EYGLUY ESCOULIN CM du 13 février 2015

Conseil municipal du 13 février 2015
Lors de la séance du Conseil du 13 février, Mme Guion précise que sur le compte rendu de la précédente séance, il faut noter que le devis de la société LEBRAT porte sur la réfection de la totalité des façades de la mairie tandis que celui de la société REGIBAT porte sur une partie de ces façades.
REPRISE SUR PROVISION - BUDGET M 49
Il subsiste une provision de 3239,54 € sur le budget eau qui est immobilisée de longue date et qui n’a plus lieu d’être. Le maire propose la reprise de cette somme en recettes au compte 7874 (reprises sur autres provisions réglementées). Accord du conseil.
ADHÉSION DE LA CCVD AU SYNDICAT MIXTE ARDÈCHE DRÔME NUMÉRiQUE (ADN)
Après présentation du projet d’adhésion de la CCVD au Syndicat Mixte Ardèche Drôme Numérique (ADN) par M. Rodolphe BALZ. Le conseil municipal valide l’adhésion de la CCVD au syndicat mixte Ardèche Drôme Numérique (ADN) mais souhaite:
- que les prix soient supervisés par le Syndicat Mixte,
- que les bénéfices de l’exploitant privé soient plafonnés tant que l’investissement reste à rembourser,
- que la fibre soit bien acheminée au porte à porte tel que présenté dans le projet d’équipement.
SITE NATURA 2000 « Gervanne et rebord oriental du Vercors» : avis sur le nouveau périmètre
M. le Maire présente le projet du site Natura 2000. Il précise qu’une demande de report de délai et d’éclaircissements a été faite auprès du Préfet de la Drôme. En l’état actuel du projet, le conseil municipal émet un avis défavorable et propose de délibérer lors d’une prochaine séance et après la réponse du Préfet de la Drôme.
COMPTE RENDUS RÉUNIONS
SIVOS: l’association Familles Rurales arrête la gestion de la cantine, de la garderie et du CLSH. Cette gestion sera reprise par le SIVOS dès la rentrée 2015. Mme GUION remplacera M. PEYRARD pour représenter notre commune à la réunion du 19 février 2015.
SIGMA: La dernière assemblée du SIGMA a voté une baisse de 37 € de la part de la commune d’Eygluy-Escoulin pour 2016, une augmentation de la redevance pour une visite périodique de 96 € à 98 € et une augmentation de la redevance du diagnostic vente de 120 à 125 €
Le portail du cimetière de l’Escoulin est terminé.
Suite à la rupture de l’ADSL pendant 10 jours, une pétition est proposée et une demande de dédommagement sera faite
Demande d’augmentation temps de travail agent en contrat CUl/CAE : un bilan sera fait après un an de contrat.     
Déclassement route de M. POUILLOT: ne pas dépasser l’accès du chemin rural qui monte à l’église
Association Bec Pointu:
- 15/03/2015 : matinée boudin
- 09/08/2015 : marché estivants à l’Escoulin
Séance levée à 22 h.
La prochaine séance du conseil municipal aura lieu le 27 mars  à 19 h.