agence de l’Eau après contractualisation avec la CCVD.

- Opération « ça bouge dans ma cantine » qui subventionne la transition alimentaire.

Questions diverses

- Des élus ont constaté que des travaux d’aménagement extérieurs ont été réalisés sans autorisation.

Un courrier sera adressé en vue d’une régularisation de la situation.

- Entrée de l’école de Beaufort sur la route de Suze : un courrier sera adressé à la Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale de la Drôme pour signaler sa dangerosité et que la demande de déplacement soit prise en compte. Une copie sera adressée au représentant local de la DSDEN.

- Réunion de préparation de l’élection le jeudi 12/12/2019 à 19h en mairie.

Le prochain conseil municipal aura lieu le vendredi 17 janvier 2020 à 19h en mairie.