EYGLUY ESCOULIN CM du 28 février 2020

CONSEIL MUNICIPAL DU 28 FÉVRIER 2020

Présents : MMES. Denise GUION et Mme Christiane BARTHELEMY, MM. Roland FILZ, Renaud PEYRARD, Rodolphe BALZ

Absents excusés : MM. Gérald FABRA (pouvoir à Mme Denise GUION) et Philippe BOURGUE (pouvoir à M. Renaud PEYRARD)

A été nommé secrétaire de séance : M. Renaud PEYRARD

Le compte-rendu du conseil municipal précédent est approuvé à l'unanimité.

Le maire soumet à l’assemblée le rajout de deux délibérations à l’ordre du jour (vote des taux des taxes locales et subventions aux associations). Adopté à l’unanimité.

1. 1- Approbation du Compte de Gestion et du Compte Administratif 2019 du Budget principal

2. Monsieur Renaud Peyrard, adjoint, présente ces documents.

3. Le compte de gestion du Trésorier est en tout point identique au compte administratif de la commune.

4. La section de fonctionnement enregistre 99615,64 € de dépenses et 99 570,08 € de recettes.

5. Le résultat de l'exercice est déficitaire de 45,56 €.
   Compte tenu des résultats des années antérieures, l’excédent reporté s’élève à 85 420,98 €.

6. La section d'investissement enregistre 6 351,88 € de dépenses et 24 541,85 € de recettes.

7. Le résultat de l'exercice est excédentaire de 18 189,97€.
   Compte tenu des résultats des années antérieures, l’excédent reporté s’élève à 111 104,91 €.

9. Le Maire quitte la séance au moment du vote. Délibérations adoptées à l’unanimité.

12. 2- Affectation des résultats du fonctionnement 2018 du Budget principal

13. Monsieur Renaud Peyrard, adjoint, présente cette proposition.

14. Le compte administratif 2019 fait apparaître :

15. - un déficit de fonctionnement de 45,56 €

16. - un excédent reporté 2018 de 85 466,54€

17. soit un excédent de fonctionnement 2019 cumulé de 85 420,98 €

18. - un excédent d’investissement de 111 104,91 €

19. - aucun déficit des restes à réaliser.

21. Le conseil municipal décide à l'unanimité d’affecter le résultat 2019 comme suit :

22. - Résultat de fonctionnement au 31.12.2018 : 85 420,98 €

23. - Affectation à la section d’investissement : 0,00

24. - Résultat de fonctionnement reporté sur 2020 : 85 420,98 €

25. - Résultat d’investissement reporté sur 2020 : 111 104,91 €

3- Budget Primitif de la Commune 2020

Après examen des propositions du Maire, le Conseil Municipal vote à l’unanimité le budget général 2020 en l’arrêtant comme suit :

- Section de fonctionnement équilibrée à 131 762,48 € de dépenses et de recettes ;

- Section d'investissement équilibrée à 179 835,98 € de dépenses et de recettes.

4- Tarifs de l’eau potable

27. Le maire rappelle que le service de l’eau est en déficit de fonctionnement chronique en raison des amortissements. La dernière augmentation des tarifs de l’eau date de 2016. A l’unanimité les conseillers décident d’augmenter le prix de l’eau de 10 centimes, soit 1 euros le m³. Le tarif de l’abonnement annuel reste à 95 euros.

28. Le conseil projette de faire des travaux de pompage/traitement à l’Escoulin. Des subventions seront demandées à l’Agence de l’Eau.

5- Subventions aux associations  : Le Maire présente les demandes de subventions reçues. Les conseillers décident d'inscrire au budget les subventions suivantes : Amicales des Sapeurs-Pompiers : 75 € / Associations Lysandra : 100 € / ADMR : 100 € / Les Restaurants du Cœur : 50 € / 1.2.3 Soleil : 50 € / Vidéo Val de Drôme : 100 € / Mémoire de la Drôme : 50 € / Club inter-génération de Beaufort : 50 € , soit un total de 575 euros. Par ailleurs, la commune alloue un bon d’achat de 50 € à la Bibliothèque de Beaufort sur Gervanne.

6- Vote des taux d'imposition

compte tenu que les taux n'ont pas été réévalués en 2019 et que l'équilibre budgétaire de la commune est fragile, il est proposé une légère augmentation :

Taxe d’habitation : 11,92% / Foncier bâti : 11,05% /Foncier non bâti : 50,92 %. La délibération est validée par 5 voix pour et deux contre.

7- PLUI diagnostic agricole et état initial de l’environnement

29. Au vu de la difficulté à prendre connaissance de la totalité des documents de diagnostic à l'échelle de la communauté de communes, les conseillers s'abstiennent .

8- Création d’une association Art en Gervanne

Le maire donne lecture d’une proposition de création d’une association dédiée aux Arts en Gervanne à l’initiative de Monsieur Drubigny. Cette association a pour objet d’organiser des activités culturelles dans des lieux publics ou privés des vallées de la Gervanne et de la Sye, tel que le projet « Puzzle d’art pour tous en Gervanne ».

9- Tournée Fulgurance

La Communauté de Communes du val de Drôme organise une tournée de spectacles durant l’été.

31. 10- Actualités de la Communauté de Communes du Val de Drôme

32. Monsieur Balz, délégué de la commune à la CCVD, présente les actualités du PLUI. Il rappelle le mode de fonctionnement du conseil communautaire mensuel et l’importance de la charge de travail.

11- Déclaration préalable

Mme Margaret Falk a déposé une demande d’installation d’un garage à la Bergerie.

33. 12- Questions diverses

- Le planning des élections municipales est établi

- Depuis 2018, il était prévu de planter un arbre près de la maison de Mme Barthélémy. Cette plantation sera réalisée prochainement.

- Ce conseil étant le dernier du mandat, l’équipe remercie tous les conseillers pour ces 6 années de mandat.