GIGORS ET LOZERON CM du 17 décembre 2014

Conseil Municipal du 17 décembre 2014

Le Conseil Municipal s’est réuni le 17 décembre 2014 à 19 heures, sous la présidence de Mme Béatrice MARTIN, Maire.

 

Présents : BOS Sébastien - DEFFAISSE Jean-Michel - DEFFAISSE Yves - EYNARD Lucien - HARINCK Philippe - JUVENETON Pierre - MARTIN Béatrice - VIRET Loïc - XUEREF Anne-France

 

Pouvoir de THOURIGNY Carole à MARTIN Béatrice

Absents excusés : LANTHEAUME Olivier

Secrétaire de séance : M. DEFFAISSE Jean-Michel

 

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 12 novembre 2014 : adopté à l’unanimité

Ajout à l’ordre du jour de la délibération sur les conventions de passage et servitudes dans le cadre du chantier de l’assainissement du hameau de Gigors ; adopté à l’unanimité

 

Délibérations

1-Le conseil a adopté la délibération permettant les nouvelles adhésions de la communauté de la Raye et de la Commune de Mornans au SIGMA. 2-Le dossier de renforcement du réseau électrique du hameau de Lozeron transmis par le SDED, dont le coût prévisionnel des travaux est de 123 633.06 € est adopté à l’unanimité. Un poste au sol sera installé face au Point propre en bordure du chemin communal. 3-Arrivée de M Viret. Au vu de l’aménagement d’une aire de stationnement en 2012, et de l’installation d’un compteur production AEP en 2011, la Commune s’est engagée à acquérir les parcelles n°100 section AC et n°294 section AB, propriétés de M Francis Drogue. La proposition suivante est adoptée : n°294-AC : 32 m² pour un montant de 64 € (2 €/m²) et n°100-AB : 2 500m² pour un montant de 2375€ (750m² à 2 €/m² et 1750m² à 0.50 €/m²). Le montant global de l’acquisition des 2 parcelles se monte à 2439€. 4-Madame le Maire propose d’accorder un forfait mensuel de 15€ au nouvel agent recruté 6h/semaine, pour le dédommagera pour les déplacements occasionnels à l’intérieur de la Commune. 5- Madame le Maire présente l’appel d’offre lancé auprès de 4 bureaux concernant la mission CSPS (Coordination Sécurité et Protection de la Santé) dans le cadre du chantier de l’assainissement du hameau de Gigors. Le conseil retient la Société DICO pour sa prestation d’un montant de 2496 € HT. 6-Au regard des prochains travaux d’assainissement au hameau de Gigors et de l’empiètement des réseaux sur des parcelles privées, il convient de dresser des conventions de passage entre les propriétaires et la Commune. A l’achèvement du chantier, des servitudes de passage établies par acte administratif se substitueront à ces conventions. Cette délibération est adoptée à l’unanimité. Mme Xueref ajoute qu’en comparaison sur Lozeron, les conduites ont toutes été enfouies sur des voies communales.

 

Compte-rendu de réunions

Arrivée de M Eynard. Mme le Maire relate les principales réunions et rappelle que le calendrier des réunions est disponible au secrétariat de mairie. Le 17/11/2014 à Beaufort, six CCAS de Gervanne-Sye ont décidé de maintenir l’action conjointe CCAS et CIAS, avec la reconduction de l’après-midi spectacle offert aux personnes âgées le 01/02/2015. Sur le projet de mutualisation des équipes techniques en Gervanne/Sye, Mme le Maire signale que l’état des lieux a été fait lors d’une réunion de travail spécifique en présence de V. Prioul (CCVD) et des élus de l’Entente Gervanne/Sye le 15/12/2014. Une expérimentation sur des travaux en commun courant 2015 est à l’étude, et la réflexion sur une organisation commune se poursuivra. M Deffaisse évoque la réunion publique sur le chantier assainissement du hameau de Gigors du 28/11/2014 en mairie : une vingtaine de participants sont venus prendre connaissance de l’avancement du dossier. Suite à une première discussion en conseil, Mme le Maire a rencontré les élus de Combovin sur le dossier Eolien. Il ressort le souhait de travailler ce dossier en collaboration avec les 2 communes, d’autres rencontres sont à prévoir afin de définir nos choix. M Bos souligne que lors du Conseil d’école de Cobonne 01/12/2014, l’augmentation des effectifs à la rentrée 2015 (24 élèves en classe unique) a été soulevée, et qu’une nouvelle organisation devra être envisagée rapidement. En tant que délégué, M Deffaisse fait état de la réunion du PNRV 03/12/2014 à Beaufort/Gervanne au cours de laquelle de nombreux sujets ont été abordés : la Marque de territoire Inspiration Vercors, le dossier Natura 2000, le programme PAST, la parution du Journal du Parc. Mme le Maire a participé à une réunion Petite enfance, le 04/12/2014 à Beaufort/Gervanne organisée par la CCVD à la demande des élus du territoire : constat de diminution des effectifs d’enfants sur Beaufort, il se dégagerait une organisation multimodale en matière d’accueil Petite enfance à l’échelle du bassin de vie Gervanne/Sye. Les élus de Gervanne/Sye, ainsi que les partenaires (CCVD) et associations (LPO/LYSANDRA) du Contrat Biodiversité se sont retrouvés le 05/12/2014, pour valider les ajustements du programme d’actions 2015, selon les impératifs du budget. Une commission Finances communales a eu lieu le 8/12/2014 en mairie afin de faire le point sur les actions 2014. Le premier conseil d’administration du CCAS s’est déroulé le 12/12/2014, Mme MOREAU a été élue vice-Présidente. M Viret précise que le bureau du SIVOS s’est réuni à plusieurs reprises, et que la révision des statuts est achevée, elle sera très prochainement communiquée aux communes adhérentes. Mme Le Maire rappelle les 2 derniers conseils communautaires des 18/11 et 16/12/2014. Elle informe l’assemblée sur les choix et modalités de financement de la Fibre chez l’habitant (FTTH), et présente succinctement le Schéma de mutualisation en cours d’élaboration.

