GIGORS ET LOZERON CM du 31 octobre 2018

Conseil Municipal du 31/10/2018

Le Conseil Municipal s’est réuni le 31 octobre 2018 à 20h, sous la présidence de Mme Béatrice MARTIN, Maire.

Présents : DEFFAISSE Jean-Michel - DEFFAISSE Yves - EYNARD Lucien - HARINCK Philippe - MARTIN Béatrice - VIRET Loïc - XUEREF Anne-France

Pouvoir de : THOURIGNY Carole à DEFFAISSE Jean-Michel

Absents excusés : BOS Sébastien - JUVENETON Pierre - LANTHEAUME Olivier - THOURIGNY Carole -

Secrétaire de séance : M VIRET Loïc

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 19/09/2018 : adopté à l’unanimité

DELIBERATIONS

Adhésion au service Règlement Général de Protection des Données (RGPD) du Centre de Gestion

Mme le Maire présente au Conseil Municipal le projet d’adhésion au Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Drôme (dit le CDG 26) pour la mise en conformité avec le règlement général de protection des données : expertise administrative et désignation d’un délégué à la protection des données. Une convention sera signée entre le CDG 26 et la Commune pour une durée de 3 ans. Adoptée à l’unanimité.

2- Amortissement du PLU

La trésorerie a fait remarquer que les dépenses engagées pour le PLU (de 2009 à 2013) auraient dû être amorties. Pour cela, il convient de définir une durée d’amortissement sachant que le montant s’élève à 42 313,96 €. Mme le Maire propose d’amortir sur la durée de 10 ans (durée maximale) à compter de 2018. Adoptée à l’unanimité.

3- Décision modificative n° 1 en M14

Pour l’année 2018, l’amortissement des frais de PLU s’établit comme suit. Le montant de 5000€ inscrit au BP pour le virement de section à section permet de prélever 4231,39€ en recettes d’investissement (Art 021) pour équilibrer les amortissements aux articles Art 2802 de 4113,12€ et Art 28033 de 118,27€. Les dépenses de section de fonctionnement seront également diminuées de 4231,39€ (Art 023), et il faut inscrire l’amortissement aux dotations (Art 6811) de 4321,39€. Adoptée à l’unanimité

4- Décision modificative n° 2 en M14

L’étude du CALD de 720€ concernant l’accessibilité des bâtiments communaux, a été réglée en investissement en frais d’études (Art 2031). Il convient de l’intégrer aux réseaux de voirie (Art 2151). Adoptée à l’unanimité

5- Décision modificative n° 3 en M14

Une erreur d’article sur un reliquat de subvention du Département est à rectifier. La somme de 57€ a été encaissée en subvention amortissable (art 1313). La dépense est à annuler (Art 1313) et il convient d’inscrire ce montant en recettes en subvention non amortissable (Art 1323). Adoptée à l’unanimité

6- Convention de viabilité hivernale 2018-2019

Mme le Maire rappelle qu’en absence de prestataire pour le déneigement des chemins de La Moutine et Charchauve, les services du Département ont été sollicités. Une convention sera signée pour le déneigement des chemins cités. Adopté à l’unanimité

INFORMATIONS

Mme le Maire demande aux élus une pensée pour Georges Edel décédé le 1^er octobre qui a été élu de 2001-2008 et qui avait contribué au Petit bulletin. Sa femme remercie le conseil pour la mise à disposition de la salle et fait un don de 50€ à la commune.

Les travaux de voirie liés à la commande groupée 2018 ont pris du retard. Mme le Maire remercie Mme Xueref pour le suivi des opérations. A ce jour, le travail au brise roche sur le chemin de Charousse, et le traitement ponctuel des trous ne sont pas programmés. Mme Xueref souligne que les usagers des voies communales et chemins ruraux sont tenus de rouler bien à droite afin d’éviter les dégradations de chaussée et la formation d’ornières. Dans le but de sécuriser les montées et descentes des passagers, les arrêts de bus de la ligne de transport scolaire ont été matérialisés sur la départementale 731. L’implantation de panneaux devrait compléter le dispositif.

L’entreprise Lebrat a achevé les travaux au columbarium, et l’entreprise Liotard a procédé à l’arrachage et à l’évacuation des arbres entre le cimetière et l’église.

