GIGORS ET LOZERON CM du 12 novembre 2014
Conseil Municipal du 12 novembre 2014
Le Conseil Municipal s’est réuni le 12 novembre 2014 à 20 heures, sous la présidence de Mme Béatrice MARTIN, Maire.
Présents : BOS Sébastien - DEFFAISSE Jean-Michel - EYNARD Lucien - HARINCK Philippe - LANTHEAUME Olivier - MARTIN Béatrice - THOURIGNY Carole - VIRET Loïc - XUEREF Anne-France
Pouvoir de : JUVENETON Pierre à MARTIN Béatrice
DEFFAISSE Yves à DEFFAISSE Jean-Michel
Secrétaire de séance : HARINCK Philippe
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 13 octobre 2014 : adopté à l’unanimité
Mme le Maire propose de rajouter 4 délibérations à l’ordre du jour : adopté à l’unanimité
DELIBERATIONS
1/ Convention déneigement
Madame le Maire rappelle qu’en absence de prestataire pour le déneigement des chemins La Moutine et Charchauve, les services du Département ont été sollicités. Une convention est signée pour le déneigement des chemins cités pour une longueur totale de voirie de 5 km. Adopté à l’unanimité
2/ Décision modificative en M14
Il convient de procéder à la régularisation du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPCI). Par conséquent, afin de respecter ce mécanisme de répartition, la somme de 70 € sera inscrite en dépenses au compte 73925 et en recettes au compte 7325. Adopté à l’unanimité
3/ Emploi d’un agent en CAE
Afin de renforcer le service technique de la commune, Mme le Maire propose de recruter l’agent embauché en contrat aidé (CAE) par la commune d’Eygluy-l’Escoulin, et ce, à raison de 6h par semaine à compter du 1er janvier 2015. Les modalités de ce recrutement seront décrites dans une convention entre les 2 communes. Adopté à l’unanimité
4/ Avenant au projet assainissement du hameau de Gigors
Suite à la réactualisation début 2014 de l’avant-projet par le Cabinet Naldéo, il convient de voter un avenant de 14 849 € HT correspondant à un coût total estimatif de travaux subventionnables de 331 674 €HT. Adopté à l’unanimité
5/ Choix des entreprises pour le chantier de l’assainissement du hameau de Gigors
Mme le Maire donne la parole à M Deffaisse, qui, en tant que représentant de la commission assainissement, présente le rapport dressé par le Cabinet Naldéo dans le cadre du marché de l’assainissement du hameau de Gigors. Au vu des notes techniques et financières, les entreprises retenues sont :
Lot 1 réseaux : Entreprise Liotard pour un montant de 303 024.91 €HT
Lot 2 station d’épuration : Entreprise Epur Nature pour un montant de 106 320 €HT
Adopté à l’unanimité
6/ Indemnités de Conseil
Mme le Maire informe les élus qu’en vertu de l’arrêté interministériel paru au JO du 16/12/1983, il convient de voter les indemnités de Conseil versées au Percepteur selon un barème établi. Adopté à l’unanimité
7/ Réévaluation de la part communale de la taxe d’aménagement
Mme le Maire sollicite Mme Thourigny qui rappelle le travail mené ces derniers mois par la Commission Urbanisme de la CCVD : mise en place d’un service instructeur et élaboration des modalités de fonctionnement, conséquences de la loi ALUR. Mme le Maire cite la délibération en date du 03/11/2011, instaurant la taxe d’aménagement dont la part communale à 1%, en application depuis le 01/03/2012. De façon à prendre en compte les frais inhérents à cette démarche, elle propose d’augmenter la part communale de la taxe d’aménagement à 1,5%. Adopté par10 voix, M Viret s’abstient.
8/ Litige Baudouin
Dans le cadre du litige concernant M Baudoin et la Commune de Gigors-et-Lozeron à propos du CR41 près de Boussière, un avocat a été désigné le 07/03/2014 par l’assurance. Afin que le dossier soit traité auprès du Tribunal administratif de Grenoble, Mme le Maire demande au Conseil de formaliser l’autorisation de prendre un avocat pour action en justice. Adopté à l’unanimité
INFORMATIONS
Mme le Maire donne la parole à Mme Xueref pour les travaux du Rieussec. Cette dernière témoigne du bon déroulement des opérations conduisant à la sécurisation de la route de Lanchatras. Mme le Maire et M Deffaisse font le point sur le dossier Assainissement hameau de Gigors. Les arrêtés attributifs de subvention ont été réceptionnés. Une première réunion de coordination organisée avec le cabinet Nadeo a permis de réunir les différents intervenants sur la traversée du hameau : Conseil Général-CTD, SDED, Eiffage Energie. Il ressort que le représentant du CTD de Crest émet des réserves quant au commencement des travaux sur la RD pendant la période hivernale, et demande un engagement de l’entreprise pour rendre ce tronçon accessible sur demande. Les dossiers relatifs au marché seront transmis à la Préfecture dès cette semaine. Une réunion publique avant commencement des travaux aura lieu le 28 novembre prochain en mairie. Afin de préparer l’accès au chantier de la STEP, la taille des arbres de part et d’autre du chemin du Maillet sera réalisée par MM Deffaisse.
Mme le Maire informe des augmentations des taux 2015 fixés par l’Agence de l’eau sur l’assainissement (0,155€/m3) et l’eau potable (0,290€/m3). Par ailleurs, elle signale que la démarche de dématérialisation des opérations de comptabilité publique (PESV2) a été mise en place par la secrétaire dans les délais requis. Enfin, les travaux sur le chemin de Rabisson sont en cours et devraient permettre de sécuriser le secteur le plus étroit. Elle relate une attaque de loup sur le troupeau du GAEC BOS le 01/11/2014 aux Fouguets.
