GIGORS ET LOZERON CONSEIL du 13 octobre 14
Conseil Municipal du 13 octobre 2014
Le Conseil Municipal s’est réuni le lundi 13 octobre 2014 à 20 heures, sous la présidence de Mme Béatrice MARTIN, Maire.
Présents : BOS Sébastien - DEFFAISSE Jean-Michel - DEFFAISSE Yves - EYNARD Lucien - JUVENETON Pierre - MARTIN Béatrice - THOURIGNY Carole - VIRET Loïc - XUEREF Anne-France
Pouvoir de HARINCK Philippe à MARTIN Béatrice
Absent excusé: LANTHEAUME Olivier
Secrétaire de séance : M. DEFFAISSE Jean-Michel
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 3 septembre 2014 : adopté à l’unanimité
Ajout de 2 délibérations à l’ordre du jour : adopté à l’unanimité
DELIBERATIONS
1/ Périmètre de la source des Bourbous
Dans le cadre de l’enquête publique relative au forage des Bourbous (par la Commune de Cobonne), la commune de Gigors-et-Lozeron doit se prononcer sur les périmètres de protection. Mme le Maire émet deux remarques : 1 – s’assurer que le forage en amont garantisse le maintien de la ressource en eau pour les usagers actuels du captage ; 2 - vérifier que le tracé des périmètres de protection corresponde à une réalité topographique car certaines parcelles sont partagées entre les 2 périmètres PPRA et PPRB, ce qui impose des servitudes différentes.
Adopté à l’unanimité avec les réserves évoquées ci-avant
2/ Décision modificative en M49 : Assainissement du hameau de Gigors
Le budget de ce programme a été construit avec 70% de subventions (Budget Primitif 2014). Suite aux différents accords obtenus de nos partenaires, la Commune devrait percevoir 80% de subventions. Par conséquent, il convient d’ajuster le budget : ajouter 33 000 € en recettes (chap.13) et le montant équivalent pour les travaux (chap.23).
Adopté à l’unanimité
3/ Amendes de Police 2015
La subvention demandée au titre de l’année 2014 pour un montant de 500€ de travaux n’a pas pu être accordée, elle est reportée sur le programme 2015. Par conséquent, Mme le Maire demande de rajouter 500 € de travaux au titre de l’année 2015, soit un total de 1000 € HT de travaux à prévoir sur le programme 2015 des amendes de police.
Adopté à l’unanimité
4/ Frais de scolarité de la Commune du Chaffal
Pour l’année 2013-14, notre participation inhérente à la scolarisation d’un enfant à l’école de la Vacherie, se monte à 1977,36€. La commune du Chaffal demande à ce qu’une délibération soit prise.
Adopté à l’unanimité
INFORMATIONS
1 - Nous avons reçu l’avis d’attribution de la DETR au titre de l’année 2014 pour un montant de 43845€ pour le projet d’assainissement du hameau de Gigors. Notre dossier sera traité le 15/10 en commission par l’Agence de l’eau. Concernant l’appel d’offres, au vu de la synthèse des plis ouverts le 30/09/2014, une négociation est en cours pour le lot 2 (STEP). La commission fera une proposition au prochain conseil.
2 - Mme le Maire informe le conseil qu’elle a signifié son intention d’adhérer au service instructeur mis en place par la CCVD à compter du 01/01/2015.
3 - La Commune d’Eygluy-l’Escoulin envisage de recruter un agent en contrat d’aide à l’emploi (CAE) mais ne pourvoit pas suffisamment d’heures à ce jour. Elle souhaite savoir si la commune de Gigors-et-Lozeron veut bénéficier de cet agent pour un temps à définir. La discussion s’engage et le Conseil donne un avis favorable pour 6h/semaine.
4 – Invitation de la Préfecture pour le « Suivi de l’arrêté préfectoral d’autorisation de tir de prélèvement du loup », samedi 18/10/2014 à Vesc.
5 – Suite à la demande des communes, un projet d’équipe technique mutualisée sur bassin Gervanne/Sye est en cours d’élaboration en collaboration avec la CCVD. Dans une phase préparatoire, les communes intéressées recensent les ressources matérielles et humaines. Les agents seront informés de cette démarche par les maires. La commune de Gigors-et-Lozeron participe à la réflexion.
6 - Agent de prévention : suite aux derniers éléments apportés, le Conseil donne son accord pour la sollicitation de la CCVD sur ce dossier.
7 - Le 30/09/2014, l’employé communal a constaté une rupture de canalisation AEP en amont de la station UV. Le chemin gorgé d’eau à cet endroit pourrait être à l’origine de l’incident. La distribution aux abonnés n’a pas été perturbée, et l’Entreprise Liotard est intervenue le lendemain pour poser un raccord. Un courrier sera adressé M Monnier pour intervention en amont afin de limiter le déversement des eaux de ruissellement et d’infiltration sur le chemin.
