GIGORS ET LOZERON CM du 29 janvier 2020

Conseil Municipal du 29/01/2020

Le Conseil Municipal s’est réuni le 29 janvier 2020 à 19h, sous la présidence de Mme Béatrice MARTIN, Maire.

 

Présents : DEFFAISSE Jean-Michel - DEFFAISSE Yves - HARINCK Philippe - MARTIN Béatrice - THOURIGNY Carole – VIRET Loic - XUEREF Anne-France

Pouvoir de : JUVENETON Pierre à MARTIN Béatrice

Absents excusés : BOS Sébastien - LANTHEAUME Olivier - JUVENETON Pierre

Secrétaire de séance : M DEFFAISSE Jean-Michel

Compte tenu que M Juveneton était bien présent à la séance du conseil municipal du 11 décembre dernier, il convient de faire mention de son arrivée à 19h35 dans le compte rendu correspondant. Avec ce rajout, le compte rendu du Conseil Municipal du 11/12/2019 est adopté à l’unanimité

DELIBERATIONS

1- Régularisation cadastrale du tracé du chemin de Micallet : achat d’une division de parcelle aux Consorts Terrail

Mme le Maire rappelle que depuis 2014, la commune tente de régulariser la sortie du chemin de Micallet sur la RD732. Au fil des années, les usages ont dessiné un nouveau tracé sur la partie privée, et il convient de régulariser la situation. Une première proposition faite en 2017, n’a pas été validée par l’ensemble des parties prenantes. Après une nouvelle rencontre, un compromis, aboutissant à une seule voie d’accès, a été approuvé en octobre 2019, et le document d’arpentage a été signé en janvier 2020 par tous les membres de l’indivision. Il en ressort que la commune achète aux Consorts Terrail une partie de la parcelle AD162 pour une surface de 109 m² pour le nouvel aménagement ; et elle leur rétrocède le tronçon de l’ancien chemin d’une surface de 42 m². La surface acquise par la commune sera de (109 – 42) = 67 m². Le tarif d’achat reste inchangé à l’accord de 2014 soit 2 € du m². Le montant total sera de 134 €. Adopté par 6 voix

2 - Modification de la sortie du chemin de Micallet : devis de travaux

Mme la Maire rappelle le projet d’aménagement de l’accès au chemin de Micallet initié en 2014, puis suspendu en 2017. Après l’obtention d’un compromis de positionnement de l’accès en octobre 2019, un nouveau bornage a été réalisé et validé par l’ensemble des Consorts Terrail en janvier 2020. Mme la Maire présente le devis de l’entreprise Liotard comportant le nouvel aménagement et la remise en terrain naturel des emprises actuelles (revêtues ou non) pour un montant de 9 613.74 € TTC. Adopté par 6 voix

3 – Répartition des subventions aux associations

Pour 2020, l’enveloppe globale des subventions accordées aux associations se monte à 675 € et se répartit comme suit : ADMR portage repas : 130€ / ADMR aide à domicile : 120€ / Restos du Cœur : 50€ / Pompiers de Beaufort : 100€ / Société de Sauvegarde des Monuments Anciens : 25€ / Club Intergénérationnel Gervanne : 50€ / Lysandra : 80€ /Vidéos du Val de Drôme : 50€ / Mémoires de la Drôme : 20€ / Association 1 2 3 Soleil : 50 €. Adopté à l’unanimité

INFORMATIONS

Selon l’INSEE, la population légale de notre commune au 1^er janvier 2020 est de 198 habitants. Mme La Maire remercie M Y Deffaisse pour sa présence lors du bornage d’une parcelle en bordure du chemin communal 62 à Lozeron. M JM Deffaisse fait un retour sur la réunion cantonale qui s’est tenue à Peyrus le 17/01. Il évoque aussi l’expertise de l’assurance du 27/01 à Paruel concernant les dégâts causés sur la conduite d’eau potable par l’Entreprise Constructel lors de la pose d’un poteau téléphonique. M Loic VIRET rejoint la réunion du conseil à 19h40.

Pour ce qui est du schéma directeur d’eau potable, les fiches métrologie et ouvrages ont été relues et retournées annotées au bureau d’études. Un tirage des plans des réseaux devrait nous parvenir très prochainement pour vérification et validation. Les services de l’ONF nous informent de la nomination de M Saulnier comme un technicien pour notre secteur à compter du 1^er mars 2020 ; et il nous est proposé d’avancer sur le projet de faire évoluer une piste en route forestière. Après discussion, les élus considèrent qu’une réflexion plus globale de desserte des parcelles forestières est indispensable avant de monter un dossier de subvention.

