GIGORS ET LOZERON CM du 11 septembre 2019
Conseil Municipal du 11/09/2019
Le Conseil Municipal s’est réuni le 11 septembre 2019 à 20h05, sous la présidence de Mme Béatrice MARTIN, Maire.
Présents : DEFFAISSE Jean-Michel - DEFFAISSE Yves - EYNARD Lucien - HARINCK Philippe - JUVENETON Pierre - MARTIN Béatrice - VIRET Loïc - XUEREF Anne-France
Pouvoir de : THOURIGNY Carole à DEFFAISSE Jean-Michel
Absents excusés : BOS Sébastien - LANTHEAUME Olivier - THOURIGNY Carole
Secrétaire de séance : M DEFFAISSE Jean-Michel
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 03/07/2019 : adopté à l’unanimité
Mme le Maire demande d’ajouter une délibération de principe concernant la demande des subventions pour le diagnostic sanitaire de l’église. Le conseil donne son accord.
DELIBERATIONS
1 - Mise en place d’une régie de recettes
Afin de régulariser la situation avec la Trésorerie, il convient de mettre en place une régie de recette pour l’encaissement des concessions du cimetière et des dons notamment. Adopté par 8 voix
Arrivée de M Eynard
2 – Actualisation des statuts du Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme (SDED)
La révision des statuts du SDED s’appuie sur la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République dite loi NOTRe ainsi que sur le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale instauré par les services de l’Etat. Ces changements qui permettront de mieux répondre aux attentes des collectivités drômoises, portent sur les compétences et sur la nature juridique du Syndicat (syndicat mixte). Adopté par 9 voix
3 – Diagnostic sanitaire de l’église : choix de l’architecte
Mme la Maire rappelle la délibération n° 20190703-02 du 03/07/2019 acceptant de lancer une consultation de cabinets d’architectes pour la réalisation du diagnostic sanitaire de l’église Saint Pierre de Gigors. Trois dossiers ont été reçus et examinés en présence de Mme Agnès LE MOING de la Conservation Régionale des Monuments Historiques (CRMH), du Maire et du 2nd adjoint, lors de la réunion du 09/09/2019 en mairie. Après recueil de précisions auprès des trois candidats et présentation de la grille d’analyse, le Conseil décide de confier le diagnostic à l’architecte du patrimoine Thomas BRICHEUX pour un montant de 15 000 € HT. Adopté par 8 voix et 1 abstention (Loïc VIRET)
4 - Revalorisation des indemnités compensatrices de l’adjoint technique
L’adjoint technique perçoit des indemnités compensatrices pour les frais de déplacement dans le cadre de son travail sur la commune. Depuis le 01/01/2012, le montant est fixé à 50€/mois. Mme La Maire propose de revaloriser ce montant à 80€/mois à partir du 01/01/2019. Adopté par 9 voix
5 - Diagnostic sanitaire de l’église : demande de subventions
Afin d’établir le plan de financement du diagnostic sanitaire de l’église, il convient d’actualiser la délibération de principe prise en 2016. Le montant prévisionnel de cette opération s’élève à 20 000€ HT, et il convient de solliciter des subventions auprès de l’Etat (DRAC) et le Département de la Drôme (Conservation du Patrimoine). Adopté par 9 voix
INFORMATIONS
Mme la Maire adresse ses remerciements aux élus, habitants et personnes qui se sont impliqués dans la gestion de la situation suite au décès accidentel de M Etienne Bertrand surnommé Tintin, le 18/08/2019 aux Michauds. Concernant le dossier assainissement collectif de l’antenne de Lozeron, une visite des installations des 3 sociétés Farevabio, Sanoflore et Brasserie des 3 Becs a eu lieu en juillet en présence des techniciennes du SATESE et des élus de Beaufort/G. Les rapports sont en cours de rédaction. Afin d’appréhender l’évolution des besoins dans ce secteur de notre commune, il conviendrait de réaliser un schéma conjoint des réseaux assainissement avec la commune de Beaufort/G. La majorité des communes de la Communauté de communes CCVD se sont opposées au transfert de la compétence Eau-Assainissement, donc la prise de compétence est reportée au plus tard à janvier 2026. Une demande de pâturage sur la parcelle I20 au quartier Royal à La Rivière