GIGORS ET LOZERON CM du 15 mai 2019

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal Extraordinaire du 12/04/2019 : adopté à l’unanimité

DELIBERATIONS

1 - Procédure d’envoi des convocations du Conseil Municipal

Vu l’article L2121-10 du CGCT, les convocations doivent être envoyées par écrit aux conseillers. Mme la Maire demande d’approuver la possibilité d’envoi par messagerie électronique aux élus qui le souhaitent. Adopté par 6 voix

2 – Cession de la parcelle communale AD n°129 à M et Mme TUDELA

Suite à la demande de M et Mme Tudela et compte tenu de l’erreur du cadastre, Mme la Maire rappelle que la parcelle AD n°129 (184 m²) avait été donnée à la commune en 1966 par M Maurice TERRAIL afin d’y installer un réservoir d’eau potable. A ce jour, la parcelle AD129 ne présente plus d’intérêt pour la Commune, Mme la Maire propose de la céder à l’euro symbolique à M et Mme TUDELA. Un acte administratif sera établi et les frais administratifs engagés seront partagés pour moitié entre la commune et le nouvel acquéreur. Une convention sera rédigée par les deux parties. Adopté par 6 voix

M Juveneton rejoint l’assemblée à 20h20

3 – Transfert de la compétence eau et/ou Assainissement à la Communauté de Communes du Val de Drôme

Mme la Maire rappelle aux membres du conseil municipal que l’article 64 de la loi NOTRe prévoit le transfert obligatoire des compétences Eau et Assainissement à la communauté de communes au 1^er janvier 2020. La loi Ferrand a clarifié les règles de mise en œuvre du transfert de ces compétences et permet aux communes membres d’une communauté de communes de pouvoir s’opposer au transfert obligatoire si, avant le 1er juillet 2019, au moins 25% des communes membres de la communauté de communes représentant au moins 20% de la population, délibèrent en ce sens. Dans ce cas, le transfert de compétences prendra effet le 1^er janvier 2026 au plus tard. Considérant le contexte règlementaire, politique, technique et les besoins du territoire Mme la Maire propose de s’opposer au transfert obligatoire à la communauté de communes du Val de Drôme des compétences eau potable et assainissement des eaux usées au 1^er janvier 2020. Adopté par 7 voix

4 – Motion relative aux principes et valeurs devant guider les évolutions du système de santé

Sur proposition de l’Association des Maires de France, une motion est présentée aux élus concernant la réforme du système de santé « Ma santé 2022 ». Selon les grands principes républicains, le système de santé se doit d’assurer l’égalité des soins pour tous sans distinction d’origine économique, sociale ou territoriale en reprenant les 7 enjeux mentionnés dans la motion. Adopté par 7 voix

INFORMATIONS

Suite à la réunion de lancement du schéma directeur d’eau potable du 11/04 à Montclar/G, les techniciens du bureau d’études ont procédé au repérage des ouvrages sur la commune. Avec le renfort de l’employé intercommunal, le captage de la source des Raffins à Lozeron, a été nettoyé et la crépine a été retrouvée enveloppée dans un sachet plastique ! Ce dispositif permettait de faciliter le débordement du bac et d’alimenter le bassin du haut. Cet acte n’est pas acceptable, et nécessite de revoir la sécurisation de l’entrée. Le débitmètre pour Farevabio a été installé le 24/04 après recherche de la conduite. Mme la Maire fait savoir qu’au vu de l’âge des compteurs d’eau des abonnés, il convient d’initier leur renouvellement ; pour cette année il est proposé de remplacer la trentaine de compteurs installés avant 1990.

Concernant la voirie, Mme Xueref, référente du dossier, a provoqué une commission le 2/05 pour discuter du devis relatif au chemin des Combes, et un rectificatif a été demandé à l’entreprise pour distinguer les parties privées de la partie communale. Les élus ont procédé à l’installation d’une glissière sur le chemin de Vinson le 10/05. Mme Xueref s’excuse pour l’erreur de date communiquée aux riverains. Le chantier s’est bien déroulé et Mme la Maire remercie les personnes impliquées. Les travaux en cours sur le chemin de la Blache sont susceptibles de perturber la circulation jusqu’au 29/06, l’arrêté de circulation a été transmis à la commune de Plan de Baix. Les barrières à neige installées à Charchauve en bordure du chemin de Bacailler ont été démontées le 3/05.

En matière d’urbanisme, deux demandes préalables ont été déposées : M Maire aux Contières pour isolation extérieure et modification d’ouverture, et la SCI Domaine des Michauds pour la réfection de façades et toiture sur l’ancien bâtiment d’élevage. La commission accessibilité de la Préfecture a rendu un avis favorable au dossier d’établissement recevant du public déposé par la Brasserie des Trois Becs. L’arrêté du Président de la Communauté de communes pour la modification simplifiée du PLU, portant sur l’intégration des lois ALUR et Macron, nous a été adressé.