Elle fait part des courriers et demandes parvenus en mairie : un courrier de la Commune de Beaufort/Gervanne attirant notre attention sur l’écoulement d’eaux parasites dans le réseau assainissement en provenance du collecteur du hameau de Lozeron. Des investigations seront menées pour en connaitre l’origine. Un courriel de randonneurs surpris dans une battue à proximité de la chasse privée du GFA Sagnol-Le Poux. Le report au 11/12/2014 de l’expertise de l’assurance pour le pilier de l’école de Lozeron. La demande de M Yves Deffaisse pour arranger l’écoulement des eaux pluviales sur le chemin des Fournats auquel le Conseil donne son accord. La sollicitation de la CCVD pour la participation au groupe de travail Enfance Jeunesse : malgré l’intérêt du dossier, aucun élu ne souhaite participer. Les frais de scolarité dus à la commune de Cobonne pour la scolarisation de 2 enfants se montent à 2326€ pour l’année 2013-14. L’invitation de l’association La Marée Fougue à la rétrospective Caravane Gervanne 2014 (spectacle itinérant) qui se déroulera le 16/11/2014 à la salle d’animation de Beaufort. Un courrier de la SAS Centrales Villageoises Gervanne Raye précisant l’abandon de la démarche de garantie bancaire auprès des communes, et annonçant la recherche de toitures pour une nouvelle opération.
Concernant les régularisations cadastrales la discussion s’engage sur le dossier Besançon/Loukas et le réservoir Belon. Le Conseil décide de se rendre sur le terrain et de consulter les pompiers pour un éventuel usage du réservoir.
Mme Le Maire signale que les agents communaux seront en formation le 18/11 et le 20/11. En conséquence, le secrétariat sera fermé le 20/11.
REUNIONS
Les représentants de l’ONF ont été reçu en mairie le 14/10/14 pour présenter le plan d’aménagement 2013-2032 de la forêt communale. Les principaux ajustements ont porté sur le classement de la parcelle 30 en sylviculture. Une visite de terrain sera proposée aux élus courant 2015. Les membres de la commission Impôts se sont réunis le 20/10/2014 pour la création de la classe « terrain d’agrément », et pour la mise à jour des bases sur les demandes récentes de permis et de demande de travaux.
Mme le Maire relate le déroulement du Conseil communautaire CCVD du 21/10/2014, et la réunion cantonale du 22/10/2014. Lors de cette dernière, les demandes de subvention en matière de travaux de voirie, de patrimoine et d’amendes de police ont été validées. Une discussion s’est engagée sur l’assistance à maitrise d’ouvrage pour les travaux de voirie 2015 proposée par le Conseil Général. Mme Thourigny retrace brièvement le bilan du Pont Info Tourisme de la saison 2014 qui a été présenté le 23/10/2014 à Beaufort, et évoque le travail en cours sur le site internet Gervanne-Sye.
Mme le Maire évoque la réunion de l’Entente Gervanne/Sye du 27/10/2014. Parmi les points traités, les orientations souhaitées par les élus sur le programme d’actions 2015 du Contrat Biodiversité, le choix de maintenir le principe de groupement de travaux de voirie pour 2015, une rencontre avec le Docteur Froger quant à sa succession.
La commission « Chemins de randonnée » s’est retrouvée le 29/10/2014 pour faire le point sur les dossiers en cours avec notamment la problématique de l’itinéraire balisé à proximité de la propriété de M Costa. Une nouvelle visite sur le terrain sera prochainement programmée.
Le premier conseil d’école de l’année du RPI Suze/Beaufort a eu lieu le 06/11/2014 à Beaufort. Mme le Maire signale que sur l’effectif global de 83 élèves, 5 enfants domiciliés sur notre commune. Un groupe de travail sera prochainement constitué pour traiter des améliorations à apporter au dispositif des rythmes scolaires en place à ce jour. M Deffaisse rapporte la discussion qui a eu lieu à Plan de Baix le 06/11/2014 lors d’une réunion d’information sur le Trail Challenge Val de Drôme 10-11/05/2015 : cet évènement sportif passera sur le territoire communal, le tracé définitif et les horaires de passage nous seront communiqués ultérieurement. Les bénévoles souhaitant s’impliquer sont invités à se faire connaitre.
DATES A VENIR
PNRV/Communes 13/11/2014 : validation de la cohérence entrée sud GTV et actualisation 2015 du Carto Guide Gervanne-Royans-Drôme
Rencontre Biovallée : une agriculture porteuse de solutions le 19/11/2014 à l’Ecosite à Eurre
Réunion publique Assainissement Hameau de Gigors le 28/11/2014 à 20h
PNRV 03/12/2014 à Beaufort/Gervanne
CCVD 04/12/2014 à Beaufort/Gervanne sur projet micro-crêche
Commission finances le 8/12/2014 à 17h30 en mairie
Conseil d’administration du CCAS le 12/12/2014 à 18h en mairie
Lors du tour de table, M Bos signale que sur les Fouguets, l’emplacement du chemin communal est décalé par rapport au cadastre. M Viret demande s’il existe une carrière sur la commune, et signale que les habitants de Paruel accepteraient d’éventuels dépôts de remblais pour stabiliser un terrain. Mme Xueref demande à ne plus être référente de la commission eau, et ce pour des raisons personnelles. Par ailleurs, elle suggère que des rigoles soient aménagées sur le chemin de Gaillet.
Prochaine réunion du Conseil Municipal : le 17 décembre 2014 à 19 heures
L’ordre du jour et les questions étant épuisés, la séance est levée à 22h20.