EYGLUY ESCOULIN CM du 19 novembre 2021

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare ouverte la séance du Conseil municipal.
Secrétaire de séance : Mme GUION Denise

1 - Approbation du compte-rendu du dernier conseil municipal
Le compte-rendu du précédent conseil municipal est approuvé.

2 - Décision du 28/09/2021 : acquisition de panneaux de signalisation et demande de subvention
Le maire informe le conseil municipal de la décision n°2021-02 prise en vertu de ses délégations pour l’acquisition de panneaux de signalisation d’un montant de 420 HT, 495 TTC et déposer une demande de subvention auprès du Département.

3 - Décision modificative au budget : intégration des travaux en régie
Le maire rappelle à l’assemblée les travaux de réfection de la cuisine de la salle René Barnier effectués par les agents communaux et les élus en régie. Le montant total des travaux s’élève à 538,18 euros TTC. Afin d’obtenir le remboursement partiel de la TVA par l’État au titre du FCTVA, le maire propose de basculer ces dépenses mandatées en fonctionnement sur la section d’investissement. Ce projet n’ayant pas fait l’objet de prévision budgétaire, le maire propose aux conseillers d’équilibrer le budget en modifiant les comptes de la manière suivante :
Section d’investissement : dépense au compte 21318 (chapitre 040) et recette au chapitre 021 d’un montant de 538,18 euros
Section de fonctionnement : dépense au chapitre 023 et recette au 722 (chapitre 042) d’un montant de 538,18 euros.
Approuvée à l’unanimité.

4 - Passage à la nomenclature M57 : avis conforme du comptable
Le comptable a rendu un avis conforme pour le passage de la commune à la nomenclature comptable M 57 à compté du 1er janvier 2022. La commune opte pour appliquer une M57 abrégée. Les principaux changement portent sur la fongibilité des crédits et les méthodes d’amortissement.
Concernant la fongibilité, le conseil municipal autorise le maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections. Le maire informera le conseil de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.
Concernant l’amortissement, la commune est soumise à l’obligation d’amortir les subventions d’équipement versées ainsi que les frais d’études s’ils ne sont pas suivis de réalisations. Les nouvelles immobilisations seront amortis au prorata temporis. C’est à dire que l’amortissement commencera à la date de mise en service de l’immobilisation.
Les élus approuvent à l’unanimité ce passage à la nomenclature comptable M57.

5 – Formation au passage à la comptabilité M57 : refacturation à la commune de Suze des frais de formation
Notre secrétaire de mairie a suivi une formation à distance consacrée à la nouvelle comptabilité dont le montant s’élève à 125 euros HT. Notre secrétaire intervenant également à la mairie de Suze, le Maire expose qu’il est possible de répartir le coût de cette formation entre les deux communes. La commune de Suze pourra rembourser la commune d’Eygluy-Escoulin de la moitié du coût de formation.
Approuvée à l’unanimité.

6 - Paiement des factures par internet : adhésion au service de paiement en ligne PayFip
Au 1er janvier 2022, la commune devra proposer à ses usagers la possibilité de payer à distance les factures qu’elle émet. La Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) a mis en place le dispositif PayFiP.
Cette offre de paiement en ligne propose le paiement par carte bancaire et le prélèvement SEPA ponctuel unique. Les usagers choisissent, librement et sans frais, de payer par carte bancaire ou par prélèvement SEPA. La DGFiP facturera à la commune les frais de commissionnement lié au paiement par carte bancaire.
A l’unanimité, les élus approuvent l’adhésion au service de paiement en ligne.

7 - Convention avec le Centre de Gestion : pôle archives, numérisation et RGPD
Le maire expose que le Centre de gestion de la Drôme propose d’adhérer à une convention unique du pôle archives, numérisation et RGPD (règlement général de protection des données). Cette adhésion permet de bénéficier de tarifs réduits. La convention prévoit une journée d’intervention d’une archiviste pour actualiser le RGPD et l’archivage annuel.
Adoptée à l’unanimité.

8 - Convention avec le Centre de Gestion : pôle santé et sécurité au travail
Le maire expose que le Centre de gestion de la Drôme propose d’adhérer à une convention unique en santé et sécurité au travail. Il s’agit des missions suivantes : médecine du travail, inspection en santé et sécurité au travail, …... L’adhésion permet de bénéficiaire de tarifs préférentiels.
Adoptée à l’unanimité.

9 - Création d'un parking à l'Escoulin : demande subvention
Le Département nous a informé que ce projet ne pourrait pas être subventionné. Une réflexion est engagée pour revoir ce projet.

10 - Façade la salle des fêtes : travaux complémentaires
Le maire rappelle les travaux en-cours pour reprendre les côtés Sud et Est de la façade de la salle René Barnier. Il est proposé de reprendre également la façade Ouest afin d’uniformiser l’aspect des façades. Le devis de l’entrepreneur s’élève à 3 900 euros HT. Une demande de subvention au Département sera déposée.
Adoptée à l’unanimité.

