GIGORS ET LOZERON CM du 22 février 2017
Conseil Municipal du 22/02/2017
Le Conseil Municipal s’est réuni le 22 février 2017 à 19 heures 30, sous la présidence de Mme Béatrice MARTIN, Maire.
Présents : DEFFAISSE Yves - EYNARD Lucien - HARINCK Philippe - JUVENETON Pierre - LANTHEAUME Olivier (arrivée à 19h55) - MARTIN Béatrice - THOURIGNY Carole - VIRET Loïc - XUEREF Anne-France
Pouvoir : de BOS Sébastien à DEFFAISSE Yves et de DEFFAISSE Jean-Michel à MARTIN Béatrice
Secrétaire de séance : Mme THOURIGNY Carole
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 18/01/2017 : adopté à l’unanimité
Suite aux informations transmises sur le PLUi, et aux échanges entre élus, Mme le Maire demande à ajouter une délibération sur le transfert de la compétence PLU à la communauté de communes.
Délibérations
1- Adhésion au groupement de commandes pour les travaux de voirie 2017
Mme le Maire présente le projet de convention entre les communes de Gervanne-Sye pour un groupement de commande pour les travaux de voirie 2017. Elle propose d’adhérer au groupement de commande et spécifie les modalités de la convention. Elle signale que la commune de Montclar/Gervanne est désignée coordonnateur du groupement. Adopté à l’unanimité
2- Dénomination des chemins et voies dans le cadre de l’adressage postal
Mme le Maire rappelle au conseil municipal la délibération du 15/09/2016, engageant la Commune à dénommer les différents chemins et voies publiques. Elle remercie d’une part, les élus qui se sont impliqués sur ce dossier, et d’autre part, les habitants venus consulter leurs propositions et transmettre des suggestions. Afin de formaliser ces dénominations, Mme le Maire donne lecture des différentes propositions :
Dénomination des chemins |
De ….. à …… |
Correspondance au classement 1985 |
Chemin de la Montagne |
de la RD743 (route de Lozeron) à Perrache |
CR69 |
Chemin de Vinson |
de la RD743 (route de Lozeron) à Vinson |
VC10 |
Chemin des Rama |
fin RD743 (route de Lozeron) en direction Les Rama |
CR68 |
Chemin de la Grange |
de la RD743 (route de Lozeron) à la RD743 en passant par-dessous |
néant |
Chemin de Gaillet |
de la RD743 (route de Lozeron) à Vinson par Gaillet |
CR67 |
Chemin des Peupliers |
de la RD743 (route de Lozeron) à la Fontaine du Muid |
CR63 |
Chemin des Rollands |
de RD743 (route de Lozeron) à la RD743 par le hameau des Rollands |
néant |
Chemin de la Calade |
de RD743 (route de Lozeron) au Chemin de la Montagne |
néant |
Route de Lozeron |
de limite commune de Beaufort/G sur RD743 à chemin de la Montagne |
néant |
Route des Touires |
de RD732 (route de Beaufort/G) à RD743 (route de Lozeron) |
VC1 |
Chemin de St Moirans |
de route des Touires à St Moirans |
de VC1 à CR2, VC2 partiel |
Chemin de Trois Prés |
de route des Touires à Trois Près |
VC2 et CR2 |
Route de Beaufort/G |
de limite commune de Beaufort/G sur RD732 au carrefour RD731 (rue de la Bise) et route de Combovin |
néant |
Chemin des Sorbières |
de RD732 (route de Beaufort/G) aux Sorbières |
VC14 |
Chemin de Belon |
de RD732 (route de Beaufort/G) à Belon |
CR20 |
Chemin de Micalet |
de RD732 (route de Beaufort/G) à Micalet |
VC3 |
Chemin des Combes |
de RD732 (route de Beaufort/G) à Peyraud |
VC9 |
Chemin de Bouvet |
de RD732 (route de Beaufort/G) à Bouvet |
tronçon de CR9 |
Route de Combovin |
Du carrefour de RD731 (rue de la Bise) et RD732 (route de Beaufort/G) à limite de Commune de Combovin (Col Cavalli) |
