GIGORS ET LOZERON CM du 30 octobre 2019

Conseil Municipal du 30/10/2019

Le Conseil Municipal s’est réuni le 30 octobre 2019 à 20h, sous la présidence de Mme Béatrice MARTIN, Maire.

 

Présents : DEFFAISSE Jean-Michel - DEFFAISSE Yves - HARINCK Philippe - JUVENETON Pierre - MARTIN Béatrice - THOURIGNY Carole - VIRET Loïc - XUEREF Anne-France

Absents excusés : BOS Sébastien - LANTHEAUME Olivier

Secrétaire de séance : Mme THOURIGNY Carole

Dès l’ouverture de la séance, Mme la Maire demande un temps de recueillement en hommage à M Lucien Eynard, conseiller municipal décédé le 27 septembre dernier. Elle informe également des décès de M Marcel Terrail, de Mme Marguerite Robert et de M Henri Deperdu. Les membres du conseil adressent leurs sincères condoléances aux familles.

Mme la Maire demande de rajouter une délibération concernant la demande de raccordement à l’eau potable de Mme Dominique Jarjaille à Lozeron. Le conseil donne son accord. Le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 11/09/2019 qui a été transmis aux élus, est soumis au vote et adopté à l’unanimité.

DELIBERATIONS

1- Décision modificative n° 1 sur le budget principal en fonctionnement

Il convient de réajuster les dépenses et les recettes en fonctionnement sur le BP 2019 à hauteur de 4679,00€. Les dépenses supplémentaires portent principalement sur les fournitures de combustibles et informatiques (+1200€), les frais de maitrise d’œuvre du Département pour la commande groupée de travaux de voirie 2018 (+1100€). A contrario, la participation au fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) est moins élevée que l’année précédente (-1040,00€). Adopté à l’unanimité

2 - Décision modificative n° 2 sur le budget principal en investissement

Les crédits pour le diagnostic sanitaire de l’église inscrits sur le BP 2019 sont insuffisants : il est décidé de rajouter la somme de 10 000€ TTC, financés par les subventions de l’Etat (DRAC) de 6000 € et du Département de 4000€. Adopté à l’unanimité

3 -Décision modificative n° 1 sur le budget Eau-Assainissement en fonctionnement

Il convient de procéder à une nouvelle répartition des dépenses en fonctionnement. Les ajouts de 200€ à l’article 6063 (fournitures diverses) et de 25€ à l’article 621 (frais du personnel communal) sont compensés par la déduction de 225€ à l’article 022 (dépenses imprévues). Adopté à l’unanimité

4 - Tarif de la redevance assainissement à compter du 01/07/2019

Sur la commune, le traitement collectif des eaux usées est assuré par 2 dispositifs : les eaux usées du hameau de Lozeron sont orientées vers la station d’épuration de Beaufort et les eaux usées du hameau de Gigors se déversent dans la station d’épuration de la commune. Actuellement, le tarif d’assainissement est de 1,10 €/m3 (délibération du 18/07/2018) et la redevance abonnement est de 10 € par compteur (délibération du 11/10/2010). Compte tenu de la délibération n°2018-04-07 du 8/04/2019 de la commune de Beaufort/Gervanne, Mme la Maire propose de réactualiser ces tarifs à compter du 01/07/2019 (pour la facturation 2020) : le mètre cube assaini passera à 1,15€/m3 et la redevance abonnement à 11€. Adopté à l’unanimité

5 - Convention avec le Département concernant le déneigement pour l’hiver 2019-2020

Mme la Maire rappelle qu’en absence de prestataire pour le déneigement des chemins de La Moutine et Charchauve, les services du Département ont été sollicités. Une convention sera signée pour le déneigement des chemins cités. Adopté à l’unanimité

6 - Travaux d’eau potable – branchement maison de D Jarjaille

Mme D Jarjaille a demandé un branchement supplémentaire au réseau d’eau potable pour son habitation à Lozeron (jusqu’alors en copropriété). Le devis de l’entreprise Liotard pour ces travaux est d’un montant de 1503.19 € HT. La commune fera l’avance du montant des travaux et le demandeur règlera l’intégralité des frais engagés par la commune. Une convention de portage sera établie entre les 2 parties. Adopté à l’unanimité