11 - Actualisation des durées, des tarifs et du règlement des concessions cinéraires et funéraires
Les élus démarrent une réflexion sur les durées, les tarifs et le règlement des concessions du columbarium et du cimetière.

12 – Déneigement
Un courrier sera envoyé aux personnes concernées. Notre prestataire en charge du déneigement s’est équipé d’un tracteur plus large. Les voies communales les plus petites ne pourront plus être déneigées par ce moyen. Les voies concernées sont le chemin des Villards et le chemin des Gentons.
Le conseil municipal étudie d'autres possibilités, s’il y en a, pour le déneigement de cette voie, notamment avec le prestataire d'une autre commune.

14 - Point Ordures Ménagères
Le problème de surcharge perdure. La commune a sollicité auprès de la CCVD des tournées supplémentaires.
Depuis le début du mois d’octobre, de nombreux emballages plastiques sont désormais recyclables. Une information par courriel sera envoyée à chaque foyer.
Nous remercions les usagers de bien vouloir ramener leurs poubelles si les conteneurs sont pleins.

15- Compte-rendu des réunions

- Recensement : Fabienne Bigot a été nommée agent recenseur. Elle effectuera le recensement de la population du 20 janvier au 19 février prochain.

- Visite de Robert Arnaud, élu, et Magali Vieux-Melchior, chargée de mission, de la CCVD, le 27/10/2021 :
ces membres de la Communauté de Communes du Val de Drôme nous ont informé de nouveaux projets de l’intercommunalité qui pourront soutenir des projets d’investissement de la commune.

16 - Demandes d'urbanisme reçues
Il est rappelé que la commune dépend du règlement national d’urbanisme. Ainsi, les demandes déposées en mairie sont instruites par le service urbanisme de la Direction Départementale des Territoire. Ce service de l’État transmet ensuite une proposition d‘arrêté au maire qui agit au nom de l’État. Le Maire est tenu de suivre la proposition de l’État sous peine d’un recours des services préfectoraux à son encontre.

Les élus étudient :
- le certificat d’urbanisme déposé par GéoVallées, géomètres-experts pour la parcelle 120A210 pour une division parcellaire sans projet de construction ;
- le certificat d’urbanisme déposé par M. Bonhomme pour un projet d’implantation de yourte qui a reçu un avis favorable de la DDT ;
- la déclaration préalable déposée par Mme Bigot pour l’implantation d’une terrasse sur la voie publique (régularisation demandée par la commune ) ;
- la déclaration préalable déposée par la SCI Cazadroma pour la réfection de la façade. Il est précisé que la terrasse de Mme Bigot devra être démontée à cette occasion.

17 - Questions diverses
-Demande de Noémie Balz d’une communication interne différente au sein du conseil municipal afin de pouvoir plus s'investir dans les diverses rencontres et affaires liées à la vie de notre commune. Elle propose de s’échanger plus régulièrement par mail ou message téléphonique les diverses informations.

- Motion de soutien à la ligne 28
La commune d'Eygluy-Escoulin a appris la décision de la Région Auvergne Rhône Alpes de scinder la ligne de bus n°28, qui relie directement Die à Valence, en deux sections distinctes : Valence-Crest puis Crest-Die à partir du 1er janvier 2022.
Ce changement de bus, été comme hiver, constitue un frein à la mobilité depuis et vers notre territoire, que ce soit pour les études, le travail, les loisirs ainsi que pour tous ceux qui viennent en visite sur notre territoire. Tous les utilisateurs de la vallée de la Gervanne devront se rendre à Crest au lieu de Blacons pour partir sur Valence. L'arrêt de la ligne 28 (Blacons) est déjà situé à 20 kms de nos deux villages. Avec des décisions comme celle ci il devient impossible de sortir du "tout voiture" et à l'heure de l'urgence climatique faut il encore appauvri une offre de transport collectif déjà que trop limité par les décisions antérieures?
De plus, nous avons dans notre secteur, un bon exemple, celui de la ligne 25: Plan de Baix-Valence scindée également en deux au niveau de Crest. Pratiquement tous les jours le chauffeur de la portion Crest-Plan de Baix démarre avant que le bus reliant Valence à Crest n'arrive faute de ne pouvoir stationner plus longtemps devant la gare sans créer d'engorgement, en laissant sur place et dans le désarroi, les voyageurs arrivant de Valence et souhaitant se rendre dans la Vallée de la Gervanne.
Pour cette ligne n°28 nous ne pouvons accepter cet état de fait qui s'est réalisé, contrairement à ce qui est dit dans la presse écrite ces jours, sans aucune concertation avec les collectivités locales et/ou les usagés. Nous demandons donc à la Région Auvergne Rhône-Alpes de pouvoir conserver, en un seul bloc, le trajet Valence-Die tel qu'il existe aujourd'hui et ce pour assurer un service de transport en commun déjà à minima.
Il est sûr que si rien ne bouge les usagers délaisseront ces lignes qui seront classées "non rentables" et disparaîtront....