néant |
Chemin de Perrache |
de RD732 (route de Combovin) à Chemin de la Montagne |
CR70 partiel |
Chemin du Maillet |
de RD731 (route de Cobonne) à chemin de la Grande Fontaine |
CR21 partiel |
Chemin de Coudurier |
de Chemin du Maillet à la Station d'épuration |
néant |
Chemin des Fournats |
de RD731 (rue de la Bise) à l’intersection du sentier du Savel |
CR27 |
Rue du Tilleul |
de RD731 (rue de la Bise) en direction de Maison Marxmuller |
néant |
Chemin de la Grande Fontaine |
de RD731 (rue de la Bise) à Grande Fontaine |
CR24 partiel |
Rue de la Bise |
de RD731 (route de Cobonne) à RD732 (route de Combovin/route Beaufort/G) |
néant |
Route de Cobonne |
de RD731 limite de Commune de Cobonne à Rue de la Bise |
néant |
Chemin des Bérangers |
de RD731 (route de Cobonne) à intersection du sentier du Savel |
CR27 partiel |
Chemin des Blaches |
de RD731 (route de Cobonne) aux Blaches |
CR17 partiel |
Chemin de Paruel |
de RD731 (route de Cobonne) à Paruel |
VC4 |
Chemin du Savelat |
de chemin de Charousse à l’intersection du sentier du Savel |
CR29 |
Chemin de Charousse |
de RD731 (route de Cobonne) à Charousse |
VC8 |
Chemin de Petavin |
de Chemin La Rivière à RD731 (route de Cobonne) |
CR32 |
Chemin de La Rivière |
de RD731 (route de Cobonne) au chemin de Petavin après le carrefour des Arthauds |
VC7 et CR32 partiel |
Chemin des Arthauds |
de Chemin de la Rivière aux Arthauds |
CR31 |
Chemin des Bourbous |
de RD731 (route de Cobonne) à Grangeasse |
VC6 + CR31 partiel |
Chemin des Gauthiers |
de RD731 (route de Cobonne) aux Gauthiers |
VC5 |
Chemin des Côtes |
de RD731 (route de Cobonne) à Côte Suze |
CR38 |
Chemin de Gambetta |
de Chemin de Marquet à Gambetta |
néant |
Chemin de Marquet |
de limite de commune de Combovin à ferme de Boussière |
VC11 + CR41 + privé+ VC11 + CR52 |
Chemin de La Moutine |
de limite de commune Le Chaffal à La Moutine |
VC13 |
Chemin de Bacailler |
de limite de commune Le Chaffal à Charchauve |
VC12 |
Chemin des Thuilières |
de limite de Commune de Suze à Rabisson |
CR16 |
Adopté à l’unanimité
3- Adressage postal : devis
Mme le Maire rappelle la délibération n°20160915-02 du 15/09/2016, approuvant l’engagement de la Commune dans la démarche de l’adressage postal. Des devis ont été demandés auprès de divers prestataires :
Pour l’étude : SIGNA Concept : 1300 €HT / SIRAP : 914 €HT / La Poste : 1115.52 €HT
Pour la fourniture des panneaux de chemins et de maisons : Pic bois : 3870 €HT / Fablab : 392 €HT pour les numéros des maisons + 1783.40 €HT pour les chemins (sans poteaux) + 1050 €HT rails adhésifs + 600 €HT brides/ Rochetaillée : 4277 €HT avec poteaux galva (Delta Signalisation)
Pour la pose des panneaux de chemins : Pic Bois : 3913.40 €HT pose + 5700 €HT de poteaux / Clôture de la Raye : 7500 €HT avec fourniture de poteaux galvanisés + brides / Delta Signalisation : 6500.40 €HT (Rochetaillée) / Liotard : 6900 €HT avec fourniture de poteaux sans brides / Aximum : 10200 €HT avec fournitures des poteaux.
Après discussion, les élus retiennent les propositions suivantes pour un montant total de : 12 048.60 € HT
Etude/accompagnement/information à la population |
La Poste |
1 115.52 € HT |
Fournitures de panneaux et plaques de maison |
8 FabLab |
3 433.40 € HT |
Fournitures poteaux et pose |
Clôture de la Raye |
7 500.00 € HT |
Mme le Maire rappelle que ce dossier bénéficiera d’une subvention du Département. Adopté par 10 voix. C. Thourigny s’abstient.