INFORMATIONS

Les travaux de voirie se sont déroulés sur les 19 et 23 octobre. Mme Xueref commente les divers chantiers et Mme la Maire la remercie pour s’être rendue disponible pour accompagner l’entreprise. Il est proposé d’ajouter une balise pour sécuriser le bord du chemin aux Combes, et de faire passer l’épareuse sur le chemin de Marquet. Les habitants ont adressé des remerciements en mairie pour la réalisation de ces travaux : Mme Vignon et M Jacquot pour chemin de Micalet et Mme Bouvier-Deffaisse pour le chemin des Combes. Le bornage du terrain pour la sortie du chemin de Micalet aux Vignes a été réalisé le 14/10, et un compromis a été trouvé entre les différentes parties. Les travaux comprendront la remise en terrain naturel des emprises actuelles. Concernant la protection du chemin de Charousse et les travaux à réaliser sur la Sye, les autorisations sont acquises et la rencontre du 15/10 sur le terrain avec les représentants de l’Agence Française pour la Biodiversité (AFB), de la Direction Départementale des territoires (DDT), et le technicien du Syndicat Mixte de le Rivière Drôme (SMRD) a permis de valider la réalisation d’un chenal de dérivation en rive gauche sur le tronçon amont. Pour le tronçon inférieur, les eaux d’écoulement seront réorientées vers le cours d’eau, et les travaux, sous la responsabilité de la famille Bret, se feront ultérieurement.

Concernant l’eau potable, la commune de Cobonne nous questionne sur le nombre potentiel de foyers situés en aval des Bourbous, et qui pourraient un jour demander un branchement à l’eau potable. Selon les données actuelles, et conformément à l’estimation communiquée début 2018, une trentaine de maisons serait à prendre en compte. La société Constructel a provoqué une rupture de conduite d’eau potable à Paruel le 27/09 ; un sinistre a été déclaré à l’assurance. Des travaux sont en cours sur le réseau d’eau potable dans le cadre du schéma directeur d’eau potable : une vanne de sectionnement a été posée sur le chemin du Savelat et un compteur sera installé sur l’antenne de La Rivière. Ce dernier chantier engendrera une coupure de distribution le 12/11. Durant ces travaux, le chemin du Savelat est interdit à la circulation. Suite à la diffusion du compte rendu de la réunion du 9/09 portant sur la problématique d’accès à la route départementale 743 et de stationnement au hameau Lozeron, M Warnecke et Mme Fulberth dénoncent des décisions inutiles et aberrantes, et expriment des inquiétudes quant à l’équilibre fragile établi au cours des années entre visiteurs et habitants. Cependant, les élus du secteur et d’autres habitants ne partagent pas cette vision, et sont favorables à certaines des propositions. Dans l’intérêt général et compte tenu des contraintes techniques, des aménagements seront prochainement entrepris. Le creusement du talus de la parcelle AB86 sera étudié ultérieurement.

En matière d’urbanisme, la modification n°1 de droit commun du plan local d’urbanisme fera l’objet d’une réunion publique le 22/11 à 18h30 en mairie. Mme Thourigny fait un retour sur l’avancement du PLUi en cours et précise que le diagnostic-état initial de l’environnement et la pré-carte PADD seront prochainement transmis aux communes, pour un passage en conseil communautaire avant la fin du mandat. Par ailleurs, au niveau patrimonial, le périmètre de protection de 500m de rayon pourrait être remplacé par un périmètre délimité des abords. Une réunion pour le diagnostic agricole (PLUi) s’est tenue en mairie le 29/10 en présence d’un technicien de la chambre agriculture et d’une chargée de mission de la communauté de communes pour effectuer le recensement des sièges d’exploitation, des bâtiments agricoles, des terres irrigables, et l’évaluation de la qualité des terres. La déclaration des ruchers doit se faire auprès de la DDT (http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/exploitation-agricole/obtenir-un-droit-une-autorisation/article/declarer-des-ruches-294) avant fin décembre.

M Sapet de la Conservation du patrimoine du Département est venu en mairie pour prendre connaissance du projet de panneau explicatif sur la bataille de Gigors, initié par l’amicale de la Compagnie Ben. La commune s’est engagée à soutenir le projet et pourrait bénéficier d’un subventionnement du Département. Des devis seront demandés.

