GIGORS ET LOZERON CM du 21 janvier 2015

Conseil Municipal du 21 janvier 2015

Le Conseil Municipal s’est réuni le 21 janvier 2015 à 19 heures, sous la présidence de Mme Béatrice MARTIN, Maire.

Présents : BOS Sébastien - DEFFAISSE Jean-Michel - DEFFAISSE Yves - EYNARD Lucien - HARINCK Philippe - MARTIN Béatrice - THOURIGNY Carole - VIRET Loïc - XUEREF Anne-France

Pouvoir de JUVENETON Pierre à MARTIN Béatrice

Absent : LANTHEAUME Olivier

Secrétaire de séance : M. Loïc VIRET

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 17 décembre 2014. Mme XUEREF demande des précisions sur l’indemnisation forfaitaire des déplacements des agents communaux. Suite à ces éléments, le compte rendu adopté à l’unanimité.

Mme le Maire demande de rajouter une délibération concernant les tranches conditionnelles du dossier assainissement du hameau de Gigors. Adopté à l’unanimité

Délibérations

1 – Réalisation d’un emprunt de 80 000 € sur budget Eau/assainissement

Pour faire face aux dépenses liées aux travaux d’assainissement au hameau de Gigors, et afin de garder une marge de manœuvre sur le budget, le Conseil décide de réaliser un emprunt de 80 000€ sur 20 ans avec des échéances par trimestre. Il charge Mme le Maire de finaliser l’emprunt avec la banque : Caisse d’Epargne à un taux de 2,17%. Adopté à l’unanimité

2 – Fibre optique chez l’habitant

Dans le cadre du déploiement de la fibre optique chez l’habitant, Mme le Maire informe le Conseil que la CCVD a adhéré à Ardèche Drôme Numérique (ADN). L’investissement des collectivités est important, et nécessitera une ré-évaluation de la fiscalité. La commune est sollicitée pour délibérer sur cette adhésion. Adopté à l’unanimité

3- Extension réseau électrique sur la Rivière

Le SDED a été sollicité pour l’extension du réseau électrique pour les maisons Villain et Viret à La Rivière. Le montant de la part communale est de 3836.97 € pour un total de travaux estimé à 16 957.74 €HT. La commune demandera le remboursement par convention aux propriétaires concernés. Adopté par 9 voix : abstention de Loïc VIRET

4- Tranches conditionnelles sur le chantier au hameau de Gigors

JM Deffaisse rend compte de l’avancement des travaux, et dresse le prévisionnel de financement basé sur l’implication de nos partenaires (Etat, Agence de l’Eau, Conseil général). Il présente les tranches conditionnelles mentionnées dans le lot 1 :

Tranche 1, antenne de l’école et extension à la maison Descroix

Tranche 2, reprise partielle du réseau eau potable

Tranche 3, éclairage public.

Tranche 4, enfouissement des câbles du téléphone.

Au vu des éléments présentés, le Conseil approuve les travaux des tranches conditionnelles 2, 3, 4. Pour le lancement de la tranche conditionnelle 1, le Conseil demande un engagement formel de la famille Descroix, et charge Mme le Maire de faire le nécesssaire. Adopté à l’unanimité

5- Eclairage Public du hameau de Gigors

Madame le Maire présente le dossier établi par le bureau Naldéo, concernant la réfection de l’éclairage public au hameau de Gigors pour un montant de 37742.50 € HT. Le Conseil accepte de faire réaliser les travaux d’éclairage public (tranche 3), sollicite l’attribution d’une subvention à hauteur de 50 %, auprès du SDED, et demande l’autorisation de commencer les travaux avant l’attribution de la subvention. Adopté à l’unanimité

 