 

Informations

M Bos se propose pour intégrer la commission agricole mise en place à la CCVD. Mme le Maire a sollicité un cabinet de géomètre pour évaluer le coût pour le piquetage de 2 tronçons de chemins cadastrés : CR51 et VC11 dans le secteur de Boussière. Elle évoque une rencontre avec M Costa au cours de laquelle différents points ont été abordés et notamment la demande de débalisage de l’itinéraire Drôme à cheval sur les chemins communaux. Il ressort que cette opération dépasse largement les limites communales et nécessiterait une intervention plus large sur le réseau balisé. La question a été remontée à La Drôme à cheval et au Conseil Général. La date retenue pour le repas des aînés est fixée au 17/01/2015 à 12h à la salle des fêtes. Les élus proposent de reconduire la formule des années précédentes en faisant intervenir un traiteur. Le chemin de Micallet a subi un déversement de boue dans sa partie la plus en aval à l’entrée de la maison de la famille Jacquot. Une solution pérenne devra être trouvée pour éviter ces désagréments. Mme le Maire propose au Conseil de mettre à disposition des entreprises du chantier assainissement la salle des fêtes pour un usage de salle hors-sac/toilettes. Afin de compenser les dépenses en chauffage, une proposition de location forfaitaire de 122€/mois a été faite à l’entreprise. Le 19/11, le constat d’une attaque de loup a été fait sur le troupeau ovin de M Grimaud à Charchauve (4 victimes). Les démineurs de la Sécurité civile sont intervenus le 9/12/2014 sur demande de la Commune, suite à la découverte d’une grenade quadrillée MK2 américaine par un promeneur sur les hauteurs de St Pancrace. M Baillon a été sollicité pour régulariser les travaux engagés ces dernières semaines sur le Domaine de Sagnol. La station UV a fait l’objet du contrôle annuel par l’entreprise Chatte.

Parmi les courriers parvenus en mairie, la Préfecture a communiqué la liste des évaluations des incidences Natura 2000. La Commune est sollicitée par les organisateurs du Rallye du Dauphiné pour la fermeture de la fermeture de RD732 le 03/05/2015 de 6h30 à 14h30 entre Combovin et Les Fonts. Au vu des fortes perturbations de circulation générées par le chantier de l’assainissement du hameau dans les prochains mois, le Conseil municipal se prononce contre cette fermeture de route aux abords du village et en direction de Beaufort/Gervanne. L’AMD a créé un comité d’élus pour la formation des élus, un appel à volontaire est lancé. M Monnier a confirmé son engagement dans la restauration du captage de la source sur l’accès au captage communal de la Doure. La LPO fait part de 2 projets sur la Commune : la restauration d’une ruine sur les terrains Vicat à proximité de la Rivière ; et le creusement d’une mare aux Michauds. Ces demandes sont en cours d’évaluation. La Communauté de communes du Val de Drôme propose un soutien aux acteurs culturels associatifs sur leurs dépenses de communication, les projets sont à déposer avant fin janvier 2015. Mme André, veuve Peysson a été inhumée dans le caveau familial au cimetière communal 16/12/2014. Mme Villain et M Viret ont fait parvenir leur demande de raccordement à l’eau potable. Pour la faisabilité des travaux, la Commune demande un devis à l’entreprise qui intervient pour le compte du SDED dans le cadre de l’extension du réseau électrique. En raison des fêtes de fin d’année et des congés, le secrétariat de mairie sera fermé les 22, 25/12/2014 et 01/01/2015.

 

Tour de table

Mme Xueref informe que M Peccoz remercie la Commune pour la partie goudronnée du chemin de Micallet, et demande à ce que des coupures d’eau soient réalisées sur le chemin de Gaillet. Elle fait part des remarques des habitants de Lozeron sur la façade en béton du nouveau bâtiment de M et Mme Juveneton. M Deffaisse revient sur les travaux en cours sur le Domaine de Sagnol, et relève la proximité de la conduite AEP dans le secteur terrassé. M Viret retrace la visite de l’expert de l’assurance pour la pile endommagée du portail de l’école de Lozeron, et stipule un ajustement de TVA à 10% du devis. M Harinck fait remarquer qu’il est difficile de trouver un consensus sur Boussière. M Eynard précise qu’il ne faut pas empêcher l’installation d’un jeune en agriculture. Mme le Maire ajoute que la question n’est pas de cet ordre, il s’agit de clarifier la situation des chemins ruraux et voies communales, et permettre un accès durable aux différents usagers du territoire communal. Mme Xueref rappelle le principe du réseau des sentiers au niveau départemental (PDIPR).

 

Prochaine réunion du Conseil Municipal : le mercredi 21 janvier 2015 à 19 heures.

 

L’ordre du jour et les questions étant épuisés, la séance est levée à 21heures 50.

 

La secrétaire, Jean-Michel Deffaisse Le Maire,MARTIN Béatrice