Le réservoir d’eau potable du hameau de Gigors a été traité à la javel étant donné que le contrôle du laboratoire réalisé le 1^er octobre n’était pas conforme. Nous avons reçu deux demandes de nouveaux branchements au réseau communal d’eau potable : l’un de Mme Xueref pour les Fiaux, l’autre de Mme Raillon pour l’élevage aux Sorbières. Dans le cadre de la réalisation du schéma directeur d’eau potable, Mme le Maire a rencontré Mme Mériaux, chargé d’opération au service de l’eau du département. Comme d’autres communes proches ont également sollicité le département, il nous est proposé de faire un groupement de commande pour les études. Il conviendra donc de fournir toutes les informations clés pour une première évaluation financière de l’opération. Depuis la mi-octobre, l’alimentation en eau potable des maisons Edel et Barone était très aléatoire et ce, jusqu’à une totale interruption. Un tuyau d’alimentation de substitution a été mis en place depuis la chèvrerie, et Mme le Maire remercie M et Mme Harinck pour avoir permis ce branchement. Une fuite a été repérée sur cette antenne le 29/10, et la réparation faite par l’entreprise Liotard le 30/10. Une consommation excessive d’eau a été constatée au départ du réservoir de Gigors le mardi 30/10, en même temps que la coupure électrique, des investigations sont en cours.

Concernant le dossier assainissement, après 2 réunions de travail entre élus, l’actualisation de la convention de rejet des eaux usées de l’antenne de Lozeron dans la station de Beaufort/G prend forme et permettra de redéfinir les obligations des deux collectivités impliquées. Le service du SATESE sera sollicité pour une relecture avant présentation aux élus des conseils municipaux. La visite de la station d’épuration de Gigors par le Satese le 22/10 n’a pas fait l’objet de remarques particulières.

Une rencontre s’est tenu le 22/10 avec MM Nivou et Bielakoff du SMRD en bordure de la Sye en bas du chemin de Charousse. Les débordements récurrents de la rivière nécessitent de réaliser des travaux de débroussaillage pour appréhender ensuite d’éventuelles modifications mineures du lit. Malgré les courriers de mise en demeure adressés en juin dernier aux consorts de l’indivi Bret, nous n’avons pas eu de retour. Après vérification auprès de la DDT, la Commune peut se substituer au propriétaire pour assurer l’entretien du cours d’eau, et est en droit de demander le remboursement des frais engagés. L’évaluation des travaux sera prochainement faite en concertation avec le SMRD.

Les dossiers relatifs aux projets d’aménagement en cours avancent : une rencontre à Coudurier/chemin du Maillet à Gigors a eu lieu le 22/10. Cette discussion a permis aux élus de réagir par rapport aux suggestions du CAUE, et, de nouvelles interrogations sont apparues. Quant au projet d’aménagement des abords de l’ancienne école de Lozeron, une réunion publique se tiendra le vendredi 16/11 à 17h30 en mairie de Gigors avec la participation du CAUE et des habitants.

En matière d’urbanisme, une déclaration préalable a été déposée par M Delalandre pour réaliser une terrasse au Bâtiment, et un permis de construire modificatif a été déposé par M Feraa pour des changements de surface et de branchement aux réseaux secs sur le dossier de la Brasserie des Trois Becs.

Une dizaine d’anomalies sur téléphone fixe et internet a été adressé en mairie suite au recensement lancé par la députée Célia de Lavergne. Nous avons reçu un courrier de M le sous-préfet spécifiant que l’opérateur Orange s’est engagé à réaliser les travaux en couverture mobile sur notre commune en 2020.

L’association Concordia propose à la commune un chantier de jeunes en partenariat de réciprocité avec la Tchéquie pour une durée de 15 jours avec 10-12 volontaires. Ce projet qui permettrait de bénéficier d’un cofinancement nécessiterait une participation communale de 2840€, en plus de l’implication dans l’hébergement et la logistique du chantier. Malgré l’intérêt du projet, les élus ne donnent pas une suite favorable à cette proposition. Par manque de disponibilité des élus, la commune ne renouvellera pas l’expérience 2 roues proposée par la Communauté de Communes du Val de Drôme.

