EYGLUY ESCOULIN CM du 23 mai 2014

CONSEIL MUNCIPALDU 23/05/2014

l’an deux mille quatorze, le vingt trois du mois de mai, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni en mairie d'Eygluy-Escoulin, sous la présidence de M. Roland FILZ, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 7

Date de convocation du Conseil Municipal : 20 mai 2014

Présents : Mmes D. Guion, C. Barthélémy, Mrs R. Peyrard, R. Balz, G. Fabra et P. Bourgue.

La séance est ouverte à 19h30. M. Renaud PEYRARD est nommé secrétaire de séance.

Le compte-rendu du précédent conseil municipal est approuvé à l'unanimité.

 

MOTION RELATIVE AU PROJET DE DECRET CREANT DE NOUVEAUX CANTONS

Monsieur le Maire donne lecture de la proposition de motion relative au projet de décret créant les nouveaux cantons faite par M. François PEGON, conseiller général du canton de Saillans. Le conseil municipal demande à être rattaché au canton de Crest Nord en raison de la situation géographique de la commune qui est tournée vers Crest et non vers Saillans, du code postal de la commune et de son rattachement à l'intercommunalité de la Communauté de Communes du Val de Drôme.

COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS : DESIGNATION D'UN ELU OU CONTRIBUABLE SUSCEPTIBLE D'ETRE RETENU PAR L'ADMINISTRATION DES FINANCES PUBLIQUES

Monsieur le Maire fait part de la demande de la CCVD de proposer un élu ou contribuable susceptible d'être retenu par l'administration des finances publiques pour la commission intercommunale des impôts directs. M. Renaud PEYRARD propose sa candidature. Accord du conseil municipal.

DESIGNATION D'UN ELU REFERENT AMBROISIE

M. Roland FILZ propose sa candidature en qualité de référent communal ambroisie. Accord du conseil municipal.

 

PROPOSITION D'ECHANGE DE TERRAIN ENTRE ALAIN ET GREGORY BARNIER ET LA COMMUNE

M. Alain BARNIER propose d'échanger un terrain d'environ 90 m² contre des services publics (prise en charge des frais de raccordement à l'eau potable, pose d'un réseau de collecte d'eaux pluviales).

COMPTE RENDU DE LA COMMISSION DES CHEMINS

  • Réfection des chemins :

    * en attente du devis de Mickaël BOUVAT (environ 15000 € HT)

    * demande de devis à l'entreprise LIOTARD

    * dépose en septembre

    * demande de subvention au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux et du FDAC

 

COMPTE RENDU DE LA PATRIMOINE

  • réfection façades de la mairie : une rencontre avec M. GLORION est à prévoir

QUESTIONS DIVERSES

 

  • Renaud PEYRARD fait le compte rendu de la réunion du SIVOS de la Gervanne

 

  • Mme BARTHÉLÉMY fait le compte-rendu de la réunion de l'Office de tourisme : fusion entre Crest et Saillans – Permanence en juillet et août sur Beaufort

 

  • M. Rodolphe BALZ fait le compte-rendu des réunions de la CCVD

 

  • Mme Denise GUION fait le compte-rendu de la réunion du SIGMA

 

  • M. BOURGUE fait part de la demande faite par Mme Noémie BALZ de célébrer son mariage à l'Escoulin : la demande sera faite auprès du Sous-Préfet

 

  • L'association Point Public est dissoute. Une proposition de gestion par plusieures communes est faite. Une participation de 10 € par mois et par commune serait demandée pour l'entretien de la salle et du matériel.

 

  • M. BOURGUE a contacté M. LANDRU (sourcier) qui peut localiser l'eau sur une carte et déterminer les problèmes d'eaux. Une carte lui sera envoyée.

 

  • Mme PHILIPPOT ouvre chaque 1er dimanche du mois. Le 31 mai, elle fait « au fil de soi ». Ces manifestations devront être signalées à la commune.

 

  • Une messe à l'Escoulin est prévue le 6 juillet à 10 h 30 avec la participation de la chorale de la Gervanne.

 

      • la révision des panneaux indicateurs à hauteur de la gervanne sera faite, elle était déjà prévue,

      • la commune interrogera les services du département pour enlever la priorité à droite du col de la Fonteuse

      • la commission se réunira pour étudier comment réduire les lumières du village

- Courrier de M. Alain Delforge :

 

      • le conseil municipal rappelle l'arrêté préfectoral relatif au bruit et invite les administrés à respecter cet arrêté (les travaux susceptibles de causer une gêne pour le voisinage doivent être interrompus de 20 h à 7 h et les dimanches et jours fériés)

- Courrier de M. et Mme BRIAND relatif aux bruits :

 

  • l'assemblée générale de l'ADMR aura lieu le 04 juin à 20h30 à Beaufort

  • Le feu de la St Jean aura lieu le 07 juin (les bénévoles sont bienvenus le vendredi soir pour l'installation)

 

Le prochain Conseil Municipal se déroulera le 18 juillet 2014 à 19h30. Le pot de la commune aura lieu le 20 juillet à 18 h à l'Escoulin.

 

 

Le Maire, Roland Filz