Deux nouvelles attaques de loup, les 25/04 et 11/05, sont à déplorer sur la commune : 5 brebis ont été expertisées. Des tirs de défense sont accordés à M Adrien VIGNE du GAEC la Chauméane. Notre commune va bénéficier du déploiement d’une nouvelle signalétique spécifique destinée aux usagers et randonneurs dans le but d’améliorer l’information sur les chiens de défense des troupeaux. Ce travail se fera en concertation avec les éleveurs et les agents du Parc naturel régional du Vercors. La Direction départementale des Territoires qui nous informe du déroulement de battues administratives sanglier jusqu’au 30/06/2019 sur le secteur de la Raye et notamment sur notre commune.

Les services de la Préfecture font un rappel sur les obligations de débroussaillement à charge des propriétaires et du rôle de contrôle du maire. Pour se prémunir contre les incendies, il convient de débroussailler un rayon de 50 autour de chaque construction (habitations hangar et autres installations) et dégager une bande de 10m pour les voies d’accès (http://www.drome.gouv.fr/obligations-de-debroussaillement-a2914.html). L’arrêté préfectoral sécheresse du 25/04/2019 place notre commune en vigilance sècheresse.

Mme La Maire remercie M Eynard pour avoir pris en charge la vérification des extincteurs le 3/05 à Beaufort/Gervanne.

Les parents d’élèves de l’école de Cobonne ont adressé une copie d’un courrier adressé à la mairie de Cobonne concernant les traitements phytosanitaires réalisés à proximité de l’école, et des éventuels risques sanitaires encourus par les enfants et le personnel. Une réunion d’information devrait prochainement avoir lieu sur cette thématique à Cobonne.

Parmi les réunions, le 13/04, M Yves Deffaisse a participé à une réunion de préparation de la commémoration des combats de 1944 dans la vallée de la Gervanne. Quatre communes s’associent et proposent le 22 juin prochain, une après-midi dédiée au souvenir de cette période avec recueillement, exposition et conférence à Beaufort/G. Pour cette occasion , nous recherchons des photographies d’époque, n’hésitez pas à vous faire connaitre au secrétariat. La nouvelle unité de production de la Brasserie des 3 Becs a été visité le 26/05 en présence des élus de Beaufort/G et les partenaires financiers. Le 2/05, les membres de la nouvelle commission de contrôle des listes électorales (répertoire électoral unique) se sont réunis dans le cadre de la préparation des prochaines élections. Sur le dossier du captage des Bourbous par la commune de Cobonne, un nouveau scénario a été présenté aux élus de Gigors et Lozeron le 9/05 en présence du bureau d’études Naldeo, du Département et de M Faure d’Objectif Eau. Cette proposition prévoirait une conduite dédiée aux ayants droits des Bourbous pour une distribution en eau brute, sachant qu’il n’est pas possible techniquement de distribuer de l’eau traitée à la quantité souhaitée. Cette conduite serait après travaux rétrocédée à la commune de Gigors et Lozeron. Le 11/05, ce scénario a été présenté aux ayants droits par les élus de Cobonne en présence des représentants de Gigors et Lozeron et de l’entreprise Liotard. La faisabilité des travaux sur le tracé a été abordée avec les propriétaires, mais des interrogations subsistent. Mme la Maire de Gigors et Lozeron suggère d’attendre les résultats du schéma directeur conjoint d’eau potable récemment lancé, et demande à avoir connaissance des avantages et inconvénients des différents scénarios proposés par Cobonne pour que son conseil puisse prendre position. Le 14/05, Mme Racinais remplaçante de Mme Mériaux au Service de l’eau du Département est venue en maire pour prendre connaissance des dossiers en cours.

Pour les dates à venir, le 20/05 une rencontre se tiendra à Pétavin avec le technicien du SMRD à propos de l’écoulement de la Sye sur le chemin de Charousse, afin de définir les travaux à envisager notamment sur la propriété de la famille Bret. Le scrutin des élections européennes se tiendra de 8h à 18h le 26/05/2019, Mme la Maire remercie les élus pour leur réactivité dans l’établissement du tableau des permanences. L’apéro communal 2019 se tiendra sur la place à Gigors le 29 juin prochain à compter de 18h30. Les habitants sont invités à venir partager leurs spécialités et la municipalité offrira les boissons.

Prochaine réunion du Conseil Municipal : le 03/07/2019 à 20h.

L’ordre du jour et les questions étant épuisés, la séance est levée à 21h40.