GIGORS ET LOZERON CM du 3 avril 2019

Conseil Municipal du 03/04/2019

Excusés : THOURIGNY Carole - LANTHEAUME Olivier

Secrétaire de séance : DEFFAISSE Jean-Michel

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 27/02/2019 : adopté à l’unanimité

DELIBERATIONS

1 – Schémas directeurs d’eau potable et schémas de défense incendie – Attribution du Lot 1

Après l’ouverture des plis et l’analyse des réponses du 21/03/2019, dans le cadre de la commande groupée pour la réalisation d’un schéma directeur d’eau potable sur 4 communes (Cobonne, Plan de Baix, Montclar/G et Gigors et Lozeron), le bureau d’études retenu est : la société ALTEREO. Le coût pour chacune des communes impliquées se répartit comme suit : Cobonne : 19 857,70€ HT – Plan de Baix : 26 919,90€ HT – Montclar/G : 21 114,40€ HT – Gigors et Lozeron : 26 919,90€ HT soit un montant global de 87 642,90€ HT. Ces dossiers bénéficieront du soutien financier de l’Agence de l’eau RMC et du Département de la Drôme– Adopté par 10 voix

2 – Schéma directeur d’assainissement – Attribution du Lot 2

Après l’ouverture des plis et l’analyse des réponses du 21/03/2019, dans le cadre de la commande groupée pour la réalisation du schéma directeur d’assainissement de Montclar sur Gervanne, le bureau d’études retenu est : la société Réalités Environnement pour un montant total de 30 800 € HT. Ce dossier bénéficiera du soutien financier de l’Agence de l’eau RMC et du Département de la Drôme – Adopté par 10 voix

3 – Travaux d’eau potable - branchement Les Peupliers

Mme AF Xueref a demandé un branchement supplémentaire au réseau d’eau potable pour la maison des Fiaux. A cette occasion, la Commune propose de déplacer le compteur existant en limite de propriété. Le devis de l’entreprise Liotard pour l’ensemble de ces travaux est d’un montant de 6 034,60 € HT. La commune fera l’avance du montant des travaux et le demandeur règlera l’intégralité des frais engagés par la commune pour le branchement supplémentaire d’une part, et la moitié des frais pour la mise en conformité du branchement existant d’autre part. Une convention de portage sera établie entre les 2 parties - Adopté par 9 voix ; 1 abstention (Mme AF Xueref)

4 – Travaux d’eau potable – régularisation Farevabio

Compte tenu de l’évolution des activités dans ce secteur, et de l’implantation actuelle du compteur desservant le site historique de Sanoflore, la Commune propose d’installer un dispositif de comptage en limite de propriété privée Farevabio afin de régulariser la situation. Le devis de l’entreprise Liotard s’élève à 5 860,00 € HT. La commune fera l’avance du montant des travaux et la société Farevabio règlera la moitié des frais engagés par la commune pour la pose d’un nouveau débitmètre. Une convention de portage sera établie entre les 2 parties. - Adopté par 10 voix

5- Comptes administratifs 2018

Les comptes 2018 des budgets M14 et M49 sont présentés en conseil.

Budget Commune M14- Sur le budget général, la balance 2018 avec les excédents antérieurs montre une situation excédentaire de 30 247,58€ en investissement et de 19 540,24€ en fonctionnement.

Fonctionnement Commune M14	Investissement Commune M14
Dépenses 2018 : 107 213,83 € Recettes 2018 : 126 754,07 € Excédent 2018 : 19 540,24 €	Dépenses 2018 : 45 826,40 € Recettes  2018 : 76 073,98 € Excédent 2018 : 30 247,58 €

Adopté par 9 voix : Madame la Maire ne participant pas au vote

Budget Eau-Assainissement M49 - Sur le budget eau et assainissement, la balance 2018 avec les excédents antérieurs montre une situation excédentaire de 23 571,78€ en investissement et de 33 486,07€ en fonctionnement.

Exploitation M49 Eau- Assainissement	Investissement M49 Eau- Assainissement
Dépenses 2018 : 57 323,85 €HT Recettes  2018 : 90 809,92 €HT Excédent  2018 : 33 486,07 €	Dépenses 2018 : 21 995,98 €HT Recettes  2018 : 45 527,76 €HT Excédent  2018 : 23 571,78 €

Adopté par 9 voix : Madame la Maire ne participant pas au vote

6 - Comptes de gestion de 2018

La conformité des écritures est constatée dans les comptes de gestion de la Trésorerie sur les budgets M14 et M49 qui sont présentés. Adopté par 10 voix

7 - Affectation des résultats

Budget Commune M14 - Le résultat de fonctionnement du budget de la Commune M14 s’élève à 19 540,24€. Il est proposé de le répartir comme suit : 10 000€ affecté en investissement, et 9 540,24€ en résultat de fonctionnement reporté. Adopté par 10 voix

Budget Eau-Assainissement M49 - Le résultat de fonctionnement du budget Eau-Assainissement s’élève à 33 486,07€. Il est proposé d’affecter la totalité de ce résultat en fonctionnement reporté. Adopté par 10 voix