8 – A la demande de M Grimaud, un nouveau compteur sera installé à Charchauve. A cette même occasion Mme A.F. Xueref propose de faire intervenir l’Entreprise pour débloquer la vidange au point bas à Lozeron. Mme Le Maire rétorque que cette opération requiert plus d’anticipation.
8 – Le Conseil accepte que Mme le Maire effectue le nécessaire auprès de Dynux pour changer d’opérateur Téléphonie/Internet, et ainsi réduire les dépenses sur ce poste.
9 – Mme le Maire informe le Conseil du décès de M Michel Didier de La Moutine
10 - Remerciements de la famille Jacquot/Vignon pour les travaux réalisés sur le chemin de Micallet.
11 - Remerciements de Yves Deffaisse et Sylvie Bouvier pour la célébration de leur mariage en septembre dernier.
12 –Courrier de Mme Savoie, adhérente à l’Association généalogique de la vallée de la Gervanne. Elle fait part d’un projet de présentation des recherches menées sur les soldats de la commune « Morts pour la France » pendant la guerre 1914-18. A ce jour, et dans l’attente d’une mise en valeur sous forme d’exposition, il lui est proposé de mettre ces documents à disposition en mairie. Ainsi, ils seront accessibles et consultables aux heures d’ouverture au public du secrétariat (lundi et jeudi de 15 à 17h).
REUNIONS
- Une journée débat d’orientation a eu lieu à la CCVD 27/09/2014. La synthèse des échanges sera restituée au Conseil communautaire du 21/10/2014.
- Rencontre avec M Ajello, Société Vent d’Oc Energies renouvelables. A ce jour, un secteur de Côte Blanche fait partie des zones favorables à un projet éolien (SRE). Au-delà de l’estimation des recettes fiscales (commune, CCVD, Département, Région) et des retombées (redevance annuelle, servitudes), un financement participatif est envisageable. Suite à cette information, le Conseil propose d’étudier un éventuel projet sous forme exclusivement participative. P.Juveneton se charge de prospecter sur cette démarche.
- ONF réunion travail d’élus sur projet d’aménagement le 24/09/2014.
- Réunion Grpe travail sur sentier de randonnées pour répondre à la sollicitation du PNRV quant à une entrée sud pour GTV et l’actualisation du carto-guide Royans/Gervanne.
- SIGMA (assainissement individuel) 30/09/2014 : L. Viret et Y. Deffaisse rappellent que la vidange groupée des fosses présente un avantage financier non négligeable (contacter SIGMA).
- Comité syndical PNRV 27/09 par JM Deffaisse, élection des vice-présidents et constitution des groupes de travail.
- AMD 02/10/2014 à Saillans, formation au Budget communal
- ADCAVL 06/10/2014: visite de Jacques Lonchamp proposition d’intervention sur chemin Rabisson (partie la plus humide).
- Rencontre avec MM Bouchet du Chaffal 13/10/2014 : visite sur le sentier de Rabisson. Ils donnent leur accord pour déplacer le cheminement plus en amont.
- Formation des membres des CCAS à la CCVD les 8 et 9/10/2014 : rôle, périmètre d’action… participation des membres élus et nommés des CCAS
- Départ Roger Jambon, vin d’honneur servi en mairie vendredi 10/10/2014 à18h30
- SIVOS le 13/10/2014
- ERDF nous signale le contrôle des lignes électriques par hélicoptères (JetSystem) du 6/10/2014 au 15/11/2014.
DATES A VENIR
- ONF le 14/10/14 discussion sur plan d’aménagement proposé
- Centre des impôts fonciers 20/10/2014 : création de la classe « terrain d’agrément », et mise à jour des bases
-Conseil communautaire CCVD le 21/10/2014, 19h à Divajeu
- Réunion cantonale le 22/10/2014, 9h30 à Eurre
- Commission Rando/Tourisme le 29/10/2014,18h en mairie
- Coordination travaux assainissement hameau de Gigors, SDED, DDT renforcement mur soutènement 05/11/2014
- AMD 26 : cycle de formation proposé sur « urbanisme, construction publiques et habitat », documentation disponible au secrétariat.
- Expert Groupama se rendra à l’école de Lozeron pour le pilier du portail d’entrée le 07/11/2014
- ADEM rencontre annuelle à Menglon le 29/10/2014
Tour de table : Loïc Viret signale qu’il a contacté 3 entreprises pour recueillir des devis en vue des travaux du cimetière et du bassin sous la mairie
Prochaine réunion du Conseil Municipal : le 12 novembre 2014 à 20 heures.
L’ordre du jour et les questions étant épuisés, la séance est levée à 22h15.
Le secrétaire, Jean-Michel DEFFAISSE Le Maire,MARTIN Béatrice