EYGLUY ESCOULIN CM du 17 septembre 2021

Le compte-rendu du précédent conseil municipal est approuvé à l’unanimité.

1 - CCVD : signature de la convention cadre pour l’équipement en conteneurs semi-enterrés pour la collecte des ordures ménagères

Le Maire expose qu’en 2013-2014 la Communauté de Communes du Val de Drôme a installé 4 conteneurs semi-enterrés à Eygluy et 4 à Escoulin. Si l’annexe des points finalisés d’installation a été retrouvée, ni la délibération ni la convention cadre n’ont été retrouvées. Il est donc nécessaire de régulariser cette installation. La convention répartie les obligations de la CCVD et de la Commune (mise à disposition d’un terrain). Il est rappelé que le financement est intégralement pris en charge par l’intercommunalité. A l’unanimité, les conseillers approuvent la signature de cette convention.

2 - Recensement population : création d'un poste d'agent recenseur

Le recensement de la population aura lieu du 21 janvier au 19 février 2022. Madame Fabienne Bigot a candidaté au poste d’agent recenseur. Le Maire précise que l’État attribue à la commune une dotation de recensement s’élevant à 163 euros. Madame Bigot percevra sur la période une indemnité forfaitaire de 420 euros brut pour compenser le temps de formation, les déplacements et le recensement. Adoptée à l’unanimité.

3 - Création d'un parking à l'Escoulin

L’entreprise Bouvat a transmis un devis. D’autres entreprises seront sollicitées pour établir des devis.

4 - Création d'un local de stockage à l'Escoulin

L’entreprise Jean-François Faure a transmis un devis. La commune est en attente d’autres devis.

5 - Réfection des murs de l'Eglise et du cimetière de l'Escoulin

L’entreprise Jean-François Faure a transmis un devis. D’autres devis sont en attente.

6 - Réfection du mur de l’ancien lavoir (au-dessus du préau ) à Eygluy

L’entreprise Jean-François Faure a transmis un devis. D’autres devis sont en attente.

7 - Réglementation des terrasses sur le domaine public

Le conseil municipal précise que pour tout conflit de voisinage, le conciliateur de justice peut être saisi. Son rôle est de trouver une solution amiable à un différend entre une ou plusieurs parties.

Le recours au conciliateur de justice est gratuit.

8 - Questions diverses

- Chantier jeunes proposé par la CCVD aux vacances de la Toussaint : des idées de travaux réalisables par des jeunes sont évoquées. La mairie va se renseigner.

- Plateforme Déclaloc pour la télé-déclaration de chambre d’hôte ou de meublé de tourisme : Karine Ottogalli-Gilles est désignée référente auprès de la CCVD.

-Courrier des habitants de l’Escoulin

Lecture du courrier transmis aux conseillers municipaux.

- Information sur l’ambroisie aux habitants.

La plateforme de signalement (www.signalement-ambroisie.fr) est une application smartphone servant à géolocaliser l'ambroisie directement sur le terrain mais également autour du site de cartographie internet . Le maire et le référent communal (Noémie Balz) sont ainsi prévenus de la localisation de l’ambroisie. Le propriétaire peut ainsi être contacté pour engager la destruction des plants.

Prochaine réunion à réception des nouveaux devis demandés.

La séance est levée à 20 h.

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