Au niveau urbanisme, l’enquête publique liée à la modification simplifiée du PLU s’est achevée le 13/01/2020. Elle n’a pas beaucoup mobilisé les habitants, et seules trois observations ont été formulées par courrier. La modification sera soumise à approbation lors du prochain conseil municipal, puis sera ensuite soumise à délibération du conseil communautaire (CCVD). Concernant le PLUi, Mme Thourigny revient sur la conférence des Maires du 9/01/2020 qui traitait des diagnostics agricoles et environnementaux. Elle a fait remarquer qu’un zonage environnemental de protection supplémentaire ne se justifiait pas dans le cadre du PLUi pour notre secteur, étant donné l’existant (Natura 2000, ZNIEFFs…). Mme la Maire commente le travail réalisé par le groupe de travail élus-habitants qui s’est réuni à deux reprises (29/10/2019 et 3/01/2020) pour le diagnostic agricole à l’échelle de notre commune : le fonds topographique et l’échelle utilisés pour le diagnostic n’étaient pas adaptés au travail demandé, et de grosses erreurs d’appréciation en matière de bâtiments agricoles ou encore siège d’exploitation ont été relevées.

Les services de la DDT nous signalent que l’attaque de loup du 29 au 30/12/2019 à Charchauve a fait un veau pour victime. Suite à l’incendie du secrétariat de mairie de Beaufort/G, la salle du bas est temporairement mise à disposition de certaines associations de la vallée.

Mme la Maire fait part d’un courrier de M et Mme Frei, résidents secondaires du hameau de Gigors, qui interpellent les élus par rapport à la vitesse excessive avec laquelle les véhicules traversent le hameau. Pour rappel, sur les 15 jours de comptage réalisés en 2015, les excès de vitesse ont représenté 0,5% du trafic dans la tranche 50-60km/h. Avant d’engager des aménagements spécifiques (aspects techniques et financiers), de nouvelles démarches pourront être menées pour appréhender ce sujet, notamment par l’installation ponctuelle d’un radar pédagogique. Le secrétariat de mairie a été destinataire d’une douzaine de courrier d’habitants opposés à l’installation des compteurs Linky. Mme la Maire ne donnera pas suite à ces demandes étant donné que ce sujet est hors de son champ de compétence, et que ces changements de compteurs ne s’apparentent pas à un danger grave et immédiat relevant de ses pouvoirs de police. Mme la Maire remercie les habitants et élus présents pour les vœux du 10/01, ainsi que l’implication des élus dans l’organisation du repas des aînés du 25/01/2020.

En matière de réunions, on retiendra la rencontre Pastoralisme et partage de l’espace organisée par les communes de Gigors et Lozeron et Beaufort/Gervanne en partenariat avec le Parc du Vercors qui s’est tenue le 11/01. La réunion de révision de la convention de rejets des eaux usées de l’antenne de Lozeron initialement prévue le 15/01 a été annulée, elle sera reprogrammée. M Viret évoque le comité syndical SIGMA du 22/01 qui n’a pas atteint le quorum, et qui a été l’occasion de questionnements sur l’exigence de 2 représentants par commune dans les statuts (représentation difficile à atteindre pour les petites communes). Les délégués SIGMA sont à nouveau convoqués le 19/02. Le traditionnel spectacle des CCAS de Gervanne-Sye n’aura pas lieu cette année. Pour les dates à venir, les élus communaux feront un point budget le 3/02. Le 4/02, un temps d’échanges sur la révision de la Charte du PNR Vercors se tiendra à St Laurent en Royans. Une réunion plénière du SCOT Vallée de la Drôme Aval aura lieu le 6/02 à 18h à Eurre. La prochaine conférence des Maires CCVD sur le PLUi est fixée au 11/02 à 14h. Le comité de pilotage Natura 2000 a été repoussé au 18/02 à 15h à Blacons. Les membres de la commission de révision des listes électorales se retrouveront le 20/02 pour les mises à jour avant les élections. Le SYTRAD propose la visite de ses installations le 20/02/2020. Enfin, Mme la Maire demande aux élus de réserver leur dimanches 15 et 22/03 pour la tenue du bureau de vote.

Prochaine réunion du Conseil Municipal : le 19 février 2020 à 19h

L’ordre du jour et les questions étant épuisés, la séance est levée à 20h30