EYGLUY ESCOULIN CM du 11 mars 16

CONSEIL MUNCIPAL DU 11/03/2016

Présents : Mmes D.Guion et C. Barthélémy, Mrs R. Peyrard, R. Balz, P. Bourgue et G. Fabra. C. BONNARD, secrétaire.La séance est ouverte à 19h.. M. Peyrard est nommé secrétaire de séance.-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL PRECEDENT : Le compte rendu du précédent conseil est approuvé à l’unanimité.Monsieur le Maire propose d’ajouter deux points à l’ordre du jour :

Travaux de couverture du logement communal : devis société Hors d’Eau
Mutualisations des services de la CCVD : accord sur la nouvelle convention

Accord du conseil.ADHESION DES COMMUNES D’ESPENEL, RIMON & SAVEL ET CHASTEL ARNAUD AU SIGMA : L’adhésion de ces nouvelles communes est approuvée à l’unanimité.CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL DE 1^èreCLASSE (6 H/ SEMAINE) ET SUPPRESSION DU POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL DE 2^èmeCLASSE :Au regard de l’avis de la CAP de décembre 2015 et compte tenu de l’arrêté proposé pour l’avancement de grade d’adjoint technique territorial de 1^ère classe (poste occupé par M. Gilles BATERNEL), il convient de créer un poste d’adjoint technique de 1^ère classe à compter du 1^er novembre 2015 pour une durée de 6 heures hebdomadaires et de supprimer le poste d’agent technique de 2^ème classe au 1^er avril 2016. Accord du conseil municipalMISE EN PLACE DE L’ITINERAIRE SUR LES PAS DES HUGUENOTS DEPUIS LES CEVENNES :Monsieur le Maire donne lecture du courrier reçu de l’association Drailles et chemins camisard en Cévennes. Le conseil municipal souhaite rencontrer les responsables de cette association pour de plus amples renseignements.TRAVAUX DE COUVERTURE DU LOGEMENT COMMUNAL : DEVIS SOCIETE HORS D’EAUMonsieur le Maire présente le devis d’un montant de 7593.12 € TTC établi par la société Hors d’Eau pour la réfection de la toiture du logement communal. Ce présent devis est accepté. Une subvention pour la réalisation de ces travaux sera demandée au CONSEIL DEPARTEMENTAL.CCVD : CONVENTION CADRE DE MUTUSALISATION DES SERVICES / ACTUALISATION DES TARIFS DE REMBOURSEMENT DES SERVICES MUTUALISES :Le conseil municipal approuve à l’unanimité la signature de cette convention.Approbation du Compte Administratif 2015 du Budget principalLa section de fonctionnement enregistre 70 901,60 € de dépenses et 90 730,88 € de recettes.Le résultat de clôture de l'exercice est excédentaire de 19 829,28 €.
L'excédent de fonctionnement reporté est de 113 778,69 €.La section d'investissement enregistre 14 288,87 € de dépenses et 48 110,93 € de recettes.Le résultat de clôture de l'exercice est excédentaire de 33 822,06 €.
L’excédent d'investissement reporté est de 5 523,55 €.Adopté à l’unanimité.Affectation des résultats 2015 Budget principal Après avoir adopté le compte administratif du budget principal de l’exercice 2015 dont les résultats, conformes au compte de gestion, se présentent comme suit :Fonctionnement : excédent cumulé de 113 778,69 €/ Investissement : excédent cumulé de 5 523,55 €.Le maire propose :- d'affecter le résultat de fonctionnement au compte R002 Excédent de fonctionnement reporté pour 113 778,69 €.- d'affecter le résultat d'investissement au compte R001 Excédent d'investissement reporté pour 5 523,55 €. Adopté à l'unanimitéVote des taux d'impositionLe Maire propose de reconduire le montant des taux d'imposition de 2015.

