EYGLUY ESCOULIN CM du 10 juillet 2020

CONSEIL MUNICIPAL du 10 JUILLET 2020

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 7

Date de convocation : 02/06/2020

Conseillers présents : Mmes Noémie BALZ, Denise GUION, Cécile HALLEUR et Karine OTTOGALLI-GILLES, MM Alain DELFORGE, Roland FILZ.

Présence de la secrétaire de mairie : Laetitia Suillerot

A été nommée secrétaire de séance : Noémie BALZ.

Assistance publique présente : Mme Marchal ; M et Mme Dufour

1. Désignation des membres de la commission communale des impôts directs

La commune doit proposer le nom de 24 personnes qui seront tirées au sort par le centre des impôts pour être membres de la commission des impôts directs. Lecture est faite des personnes proposées. 12 personnes seront retenues, 6 titulaires, 6 suppléants.

La commission a notamment pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifications d’évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensées par l’administration fiscale. Depuis la mise en œuvre au 1er janvier 2017 de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels, elle participe par ailleurs à la détermination des nouveaux paramètres départementaux d’évaluation (secteurs, tarifs ou coefficients de localisation).

2. Élections sénatoriales : élection du délégué et des 3 suppléants en vue des élections sénatoriale sud 27 septembre 2020

- Élection du délégué

Roland Filz, seul candidat, obtient 6 voix.

Roland Filz, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé élu au 1^er tour et a déclaré accepter le mandat.

- Élection des 3 suppléants

Denise Guion, Karine Ottogalli-Gilles et Cécile Halleur se portent candidates.

Denise Guion, a été proclamée élue au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

Karine Ottogalli-Gilles, a été proclamée élue au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

Cécile Halleur, a été proclamée élue au1er tour et a déclaré accepter le mandat.

3. Chantier participatif de la Passerelle

Karine Ottogalli-Gilles coordonne ce chantier et prête du matériel. Le chantier avance bien, sous le regard bienveillant de Maurice Morin ! Les élus remercient les habitants pour leur aide et la CCVD qui finance les matériaux.

4. Station de pompage et de traitement de l’Eau à l’Escoulin 

L’entreprise Lacroix Electricité a établi un devis pour remplacer le luminaire extérieur et installer un système radio avec télécommande s’élevant à 397,04 euros TTC. La télécommande permettra de vérifier très régulièrement le bon fonctionnement de la station. Ce devis est accepté à l’unanimité.

5. Réflexion autour de la location de la salle des fêtes

Karine Ottogalli-Gilles pense qu'il est possible de louer plus souvent la salle des fêtes, par exemple pour des personnes faisant des stages et ayant besoin d'un lieu de travail la journée. Actuellement le règlement autorise la location aux seuls résidents de la commune. Les élus décident de l’ouverture de la location également aux non-habitants sous certaines conditions notamment pour préserver la tranquillité de tous. Le règlement de location de la salle des fêtes sera revu en conséquence.

Par ailleurs, le conseil propose de rencontrer les membres de l’association du Bec pointu cet automne pour mettre en place le planning des festivités et la bonne utilisation du matériel à disposition dans la salle des fêtes.

6. Présentation du budget 2020

Laetitia Suillerot, secrétaire de mairie, présente le budget primitif voté le 28 février dernier. Pour rappel, la section de fonctionnement est équilibrée à 131 762,48 € de dépenses et de recettes ; et la section d'investissement s’équilibre à 179 835,98 € de dépenses et de recettes.

7. Démission d’un conseiller municipal

Le maire donne lecture de la lettre de démission de Monsieur Renaud Peyrard de son poste de conseiller municipal depuis le 26 juin 2020.

8. Peupliers de la maison Debeaux à l’Escoulin

La commune va demander la participation du Département à l’élagage des branches dangereuses.

9. Point sur les problèmes de téléphonie fixe et mobile locale

Alain Delforge s'occupe du dossier. Ce dernier a distribué dans les boîte aux lettres un formulaire à compléter. Ce formulaire permet de lister les pannes et les dysfonctionnements auxquels chacun a été confrontés.

Les élus proposent d’organiser une réunion publique en Septembre.

10. Questions diverses

-la CCVD offre deux grands panneaux en bois pour mettre aux points propres et rappeler quelques règles de tri. 

-Alain Delforge et Noémie Balz organisent une journée peinture pour la création artistique des panneaux.

-Le pot du maire et idée de pic nique de village est, au vu des circonstances, reporté.

-Noémie Balz propose la création d’une nouvelle commission interne " communication harmonieuse " qui puisse aider au bien vivre ensemble dans notre village. Le conseil donne son accord. Les habitants peuvent solliciter cette commission au besoin.

- Syndicat Intercommunal pour la Gestion Mutualisé de l’Assainissement (SIGMA) : Denise Guion et Alain Delforge rendent compte de la réunion de l’élection du Bureau.

- Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire (SIVOS) : Roland Filz rend compte de la réunion de l’élection du Bureau.

Prochaine réunion du conseil municipal : le vendredi 11 septembre à 19h 

La séance est levée à 21h30 Le Maire,

Roland FILZ