4 – Répartition des subventions aux associations
Pour 2017, l’enveloppe globale des subventions accordées aux associations se monte à 1130€ et se répartit comme suit : ADMR portage repas : 110€ / ADMR aide à domicile : 75€/ Restos du Cœur : 50€ / APAJH : 50€ / Pompiers de Beaufort : 100€ / Société de Sauvegarde des Monuments Anciens : 25€ / Gigors Electric Sound System : 300€ / Club Intergénérationnel Gervanne : 100€ / La Marée Fougue-Théâtre compagnie : 100€ / Vidéos du Val de Drôme : 100€ / Lysandra : 100€ /Mémoires de la Drôme : 20€. Adopté par 10 voix. O. Lantheaume s’abstient.
5 - Indemnités aux élus : changement du taux demandé par Mme le Maire et actualisation selon l’indice brut terminal
Mme le Maire signale que depuis la parution de la loi 2016-1500 du 08/11/2016, elle peut demander à percevoir un montant d’indemnités inférieur au taux maximum imposé aux maires des communes de moins de 1000 habitants par la loi n°2015-366 du 31/03/2015. Elle demande donc à revenir au taux antérieur de 16 % à compter du 01/03/2017. Par ailleurs, le calcul des indemnités des élus a été modifié par le décret n°2017-85 du 26/01/2017. Depuis le 01/01/2017, il n’est plus basé sur l’indice 1015, mais sur l’indice brut terminal de la fonction publique. Ainsi, à compter de mars 2017, les indemnités du Maire passent de 17 à 16 % l’indice brut terminal de la fonction publique ; et les indemnités des adjoints restent à 6 % l’indice brut terminal de la fonction publique. Adopté à l’unanimité
6 – Refus du transfert du PLU à la CCVD
Mme le Maire rappelle aux membres du conseil municipal l’article 136 de la loi n°2014-366 du 26 mars 2014 pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové (ALUR) prévoit de fait, le transfert du PLU à la Communauté de Communes à compter du 27/03/2017. En l’absence de délibération contraire, l’avis des communes est réputé favorable. Dans notre situation au niveau de la Communauté de Communes, la minorité de blocage requiert le refus de 8 communes et 6000 habitants. Considérant que le territoire de la Communauté est vaste et hétérogène, avec des polarités urbaines décentrées géographiquement par rapport à l’ensemble du territoire, au vu du peu d’éléments financiers transmis, il apparaît particulièrement inopportun de transférer à un échelon intercommunal la compétence Plan Local d’urbanisme. Après discussion, le conseil se prononce pour le refus du transfert du PLU à la CCVD. 8 pour et 3 abstentions : L.Eynard, JM Deffaisse, B. Martin.
Informations
Concernant la réflexion sur la Commune Nouvelle en Gervanne-Sye, Mme le Maire explique l’organisation proposée à l’échelle de la vallée, avec une implication des élus municipaux : aucun élu ne se porte volontaire pour rejoindre ce groupe de travail. Après à ce nouvel appel à candidature, la Commune de Gigors et Lozeron ne participera pas à cette réflexion.
A compter de fin mars 2017, l’instruction des Cartes d’identité (CNI) ne se fera plus à notre secrétariat de mairie, mais dans les mairies qui gèrent déjà les passeports soit Crest, Die, Chabeuil, Livron pour notre secteur (liste des 23 communes habilitées du département sur http://www.drome.gouv.fr/passeport).
Pour la dématérialisation des actes (délibérations, arrêtés) avec les services de la Préfecture, il est proposé de rejoindre la commande groupée de la Communauté de Communes pour bénéficier de tarifs avantageux. Le coût n’est pas encore fixé, il sera partagé entre les différentes communes. A ce jour il s’élève à 112 € la 1ère année puis 70€ les années suivantes (contre 420 et 720€ pour une adhésion individuelle). Mme le Maire procède à une interruption de séance entre 20h20 et 20h45 pour l’intervention de Mme Basset, membre du groupe de travail des CCAS de Gervanne-Sye, pour la présentation du projet de réseau de solidarité. Ce projet est axé sur 2 thématiques : le soutien aux gestes du quotidien, et les temps partagés. Cette démarche vise à la mise en relation des habitants du territoire, et au partage des savoirs et savoir-faire. Le portage associatif d’un poste d’animateur/trice implique la participation financière des communes, et la recherche d’autres financements. La séance du conseil reprend à 20h45. Il est proposé d’inscrire au budget une ligne pour le financement de du projet de réseau de solidarité en Gervanne-Sye. Mme le Maire évoque la discussion sur l’implication des communes de la vallée aux frais de rénovation du cabinet médical à Beaufort/G. Il ressort que des précisions sur la nature des travaux de mise en accessibilité du local devront être apportées. Les dernières évolutions réglementaires obligent la réécriture des statuts de la communauté de communes et également la re-définition de l’intérêt communautaire. La proposition présentée au dernier conseil communautaire est consultable en mairie.