8 - Budgets Primitifs 2019

Budget Commune M14

Fonctionnement : 183 637,24 €

Investissement : 85 117,94 €

Adopté par 10 voix

Budget Eau-Assainissement M49

Exploitation : 91 750,13 € HT

Investissement : 93 598,29 € HT

Adopté par 10 voix

INFORMATIONS

Mme la Maire évoque un courrier de M Costa du 18 mars qui se rapporte au compte-rendu du conseil du 12/12/2018 à propos d’une discussion qu’il aurait eu avec M Sauret au quartier Boussière. Suite au déversement de remblais pour aménager une sortie de champs route de Lozeron, M Martin a été informé des limites de la parcelle communale. M Laude interpelle les élus quant au dysfonctionnement de l’évacuation des eaux usées de la maison qu’il occupe à Lozeron. Il semblerait que la fosse septique ne soit pas court-circuitée depuis le branchement au collecteur public, ce qui provoque des écoulements superficiels, notamment sur le chemin communal. Les habitants du quartier Vinson remercient le conseil pour la décision relative au déneigement et pour la livraison de gravier. La visite des chemins recensés pour d’éventuels travaux 2019 a été réalisée par des membres de la commission voirie, et Mme Xueref précise qu’un chiffrage est en cours. Mme La Maire apporte un éclairage sur la modification simplifiée du PLU qui vise à une mise à niveau du notre document d’urbanisme avant le passage au PLUi, et ce, en prenant en compte les lois ALUR et Macron. Les changements portent sur les zones A et N et visent principalement à une mise en conformité réglementaire.

A la suite de l’adressage postal, des panneaux d’entrée dans la forêt communale seront réalisés selon la charte de l’ONF. Dans la réflexion relative à un possible projet éolien sur Côté Blanche, les élus ne souhaitent pas s’engager sur les prochaines étapes dans l’immédiat. Les élèves de Cobonne remercient la commune pour l’accord de la subvention exceptionnelle qui a contribué au financement de leur séjour à Sauset-les-Pins. Des battues administratives au sanglier sont autorisées jusqu’au 30/04/2019 dans les secteurs Combe de l’Anchatra et du Chau des Hombres. La salle communale sera mise à disposition de l’association Les Rustines de l’Ange pour des répétitions la semaine du 15 au 19/04/2019. La Commune de Beaufort/G propose de commémorer les combats, destructions et incendies de juin 1944 qui ont touchés les villages de la vallée le 22/06/2019. Les élus sont favorables à cette initiative, qui sera transmise à nos contacts de la Compagnie Ben. En matière d’urbanisme, M Feraa a déposé un dossier ERP (Etablissement Recevant du public) pour la Brasserie des 3 Becs dans le but d’ouvrir un bar/brasserie 5^ème catégorie. Ce projet se traduit également par le déversement d’un volume d’eaux usées supplémentaire (6,5 EH) dans le collecteur public. Cette demande sera étudiée dans le cadre de la convention de rejet des eaux usées qui relie les communes de Gigors et Lozeron et Beaufort/G. Il est rappelé que la commune de Gigors et Lozeron dispose d’une autorisation de rejet pour 100 EH. A ce jour, la société Farevabio doit remettre des éléments de réponse pour expliquer l’anomalie quantitative relevée en novembre 2018. M Yves Deffaisse représentera la Commune pour le bornage de la propriété Reverdy à Gigors.

Au niveau des comptes rendus de réunions, lors de la commission d’initiative locale de la Communauté de communes du Val de Drôme (CCVD) du 4/03, M Bos a témoigné de la volonté des éleveurs d’étendre les périodes de pâturages en automne-hiver sur l’ensemble de la vallée. Cette action permettrait de nettoyer les sous-bois, et ainsi limiter le risque incendie. Le service agricole de la CCVD propose d’accompagner les éleveurs et les communes pour repérer des secteurs et identifier des propriétaires. Les communes feraient l’intermédiaire avec les propriétaires. M JM Deffaisse fait un bref retour sur la réunion cantonale du 6/03, en présence des élus et des services du Département à Beaufort/G, et au cours de laquelle la nouvelle organisation des services du département en matière d’action sociale « maison de l’autonomie » a été présentée. Parmi les travaux programmés dans notre secteur dans les mois à venir, la circulation sera perturbée dans la traversée de Blacons sur la RD70, et sur la RD731 à hauteur de la mairie de Cobonne. Le 14/03, le budget du SIVOS de la Gervanne a été adopté avec notamment une participation/enfant de l’ordre de 1400€. La réunion de travail du 21/03 sur les options possibles dans le montage opérationnel et financier du projet d’aménagement des terrains Coudurier a laissé les participants assez perplexes. Ces terrains pentus imposent des contraintes de construction qui rendent un projet de logements sociaux difficilement rentable. Il ressort que la commune doit travailler à nouveau sur ses choix d’orientation. Dans le cadre de l’élaboration du PLUi, un atelier sur la consommation foncière a été organisé par les services de la Communauté de Communes en partenariat avec le bureau d’études Citadia, le 28/03. Les élus participants ont constaté que les supports de travail n’étaient pas à jour. Des ajustements méthodologiques devront être réalisés pour tenir compte du travail déjà mené dans nos communes. Pour ce qui est des dates à venir, un atelier géographique de la révision de la Charte du Parc Naturel régional du Vercors se tiendra à La Vacherie le 4/04/2019. Le 4/04/2019 à 18h30 à Eurre, le pré-PADD du Schéma de COhérence Territorial (SCOT Vallée de la Drôme Aval), sera présenté en réunion plénière. L’école de Cobonne propose une émission en direct avec Désert numérique-La petite lucarne le 5/04/2019 à 16h. L’assemblée générale des éleveurs et bergers du Vercors aura lieu le 6/04/2019 à 14h à Combovin. L’association des propriétaires du Savel se réunira à la salle de la mairie le 27/04/2019. Un atelier législatif sur la thématique de la mobilité est proposé par la députée Celia De Lavergne le 29/04/2019 18h à Die.

Prochaine réunion du Conseil Municipal : le 15/05/2019 à 20 heures.

L’ordre du jour et les questions étant épuisés, la séance est levée à 22h20.