Au niveau de la forêt communale, les travaux de délimitation de périmètres des parcelles forestières (16, 18, et 21) programmés au printemps ont été réalisés en septembre par les agents de l’ONF. Mme la Maire remercie les gardes du PNR Vercors pour avoir finalisé l’ouverture du sentier entre Lobéroux et La Rivière en fin d’été, et également M Deffaisse pour l’évacuation des déchets verts du cimetière communal. M Storper demande à reconduire un moment de convivialité pour le jour de Noel. Les élus sont favorables à cette démarche, exceptés sur la décoration de la place ; ils souhaitent une décoration plus traditionnelle et moins décalée…

Les élus remercient l’association Les chemins d’Andarta et M Monnier pour avoir fait un don suite à la mise à disposition de l’église. Ils saluent le travail réalisé par M Falk pour l’aménagement d’une partie du sentier qui conduit aux ruines du Savel. La révision de la charte du PNR Vercors se poursuit, des ateliers thématiques de prospection, « Mêlez-vous de ce qui vous regarde », ont eu lieu récemment, les habitants sont invités à contribuer (http://www.parc-du-vercors.fr/fr_FR/revision-de-la-charte-du-parc-2018-2023-4250.html). Le territoire Biovallée, composé des trois intercommunalités (CC Diois, CC Crestois Pays de Saillans et CC Val de Drôme) est lauréat de l’appel à projet national « Territoires d’Innovation ». Les thématiques bénéficiaires sont : énergie, mobilité, agriculture, développement d’applications numériques. M P. Juveneton et Mme D. Jarjaille sont désormais référents composteurs ; ils ont suivi la formation avec l’association Compost et Territoire proposée par la Communauté de Communes, et ils se proposent pour donner des conseils aux habitants qui en feront la demande.

Pour ce qui est des comptes rendus de réunions, MM Viret et Deffaisse relatent celle de SIGMA du 30/09. Le 4/10, le bilan des volumes d’eau usée envoyés en assainissement collectif sur les 3 mois d’activité de la Brasserie des 3 becs a été réalisé avec élus de Beaufort/G ; le volume rejeté (1,82EH) est bien inférieur au seuil autorisé (6,5EH). Le chantier de bénévoles (Citizen Day) proposé par le laboratoire Sanoflore s’est déroulé le 11/10 ; M Deffaisse s’est chargé d’encadrer le chantier de réfection de la cuisine de la salle du bas. Les élus remercient l’équipe qui est intervenue efficacement et dans la bonne humeur. M Viret intervient pour la réunion SIVOS du 15/10, et mentionne que le succès grandissant de la cantine va nécessiter un renfort d’encadrement.

Quant aux dates à venir, il faut retenir les rencontres de l’Association Départementale d’Economie Montagnarde (ADEM) qui se tiendra à Sagnol le 7/11. Dans le cadre de l’élaboration du Schéma de COhérence Territorial (SCOT) une réunion plénière sur le document d’aménagement artisanal et commercial (DAAC) se tiendra le 13/11 à Eurre. Des ateliers thématiques se déroulent durant le mois de novembre pour le Plan Climat Air Energie Territoire (PCAET) : Habitat et bâtiment 31/10 de 9-12h ; Urbanisme et aménagement 4/11 de 14-17h ; Agriculture et transition 20/11 de 14-17h ; Entreprises et industries 7/11 de 8h30-11h ; CCVD et communes 21/11 de 10-12h. La restitution de ces ateliers et les échanges sur le plan d’actions seront à l’ordre du jour de la rencontre le 12/12/2019 de 9-12h. Les rendus des premiers ateliers sont disponibles sur http://www.valdedrome.com/les-ateliers-de-concertation.html. Les élus du conseil proposent une réunion publique le 6/12 à 18h30 pour préparer les élections municipales de mars 2020, et invitent les habitants à ce moment d’échange et de partage d’expériences pour susciter de nouvelles vocations.

Prochaine réunion du Conseil Municipal : le 11 décembre 2019 à 19h.

L’ordre du jour et les questions étant épuisés, la séance est levée à 21h45.