EYGLUY ESCOULIN CM du 7 mai 2021


1 - Le compte-rendu du conseil municipal précédent est approuvé à l'unanimité.

2 - Délibération : Taxe foncière sur les propriétés bâties : Limitation de l’exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation.
A l'unanimité, les élus décident de limiter l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d’habitation à 70 %.

3 - Délibération : prise de compétence "mobilité" par la Communauté de Communes du Val de Drôme.
A l'unanimité, les élus sont favorables à la prise de compétence "mobilité" par la CCVD. Il ne s’agit pas de répartir les services aujourd’hui réalisés entre la Région Auvergne Rhône-Alpes et la communuaté de Communes mais bien de faire émerger l’action de proximité et de rapprocher les décisions en matière de mobilité au plus près des territoires. En prenant cette compétence, la communauté de communes décide des services qu'elle souhaite organiser et/ou soutenir.

4 - Salle des Fêtes : Remise en état du mur de la cuisine
La cuisine est libérée et les travaux de rénovation vont commencer.
Un charriot va être fabriqué pour y mettre les tables et les bancs afin de les déplacer plus facilement.

5- Etanchéité du bassin d'Escoulin
Des renseignements seront pris afin de réaliser ce travail à l'automne.

6- Borne Fontaine d'Escoulin
La borne est toujours en panne. Un panneau indiquant le robinet d'eau potable sous le préau sera apposé.

7 - Site internet de la commune
Les élus ne sont pas favorables à la refonte du site internet dont le coût s’élève à 1800 euros à répartir entre les communes. Néamoins, ils souhaitent rester dans la dynamique de Gervanne-Sye.
 
8- Elections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021
Le tableau des permanences du bureau de vote sera finalisé prochainement.

9- Protection des chemins en terre
Il est rappelé aux usagers que les chemins sont fragiles particulièrement par temps de pluie. Une circulation prudente est nécessaire.

10 - Démission de Monsieur Alain Delforge de son poste de conseiller municipal
Le courrier de démission de Monsieur Delforge est lu.

11- Plan local d'urbanisme intercommunal
Une réflexion sur les nouvelles contructions est menée par les élus de la Communauté de Communes.

12- Formation Biovallée
Une formation concernant le soin à apporter aux arbres est prévue sur les années à venir.


Prochaine réunion le lundi 14 juin à 18h30

La séance est levée à 21h15

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