GIGORS ET LOZERON CM du 11 décembre 2019

Conseil Municipal du 11/12/2019

Le Conseil Municipal s’est réuni le 11/12/2019 à 19h, sous la présidence de Mme Béatrice MARTIN, Maire.

 

Présents : DEFFAISSE Jean-Michel - DEFFAISSE Yves - HARINCK Philippe - MARTIN Béatrice - THOURIGNY Carole - VIRET Loïc - XUEREF Anne-France

Absents excusés : BOS Sébastien - JUVENETON Pierre - LANTHEAUME Olivier

Secrétaire de séance : M VIRET Loïc

Suite aux remarques de M Harinck, le modificatif suivant est à prendre en compte pour le compte rendu du conseil du 30/10/2019. « M Harinck demande qu’il soit fait mention du courriel d’un groupe d’habitants de Lozeron qu’il a lu en séance en insistant sur le maintien des places de stationnement en bordure de la parcelle 86 ». Par ailleurs, il convient de remplacer "Cependant, les élus du secteur et d'autres habitants ne partagent pas cette vision et sont favorables à certaines des propositions" par « Cette vision n’est pas partagée par tous, mais l’ensemble des protagonistes s’accorde sur l’aménagement de la parcelle 364. » Après ces modifications, le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

Mme la Maire propose d’ajouter deux délibérations : l’une pour le versement d’une aide à la commune du Teil sinistrée par le tremblement de terre du 11/11/2019, et l’autre pour la décision modificative budgétaire correspondante.

DELIBERATIONS

1- Aménagement d’espaces publics à Lozeron : demande de subvention auprès de la Région

Mme la Maire rappelle le problème récurrent du stationnement et l’entretien d’espaces publics sur le hameau de Lozeron. Elle propose de cibler les abords de l’ancienne école et le Haut Lozeron, et présente le devis de l’entreprise Liotard pour un montant de 11110,69 € HT. Le service des routes du Département interviendra en complément de ces travaux pour faciliter la liaison espace communal et route départementale. Ces travaux font l’objet d’une demande de subvention auprès de la Région AURA. Adopté à l’unanimité

2 – Panneau de la Compagnie Ben à proximité de la stèle existante

Lors de la commémoration du 27/07/2019, le Président de l’amicale de la Compagnie Ben a remis à la Commune la maquette d’un projet de panneau informatif qui évoque d’une part la 6ème Compagnie Ben, et d’autre part les combats de la Bataille de Gigors du 27/07/1944. Ce projet fait l’objet de demandes de subventions. La part communale restant à charge sera amendée par l’amicale de la Compagnie Ben, et potentiellement pas d’autres organisations et associations patriotiques. Le coût du projet qui inclus la conception graphique, le panneau de signalétique patrimoniale, l’implantation et la modification du parcellaire cadastral s’élève à 6397 € HT. Des subventions sont demandées auprès du Département de la Drôme, de la Région AURA et des associations et organisations patriotiques. Adopté par 6 voix et 1 abstention, C Thourigny

3 Décisions modificatives n° 3 en M14

Afin de financer les travaux adoptés précédemment, il convient d’effectuer des changements sur les crédits au BP 2019 : prélèvement de 9000 € sur le fonctionnement (déduction de 9000€ sur art. 615231 travaux de voirie) pour financer les travaux d’investissement et diminution de 1000 € des dépenses imprévues en investissement (art. 020). Sur le programme 63, aménagement des espaces publics à Lozeron, on mentionne une dépense de travaux de 13400€ TTC à l’article 2138, et on inscrit une subvention de 5500€ attendue de la Région AURA à l’article 1322. Sur le programme 64, panneau de la Compagnie Ben, une dépense de travaux de 7500€ TTC est notifiée à l’article 2138, et les subventions attendues (4400 € du Département) et les autres participations sont respectivement inscrites aux articles 132 et 1328. Adopté à l’unanimité

4 – Subvention exceptionnelle pour la Commune du Teil

Suite au séisme du 11/11/2019, le conseil décide de verser une subvention de 150€ par solidarité à la commune du Teil par l’intermédiaire de l’association des Maires de la Drôme. Adopté à l’unanimité

5 – Décision modificative n°4 en M14

Afin de pouvoir verser la subvention à la Commune du Teil, il est décidé de diminuer les dépenses imprévues de fonctionnement (art. 022) de 150€ et de créditer de 1500€ les subventions diverses (art. 6574). Adopté à l’unanimité

INFORMATIONS

Nous avons reçu les remerciements de la famille Eynard pour les témoignages de soutien qui leur ont été apportés lors du décès de Lucien. L’inspection dans les domaines de la santé et la sécurité au travail et la mise à jour du document unique comprenant les risques psycho-sociaux ont eu lieu le 18/11 par M Lart, nous sommes en attente du rapport de l’ACFI. Mme la Maire rappelle que la date buttoir d’inscription sur les listes électorales pour voter pour les municipales des 15 et 22/03/2020 est le 7/02 sur service public : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1372.