Une attaque de loup signalée le 22/10, a fait 4 victimes sur le troupeau de M Grimaud à Charchauve. Pour le GAEC du Savel, Mme Sarignac a été reçue en mairie pour exprimer ses inquiétudes par rapport aux risques d’incidents qui pourraient avoir lieu dès le retour des troupeaux et des chiens de protection. Au regard de la situation Mme le Maire renonce à un arrêté spécifique aux chiens de compagnie. Courant octobre, 5 loups ont été observés vers Fond Peyrault un jour de battue de l’ACCA. Mme le Maire remercie M Y Deffaisse pour l’évacuation des déchets verts du cimetière

Le Parc Naturel Régional du Vercors nous interpelle sur la démarche initiée pour définir une Réserve internationale de ciel étoilé sur la réserve des hauts plateaux du Vercors. En tant que commune faisant partie de la zone tampon, nous acceptons d’étudier les actions complémentaires aux engagements déjà pris en matière d’extinction nocturne. Mme le Maire présente les spectacles proposés dans le cadre du projet Fulgurance porté par la Communauté de Commune du Val de Drôme. Les élus regrettent de ne pas disposer d’un lieu adapté équipé de stationnement et de sanitaires pour recevoir ce type de manifestation.

Parmi les réunions, le Comité syndical SIGMA du 19/09 dernier a porté notamment sur l’adhésion de la commune de Suze et sur les démarches de dématérialisation. La compétence eau et assainissement a fait l’objet d’une nouvelle conférence des maires le 11/10 à l’Ecosite à Eurre. Il a été précisé que la loi Ferrand d’aout 2018 impose le transfert au 01/01/2020 ; mais offre la possibilité aux intercommunalités de s’opposer une fois, et ainsi de repousser le transfert après 2020 (au maximum 2026) dans les conditions de minorité de blocage exprimée par 25% des communes représentant 20% de la population. Pour cela une délibération devra être prise avant juillet 2019. Il est également souligné que le règlement d’attribution des subventions de l’Agence de l’eau devrait évoluer vers le financement de projets intercommunaux.

Le 15/10, lors de la rencontre de l’entente Gervanne-Sye, un point sur les vautours en Gervanne a été fait par les chargés de mission du Parc Naturel Régional du Vercors, et suite à des demandes d’éleveurs adressées en mairies, une discussion s’en est suivie sur les placettes d’équarrissage.

Le 20/10, Mme le Maire a assisté à la journée dédiée au lancement de la révision de la Charte du parc du Vercors à la Chapelle en V. Cette journée a marqué le début d’une démarche qui se déroulera sur 4 ans et sera constituée de rencontres et d’échanges avec les élus et les habitants sur l’ensemble du territoire. La phase d’évaluation et diagnostic sera suivie par la définition des enjeux et la rédaction d’un avant-projet pour 2020. Après les élections municipales de 2020, les communes seront invitées à délibérer pour l’arrêt du projet et, le décret de classement par l’Etat pourrait être pris en 2022. La réunion du SIVOS de la Gervanne du 22/10 a traité du service minimum de garderie en cas de grève des enseignants (expérimentation le 12/11) et, il a était question de l’acquisition de tablettes dans le cadre du plan école numérique rurale. Les maires et adjoints de la Gervanne-Sye ont pu rencontrer et échanger avec Mme de Lavergne le 29/10 à Beaufort/G.

Pour ce qui est des dates à venir, le 7/11/2018 se tiendra une réunion du SCOT à la salle coloriage à Crest ; l’ordre du jour porte sur les principaux éléments d’analyse, les points clés du diagnostic et la formalisation des enjeux. Le conseil d’école du RPI Suze-Beaufort aura lieu le 9/11/2018, et celui de l’école de Cobonne le 13/11 à 18h. Le 10/11/2018, un Comité syndical du PNRV se déroulera à 9h30 à Chatillon en Diois. Pour le 11/11/2018, les habitants de notre commune sont invités à rejoindre les commémorations proposées par les communes voisines. Le prochain comité de pilotage Natura 2000 aura lieu le 13/11/2018 à 18h à Plan de Baix. Le 19/11/2018, nous recevrons la visite des conseillers départementaux à 15h en mairie. Une réunion d’information publique sur le projet d’aménagement des abords de l’ancienne école de Lozeron est prévue le vendredi 16/11/2018 en mairie, en présence des chargés de mission du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement. Les habitants sont invités à participer à cette rencontre. Une dernière date à retenir, celle du 5/12/2018 qui marquera sur le lancement du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) avec une conférence sur la lutte contre le réchauffement climatique à l’Ecosite en présence de M. De Perthuis, professeur à Paris-Dauphine.

Prochaine réunion du Conseil Municipal : le mercredi 12/12/2018 à 20h

L’ordre du jour et les questions étant épuisés, la séance est levée à 22h25.