EYGLUY ESCOULIN CM du 9 avril 2021
Conseil Municipal du 09/04/2021
Le 09/04/2021 à 18 heures, le conseil municipal légalement convoqué s'est réuni en Mairie sous la présidence de M. FILZ Roland, maire.
Présents :
Mme BALZ Noémie , M. DELFORGE Alain, M. FILZ Roland, Mme GUION Denise, Mme HALLEUR Cécile , Mme OTTOGALLI - GILLES Karine
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare ouverte la séance du Conseil municipal.
Secrétaire de séance : Mme GUION Denise
1 - Approbation à l'unanimité du compte-rendu du conseil municipal précédent.
2 – Enedis : Redevance d’occupation du domaine public 2021
Pour les communes dont le nombre d’habitants est inférieur à 2000, le montant de redevance perçu cette année s’élève à 215 euros.
3- Orange : Redevance d’occupation du domaine public 2018-2019-2020-2021
Le montant de la redevance est fixé par le linéaire de réseaux aérien et souterrain. Une régularisation est faite pour les années 2018, 2019, 2020. Le montant total de la redevance demandée s’élève à 1048,28 euros.
4- Attribution des subventions aux associations
Cette année, suites aux demandes de subvention reçues, à l’unanimité le conseil décide d’attribuer les subventions aux associations suivantes :
123 SOLEIL ARTISTES A L’HOPITAL
50 euros
ADMR LE VELLAN
100 euros
AMICALE SAPEURS POMPIERS
100 euros
ASSOCIATION LYSANDRA
50 euros
ASSOCIATION VIDÉOS VAL DE DROME
50 euros
LA RURALE ASSOCIATION
50 euros
LES RESTAURANTS DU CŒUR
50 euros
MÉMOIRE DE LA DROME
50 euros
ART ET CULTURE EN GERVANNE
50 euros
LA CLANDESTINE
150 euros
Les conseillers décident d’inscrire 1 300 € au compte dédié en prévision d’éventuelles demandes reçues en-cours d’année. Le bon d‘achat de 50 euros pour la bibliothèque de Beaufort sur Gervanne est reconduit cette année.
5- SIGMA : Modification et reformulation des Statuts SIGMA et nouveaux délégués.
M. le Maire indique que le comité syndical du SIGMA à décidé de réduire la représentativité actuelle de 2 délégués titulaires et deux délégués suppléants à 1 délégué titulaire et 1 suppléant.
Le conseil doit se prononcer sur cette modification statutaire. Les conseillers approuvent cette modification à l’unanimité et désigne Denise GUION déléguée titulaire et Alain DELFORGE délégué suppléant.
6- TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES - Limitation de l’exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation
Suite à la suppression de la taxe d’habitation, un transfert de fiscalité du département vers la commune est mis en place. Le conseil peut limiter l’exonération de deux ans de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d’habitation. Cette exonération était auparavant décidée par le département.
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de limiter l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d’habitation à 75 % de la base imposable.
7- Festival Fulgurance
Les élus décident de ne pas participer à cette manifestation. La commune remercie néanmoins les organisateurs.
8- CCVD : Sentiers de randonnées
La CCVD continue son action de préservation et valorisation du réseau d’itinéraires de randonnées. Un diagnostic sur les sentiers confié à l’entreprise « Geodrome » est en-cours. Karine Ottogalli-Gilles et Alain Delforge sont référents sur ce dossier.
9- Comptes-rendus des réunions
Déchets : compte-rendu de la commission de la CCVD pour la présentation de la future déchetterie multi-sites de Livron et de la déchetterie mobile sur le territoire Saoû-Soyans-Francillon.
SIVOS de la Gervanne : explications apportées sur le fonctionnement du syndicat intercommunal à vocation scolaire et la hausse du coût de scolarisation entre 2020 et 2021.
Cantine : des précisions seront demandées sur le projet de service mutualisé de confection des repas de la CCVD.
Site internet Gervanne-Sye : les conseillers ne sont pas favorables à une refonte sur le modèle initial du site. La réflexion sur l’animation de la page de la commune se poursuit.
10 – Fonctionnement du conseil municipal
Une fiche sur le fonctionnement du conseil municipal a été distribuée à chaque conseiller.
Communication : un courriel sera transmis aux conseillers pour les informer des réflexions menées sur les différents projets en-cours.
11 - Questions diverses
-Syndicat départemental de télévision : les élus rappellent que la commune a décidé en juillet 2013 de ne pas adhérer à ce syndicat.
-Demande d’urbanisme : 3 déclarations préalables ont été déposées, une pour la construction d’une piscine, la seconde pour la construction d’une remise et une troisième pour la création d’ouverture sur une façade.
-Terrasse de Place des Faucons : une réunion de médiation a eu lieu en présence de Mme Bigot, Mme Lesaffre, M. Delforge, M. Gatto représentant territorial de la DDT et le maire.
Prochaine réunion le 7 mai à 18h30.
La séance est levée à 21h55.