Compte rendu de réunions

En ce début d’année, la révision des listes électorales s’est déroulée le 05/01/15. La commission finances s’est penchée sur le budget Eau/assainissement afin d’appréhender les besoins de financement les plus adaptés pour les projets en cours. Le 12/01/15, Mme Thourigny a participé à l’assemblée générale extraordinaire formalisant la fusion entre l’OT de Crest et de sa Région et l’OT de Saillans. Impliquée également dans la commission urbanisme de la CCVD, elle précise que le coût à prévoir pour notre commune, pour la prise en charge de l’instruction des demandes en matière d’urbanisme, est de l’ordre de 1200€ pour 2015. Le 14/01/15, Mme le Maire et M Viret ont rencontré M le Maire de Cobonne sur le dossier de l’école. Au vu de l’augmentation des effectifs liés aux enfants venant de notre commune (prévisionnel 26 élèves à la rentrée 2015), nous souhaitons établir une réelle collaboration. Le Maire de Cobonne a évoqué la possibilité de refuser l’inscription des élèves de GS pour l’année scolaire 2015-16. Etant donné que les communes de Cobonne et Gigors-et-Lozeron sont toutes deux adhérentes au SIVOS, il est convenu d’étendre la réflexion sur l’organisation à cette échelle. Par ailleurs, pour les rythmes scolaires, la commune de Cobonne souhaite faire intervenir la MJC NiniChaize dès la rentrée prochaine. La participation communale par élève sera réajustée en conséquence. A la demande de la commune de Beaufort, les services de la DDT et le PNRV sont venus présenter une proposition d’extension du périmètre Natura2000 en Gervanne/Sye, le 15/01/15. Les représentants des communes présentes demandent à ce que la date échéance pour l’approbation soit repoussée pour effectuer les vérifications nécessaires sur chacune des communes (zones urbaines, îlots de parcelles cultivées…). De plus, il convient de s’assurer de la cohérence avec les dernières mesures PAC relatives au verdissement. Les documents (cartes et arrêtés) sont disponibles en mairie et consultables aux heures de permanence du secrétariat. Les élus de la vallée ont été conviés à une réunion extraordinaire de l’Association Familles Rurales de la Gervanne, le 15/01/15. Cette réunion a permis de dresser un état des lieux des activités menées par l’association et de présenter le projet Espace de vie social (CAF). Les bénévoles de l’association s’interrogent sur la mission de service public rendue en matière de cantine, garderie, centre de loisirs (ALSH). A ce jour, l’association rencontre des difficultés de divers ordres, manque de reconnaissance des usagers et partenaires, maintien des emplois attractifs et de qualité, gestion de la lourdeur administrative inhérente au fonctionnement. Un diagnostic de fonctionnement sera réalisé très prochainement. Les Maires de l’Entente Gervanne/Sye se sont retrouvés le 18/01/15 pour échanger sur les thèmes qui les préoccupent à l’échelle du bassin de vie. En tant que représentante du groupe de travail Tourisme en Gervanne/Sye, Mme Thourigny a présenté la refonte du site gervannesye.com qui s’adressera aux communes et aux habitants. Les Maires participants ont donné leur accord pour poursuivre et participer financièrement dans le cadre de l’Entente. Mme le Maire de Beaufort a sollicité l’assemblée pour un accord de principe pour réaménager les locaux du Point Info Tourisme. Parmi les autres points traités lors de cette entrevue, la commande groupée des travaux de voirie pour 2015. Suite à l’offre du Conseil général, les élus s’interrogent sur cet engagement et s’orientent plutôt vers une gestion autonome en s’appuyant sur l’expertise locale en matière de chiffrage, de suivi et réception travaux.

 

Informations

Lors de la première chute de neige de l’hiver, le 29/12/2014, les services du Conseil général ont rencontré des difficultés pour déneiger le hameau de Lozeron. Mme le Maire demande aux habitants de veiller à ce que le stationnement de leurs véhicules ne soit pas gênant. M Storper, nouveau propriétaire au hameau de Gigors a adressé une demande de raccordement au réseau d’eau potable. Les élus envisagent de mener cette extension dans le cadre des travaux qui touchent ce secteur du hameau. De nombreuses demandes de subventions associatives sont parvenues en mairie. Les attributions se feront prochainement et l’impact des activités sur notre territoire communal sera un critère prépondérant. Le repas des aînés de la Commune s’est déroulé le 17/01/2015 dans la salle communale. Mme le Maire remercie les participants pour leur présence, leur bonne humeur, leur plaisir d’échanger tous ces souvenirs qui font notre histoire. Elle s’adresse aussi aux élus pour leur forte implication dans le bon déroulement de ce moment de convivialité. Des dysfonctionnements sur la ligne téléphonique en 0475764139 ont rendu le secrétariat de mairie injoignable ces derniers jours. Nous rappelons que nous disposons également du numéro 0972422390. Parmi les dates à venir, une commission agricole le 26/01/15 ; l’après-midi spectacle du 01/02/15 offert aux personnes âgées par les CCAS de Gervanne/Sye et le CIAS.

 

Tout de table

L.Eynard informe que l’association des éleveurs et bergers du Vercors Drôme Isère organise une assemblée générale extraordinaire le 7 février à Combovin. JM. Deffaisse propose d’acquérir des tables supplémentaires pour la salle des fêtes. Il informe que la RD731 est coupée depuis la fin de semaine dernière dans la traversée du hameau. Mme le Maire demande aux élus de retenir les dates des 22 et 29 mars 2015, afin de tenir les bureaux de vote pour les élections départementales.

Prochaine réunion du Conseil Municipal : le mercredi 4 mars à 19 heures.

L’ordre du jour et les questions étant épuisés, la séance est levée à 20 heures 45.