Taxe d’habitation : 10,42%

Foncier bâti : 9,55%
Foncier non bâti : 49.92 %

Adopté à l'unanimitéSubventions attribuées à différentes associationsLe maire présente les demandes de subventions reçues. Après examen des documents, les conseillers décident d'inscrire au budget une subvention de 50 € pour le club inter générations de la vallée de la Gervanne, 200€ pour les Restos du cœurs ; de 75 € pour l'Amicale des Sapeurs Pompiers de Beaufort sur Gervanne ; de 200 € pour Lysandra ; de 200€ pour l'aide à domicile de l'ADMR ; de 200 € pour l'association La Marée Fougue, de 75 € pour 1,2,3 Soleil ; de 50 € pour l'Association des Paralysés de France. La commune verse au total 1050 € de subventions.Comme les années précédentes, la commune décide d'aider la bibliothèque de Beaufort sur Gervanne en achetant des livres pour un montant de 50 €.Budget Primitif principal 2015Après examen des propositions du Maire, le Conseil Municipal vote à l’unanimité le budget général 2016 en l’arrêtant comme suit :Section de fonctionnement à 188 826 € / Section d'investissement à 71 773 €.

Le budget primitif principal est adopté à l'unanimité

Approbation du Compte Administratif 2015 du Budget Eau-assainissementLa section d'exploitation enregistre 21 588,13 € de dépenses et 11 287,28 € de recettes soit un résultat de l'excercice 2015 déficitaire de 10 300,85 €.Le résultat de clôture de l'exercice est excédentaire de 4602.38 €.La section d’investissement enregistre 5 912,88 € de dépenses et 14 416,58 € de recettes.Le résultat de clôture de l'exercice est excédentaire de 8 503,70 €.
L'excédent d'investissement reporté est de 66 478,57 €.Affectation des résultats 2015 Service des EauxAprès avoir adopté le compte administratif Eau-assainissement de l’exercice 2015 dont les résultats, conformes au compte de gestion, se présentent comme suit :Exploitation : Déficit cumulé de 4602.38 € / Investissement : excédent cumulé de 66 478,57 €.Le maire propose :

d'affecter le résultat d'exploitation au compte R002 Excédent de fonctionnement reporté pour 4602.38 €
d'affecter le résultat d'investissement au compte R001 Excédent d'investissement reporté pour 66 478,57 €.

Adopté à l'unanimitéRévision du tarif d'eau potableM. le Maire explique à l’assemblée que le budget de l’eau est déficitaire depuis de nombreuses années (environ 7000 € par an).Ces tarifs, très bas, ne donnent pas accès aux subventions de l’Agence de l’Eau pour les travaux d’investissement.Afin de résorber une partie de ces déficits (qui resteraient encore à 3000 € / an) et de pouvoir solliciter des aides financières pour les projets d’investissement sur le réseau d’eau, il propose de voter un tarif unique de l’eau potable de 0.90 € le m3.En contrepartie, il propose de baisser l’abonnement de 109 € à 95 € / an ce qui correspond à environ 20 m3 de consommation et de ne pas augmenter les impôts locaux.Adopté à l'unanimitéBudget Eau-assainissement 2015Le budget du service de l’eau s’équilibre de la façon suivante :Section d'exploitation à 26471 € / Section d'investissement à 83 113 €.

Le budget primitif Eau-assainissement est adopté à l’unanimité.

Questions diverses :

M. le Maire fait le compte rendu de la réunion FDAC. La subvention forfaitaire pour la voirie est de 11 441 €. La subvention pour la mise aux normes du WC public est de 6 892 €.
Courrier de la SCI CAZADROMA pour une demande d’installation de bornes d’accès à la WIFI : pas de projet sur la commune
Présentation du périmètre définitif Natura 2000
M. BALZ fait remarquer que le trop-plein de la citerne n’est pas protégé et qu’il faut finir ces travaux.
M. BALZ fait part de la proposition de la CCVD de centraliser les réclamations concernant les problèmes d’antennes mobiles.

Séance levée à 22h10.La prochaine séance du conseil municipal aura lieu le 20 mai 2016 à 19h.