a été formulée par M David GARAYT. Il souhaiterait utiliser cette parcelle pour faciliter l’aménagement d’un parcours (bovin et porcin). Mme La Maire propose d’établir une convention pluriannuelle de pâturage. Pour ce qui concerne le projet de travaux sur la Sye en bordure du chemin de Charousse, nous sommes en attente de l’autorisation des services de l’Etat (Agence Française pour la Biodiversité). Dans le cadre du schéma directeur d’eau potable, l’inspection des drains été réalisée mi-aout par la société ALPS. L’opération de sectorisation nocturne sera repoussée en septembre ou plus tard. Des travaux seront rapidement lancés pour améliorer les contrôles sur les tronçons du réseau de distribution (comptage sortie UV direction La Rivière ; installation vanne sectionnelle chemin du Savelat). M Gilles Xueref et M Costa nous interpellent sur la dégradation de certains chemins de la commune. Ces demandes seront transmises à la commission voirie. La préfecture nous informe que Mme Camille ROC de Léoncel est autorisée à pratiquer des tirs de défense contre loup (31/12/2023). Une enquête publique est en cours pour le schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité de Territoires (SRADDET) https://www.registre-numerique.fr/sraddet-aura. Les contributions sont à apporter sur le site de la région AURA https://jeparticipe.auvergnerhonealpes.fr/ambitionterritoire2030
Concernant la modification simplifiée du PLU, en raison de l’augmentation du potentiel constructible de plus de 20% en application de la loi Macron, un nouvel arrêté stipulant une procédure de modification de droit commun impliquant une enquête publique a été pris par le Président de l’intercommunalité. Le bureau d’étude mandaté par la CCVD travaille à l‘adaptation de notre PLU. Les principales évolutions porteront sur les modalités d’extension et les annexes en zones A et N, ainsi que la suppression du pastillage. Les activités artisanales existantes, seront identifiées en tant que Secteurs de Taille et de Capacité Limité pour être pérennisées. Suite à une brève présentation en conseil, un avis favorable est émis au projet d’arrêté du PLU de Combovin.
Le bilan de l’année scolaire a été dressé lors du conseil d’école de Cobonne, le 4/07 dernier, et les parents d’élèves ont demandé à ce que les enseignants bénéficient d’un renfort d’encadrement par l’augmentation du temps de travail de l’agent communal de Cobonne. Sur demande de M Gachon et M Testard du service des routes du département, des élus se sont rendus en bordure de la route départementale 743 à Lozeron pour prendre connaissance de la problématique d’accès et de retournement des engins. Une réunion de travail sur la révision de la convention de rejet des usées du collecteur public de l’antenne de Lozeron s’est tenue le 10/07 à Beaufort/G. Lors de la commémoration de la Bataille de Gigors, l’Amicale de la compagnie Ben a remis une maquette de 2 panneaux à la Commune en vue de leur installation à proximité de la stèle pour expliquer les évènements de 1944. Pour travailler sur ce projet, le service patrimoine du conseil départemental sera sollicité. La rencontre sur l’accès à la RD743 avec les habitants, les représentants du service des routes du Département, M Gaudin prestataire, et M Perez représentant le SDIS s’est tenue en mairie le 9/09/2019. Cet échange fera l’objet d’un compte rendu spécifique et qui sera diffusé auprès des habitants.
A l’occasion des journées du patrimoine, les 21 et 22/09/2019 l’église St Pierre sera ouverte au public. L’inauguration de l’école de Combovin se tiendra le 21/09/2019. Le 4/10/2019, le bilan des 3 mois d’activité de Brasserie des 3 Becs en matière de gestion des eaux usées, sera dressé avec élus de B/G. Une réunion des élus du territoire en présence des agents du PNRV est prévue le 11/10/2019 13h30 à Beaufort/G, sur la maîtrise de l’éclairage public et la préservation de l’environnement nocturne.
Prochaine réunion du Conseil Municipal : le 30 octobre 2019 à 20h
L’ordre du jour et les questions étant épuisés, la séance est levée à 21h25