Concernant la voirie, Mme la Maire remercie MM Yves et Jean-Michel Deffaisse pour la mise en place des barrières à neige sur le chemin de Bacailler avec l’aide de M Nicolas Grimaud. Elle souligne aussi l’intervention de MM Harinck et Juveneton pour la taille et le nettoyage de la bordure de la route départementale à hauteur des places de stationnement à Lozeron. Par ailleurs l’agent communal a installé les balises sur les chemins des Combes et de Charousse. Un nouveau mail des habitants de Lozeron précisant leurs souhaits d’aménagement a été reçu en mairie le 21/11. Suite à la demande de M Vigne portant sur le pâturage d’un secteur de forêt communale, l’ONF nous a transmis l’autorisation pour le passage des vaches à hauteur des parcelles forestières 10 et 11. La pose d’un nouveau compteur d’eau a été réalisée par l’entreprise Liotard en sortie du local UV en direction de La Rivière. Une réparation sur cette même antenne a eu lieu chemin de Pétavin. A Lozeron, le compteur abonné pour Mme Jarjaille a été installé suite à la division de copropriété ; et la vanne de la maison Besançon a été changée. L’employé communal poursuit le travail de repérage et d’entourage des vannes qui permet de faciliter grandement les interventions sur le réseau. Le compte rendu de la réunion du 10/07 avec les élus de Beaufort/G et le service de l’eau du Département, avec bilan des rejets et projet d’une nouvelle convention a été reçu en mairie ; il est demandé aux élus de faire remonter leurs remarques et commentaires. Le Département suggère aux communes d’engager un schéma d’assainissement sur le bassin recueillant les eaux usées traitées dans la station d’épuration de B/G.

L’enquête publique pour la modification de droit commun du PLU se déroulera du 23/12/2019 au 13/01/2020. Le dossier sera consultable en mairie, au siège de la Communauté de Communes en Val de Drôme aux heures d’ouverture au public à compter du 23/12, ou sur le site de la Communauté de Communes https://www.valdedrome.com/plu.html. Le commissaire enquêteur assurera des permanences en mairie les 23/12 ; 6 et 13/01/2020 ; et les observations seront notifiées sur le registre en mairie ou par courrier ou mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. Le dossier passera en Commission Départementale Protection Espaces Naturels Agricoles et Forestiers (CDPENAF) le 12/12/2019 à 15h30 afin de préciser le zonage des STECAL et la nature des bâtiments inclus dans ces périmètres. Un certificat d’urbanisme opérationnel a été demandé le 07/10/19 par Mme Maud Steuperaert pour la parcelle (AH 95) afin d’envisager une maison d’habitation. L’opérateur Orange a déposé une demande préalable pour l’installation d’une nouvelle antenne sur le relais de Gambetta, le DIM est consultable en mairie. Mme la Maire remercie Mmes Edel et Saussine qui ont travaillé à la rédaction d’une note de synthèse sur les compteurs Linky qui sera très prochainement mise à disposition des habitants de la Commune. Le Syndicat ADN en charge du déploiement de la fibre optique nous informe du démarchage des propriétaires privés pour formaliser les servitudes de passage sur les terrains/façades au travers de conventions.

En cette fin d’année, la décoration de la place de la mairie sera réalisée par le groupe d’habitants qui proposera également un repas partagé le 25/12 à midi. Sciences Po Grenoble en partenariat avec le Campus de la CCVD propose aux élus du territoire des formations à distance et à la carte (certificat pluridisciplinaire d’études politiques et administratives, certificat d’études administratives, certificat d’études politiques). En ce qui concerne les comptes rendus de réunion, M Viret revient sur le conseil d’école de Cobonne du 21/11. Le projet de réserve de ciel étoilé (RICE) était à l’ordre du jour de la réunion organisée par le PNRV et le SDED à Plan de Baix le 21/11/2019. Outre l’emprise de la réserve naturelle nationale des Hauts Plateaux, il est proposé d’étendre le projet à l’ouest et au sud pour atteindre 700km². La réunion d’information publique sur la modification du PLU a rassemblé une vingtaine d’habitants le 22/11 à 18h30 en mairie ; le document support qui a été projeté est en ligne https://www.gervanne-sye.com/wp-content/uploads/2019/11/ms-gigors-et-lozeron-rp-22-11-2019v2l.pdf

Le conseil d’administration du CCAS s’est réuni le 28/11/2019 ; il est proposé de profiter de la journée du 25/01/20 pour rendre hommage à M Eynard et lui remettre la médaille d’honneur communale à titre posthume. Une trentaine d’habitants ont participé à la réunion publique visant à la préparation des élections municipales de 2020. Suite au départ en retraite de M Boffet, les données de notre commune n’ont pas été remontées dans la Base Nationale de l’adressage postal ; le 10/12 Mme la Maire a rencontré une nouvelle interlocutrice pour valider les plans et traiter ce dossier dans les meilleurs délais. Parmi les réunions à venir, la restitution des ateliers (plan d’actions) du PCAET aura lieu le 12/12/2019. Le collectif des habitants Gigorno propose un repas partagé le 25/12 sur la place de la mairie. L’équipe municipale présentera ses vœux le 10/01/2020 à 18h, et ce sera l’occasion de remettre à Mme Anne-France Xueref la médaille d’honneur communale. La date retenue pour le repas des aînés est le 25/01/2020. Les élus prépareront la salle le jeudi 23/01 et s’impliqueront pour le service et les desserts.

Prochaine réunion du Conseil Municipal : le 29 janvier 2020 à 19h

L’ordre du jour et les questions étant épuisés, la séance est levée à 20h15