Dans le cadre de notre candidature à recevoir un chantier de jeunes internationaux via le Parc naturel régional du Vercors, M Viret explique que la Responsable régionale de l’Association Concordia s’est déplacée le 17/02 pour appréhender les modalités d’un éventuel projet en juin prochain. Cette année, deux communes du PNRV sont candidates, et la décision sera prise par les élus du PNRV début mars. L’homologation du tracé Grand Tour de la Gervanne est en cours par le comité départemental de la Drôme. Le repérage du tracé fait l’objet de visites de terrain, et de renouvellement de convention de passage avec certains propriétaires. Suite à la demande de Mme Kuhn d’un emplacement pour la vente de restauration rapide bio et locale « Food’mon terroir », le conseil propose la place de la mairie. Les bénévoles de la bibliothèque de Beaufort nous sollicite pour un bon achat de 50€ dans le cadre du renouvellement du fond documentaire pour 2017. Mme Mouyon fait un don de 300€ à notre commune. Les opérations de comptages de gibier ayant recours à des passages nocturnes avec projecteurs sur les chemins de notre commune, auront lieu selon les dates suivantes : bas commune 10-17/03 et 20-22/03 et haut de la commune 7-14/04 et 17-19/04.
Une enquête publique du département relative au prélèvement d’eau pour l’irrigation à des fins agricoles est en cours, les documents sont consultables au secrétariat. Selon les derniers relevés de compteur d’eau réalisés par l’employé communal, une anomalie liée à une surconsommation subsiste sur le secteur de Lozeron. Toute observation suspecte doit être remontée au secrétariat. Le réservoir du hameau de Gigors a été traité suite à des résultats d’analyse non conformes. L’association ASA Drome sollicite la commune pour la coupure route de la RD732 le 30/04/2017 de 7h30 à 13h30. Le conseil donne un avis favorable du col Cavalli jusqu’au point propre, route de Combovin.
Compte rendus de réunions et réunions à venir
Parmi les réunions passées depuis le dernier conseil municipal, le 6/02, les élus se sont penchés sur la préparation du budget. Un comité syndical du Parc du Vercors a eu lieu le 1/02/2017. Le PLUi a été le principal objet de la commission d’initiative locale de la CCVD qui s’est déroulée le 01/02/2017 à Beaufort. Le 5/02/2017, M Viret a représenté la Commune lors de la rencontre avec Ardèche Drome Numérique, et le Groupement Eiffage impliqué dans le déploiement de la fibre optique au siège de la CCVD. Le déploiement de la fibre se fera sur les réseaux ORANGE et Basse Tension (BT ENEDIS) jusqu’au dernier poteau ou à la chambre souterraine. Le reste du réseau sera à charge du demandeur. Lors de la réunion de l’Entente Gervanne-Sye qui a eu lieu à Cobonne le 20/02/2017, il a été notamment question de la participation financière des communes de la vallée, d’une part à la prise en charge du loyer du cabinet médical de Beaufort/G (gratuité pour la première année d’exercice du nouveau médecin), et d’autre part aux travaux de rénovation. M JM Deffaisse a représenté la Commune au conseil communautaire CCVD du 31/01/2017. Pour ce qui est des prochaines semaines, deux dates sont retenues pour les Comités syndicaux de SIGMA, débat d’orientation budgétaire le 06/03/2017 et vote du budget le 21/03/2017. Une commission des impôts se réunira le 13/03 en mairie. Un COPIL Natura 2000 aura lieu le 17/03/2017 à 9h30 Beaufort/G. Le 21/03/2017 à 10h à Mirabel et Blacons se déroulera la réunion cantonale précisant les aides du département. Un conseil d’école devrait prochainement avoir lieu à Cobonne. Mme Xueref, programmera une commission voirie avant le prochain conseil pour prioriser les travaux 2017.
Prochaine réunion du Conseil Municipal : le mercredi 29/03/2017 à 19h30
L’ordre du jour et les questions étant épuisés, la séance est levée à 21h45