GIGORS CM du 30 avril 2015

Conseil Municipal du 30 avril 2015

Le Conseil Municipal s’est réuni le 30 avril 2015 à 20 heures, sous la présidence de Mme Béatrice MARTIN, Maire.

 

Présents : BOS Sébastien - DEFFAISSE Jean-Michel - DEFFAISSE Yves - EYNARD Lucien - JUVENETON Pierre - - MARTIN Béatrice - THOURIGNY Carole - VIRET Loïc - XUEREF Anne-France

 

Pouvoir de HARINCK Philippe à MARTIN Béatrice

Absent excusé : LANTHEAUME Olivier

Secrétaire de séance : Mme THOURIGNY Carole

 

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 01/04/2015 : adopté à l’unanimité

Mme le Maire demande de rajouter une délibération concernant une décision modificative en M49 : adopté à l’unanimité

 

Délibérations

1 – Modification des statuts du Syndicat Intercommunal pour la Gestion Mutualisée de l’Assainissement (SIGMA)

Dans le but de répondre à des sollicitations de collectivités non membres du syndicat et compte tenu des nouvelles adhésions de la Communauté de communes de la Raye et de la commune de Mornans, une mise à jour des statuts du Syndicat est nécessaire. Le conseil est sollicité pour approuver les modifications des statuts au regard des 2 délibérations du 29/09/2014. Adopté par 10 voix.

 

2 – Site Internet Gervanne-Sye

Mme le Maire rappelle la convention d’entente intercommunale Gervanne-Sye signée le 18/06/2014, et propose de signer une convention pour la gestion du site Internet Gervanne-Sye pour laquelle la commune de Gigors et Lozeron assurera la maîtrise d’ouvrage. Pour information, le nouveau site sera mis en ligne le mercredi 6 mai. Adopté par 10 voix.

 

3- Décision modificative en M49

Les droits de branchements au réseau collectif d’assainissement doivent être intégrés en fonctionnement et non en investissement comme inscrits sur le BP 2015. Il convient de régulariser la situation par les écritures comptables suivantes :

Recettes en fonctionnement : art 704 (droits de raccordement) : + 53 750 € -

Dépenses en fonctionnement : art 023 (virement à la section d’investissement) : + 53 750 €

Annulation de la recette en investissement : art 1318 (droits de raccordement) : - 53 750 €

Recettes en investissement : art 021 (virement de la section de fonctionnement) : 53 750 €

Adopté par 10 voix.

 

Informations

M Deffaisse et Mme le Maire font un point sur les travaux sur la commune. Au hameau de Gigors, les travaux de terrassement de la station d’épuration par l’entreprise Liotard sont bien avancés, l’installation des membranes des bassins par Epur Nature aura lieu dès que la météo le permettra. L’installation des canalisations sur l’antenne de l’école se poursuit. Pour ce qui est du renforcement électrique la société Eiffage Energie finalise le chantier. Le département a commencé les travaux sous la chaussée à la hauteur de la maison Fiard. La circulation dans la traversée du hameau (RD731) risque à nouveau d’être interrompue par intermittence. Au hameau de La Rivière, les travaux de renforcement électrique sont sur le point d’être achevés, le déplacement de la ligne Orange le long de la RD731 aura lieu prochainement. La ligne électrique entre les Gauthiers et Les Bourbous sera elle aussi modifiée. A Lozeron, les travaux de renforcement électrique en bordure de RD743, programmés par le SDED, débuteront dans la première quinzaine de mai, des perturbations de circulation sont à prévoir entre le transformateur et le Point propre.

En matière d’urbanisme, Mme le Maire précise qu’un permis modificatif a été déposé par le Gaec Bos pour régulariser les ouvertures de l’extension de la bergerie, et que la demande d’installation de panneaux photovoltaïques à proximité de la maison Lortic a été refusée.

Sur le dossier Natura 2000, les Maires du périmètre concerné ont été convoqués en sous-préfecture mardi 21/04 : cette rencontre avec les services de l’Etat permet de formaliser une nouvelle phase de concertation avec tous les éléments à notre disposition (Document d’objectif, listes des incidences, cartes des habitats…). Les services et Mme le Ss-préfet sont à notre disposition pour tout complément d’information.

Les employés communaux seront en congés la semaine du 11/05. Ils ont efficacement débroussaillé un tronçon de sentier dans le secteur de Blachenabe en bordure de parcelle pâturée. Le Laboratoire Sanoflore a été remercié pour la taille des branches des arbres en bordure du chemin des Touires et le long des parcelles 194 et 193 (entre Saint Moirans et la route de Lozeron RD743). Il est rappelé que conformément à la réglementation en vigueur, la taille et l’entretien des haies et buissons à l’aplomb des limites des voies publiques sont du ressort des propriétaires riverains.

Au niveau des écoles, la demande d’une ouverture de classe pour la rentrée 2015 à Cobonne n’a pas eu de réponse favorable auprès des Services de l’Education Nationale. Cependant, la Directrice des services départementaux s’engage à suivre avec attention l’évolution de la situation. En attendant, la commune s’implique aux côté des élus de Cobonne pour l’organisation de la rentrée prochaine avec notamment le recrutement d’un(e) ATSEM (Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles) pour accompagner l’enseignant. Du côté du SIVOS (Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire) de la Gervanne, une nouvelle organisation est à l’étude pour la rentrée prochaine. Une nouvelle famille qui s’installera au cours de l’été dans la vallée de la Sye souhaite inscrire un enfant en maternelle (MS) à Mirabel-et-Blacons à la rentrée 2015. Leur demande sera étudiée avec la plus grande attention au vu de l’évolution des effectifs.

L’Agence postale de Beaufort/Gervanne sera fermée les 02/05, 09/05, 15/05, 16/05.

Des manifestations sportives (autos, vélos, piétons) emprunteront très prochainement nos voies communales et départementales. Il est essentiel que la signalétique temporaire mise en place soit respectée par tous les riverains. 03/05/15 Matin Rallye historique du Dauphiné RD732 Combovin-Beaufort ; 9/05/15 Marathon du Val de Drôme circuits 100, 65 et 35km ; 14/05/15 9-13h Randonnée cyclo de la Roanne USC ; 16/05/15 14-16h Voitures anciennes Ronde Roger Usclard Team La Charette RD732 Combovin-Beaufort ; 28/06/15 10-12h Voitures anciennes Barragn’s club RD732 Combovin-Beaufort ; 11/07/15 après-midi Cyclo Drôme des collines.

Il est proposé d’inscrire l’Eglise St Pierre dans le circuit des Journées du patrimoine 2015 qui auront lieu les 19 et 20/09/2015. Les gestionnaires de la Maison d’Assistante Maternelle (MAM), La Maison dei bambini qui ouvrira ses portes en septembre, signale qu’il reste une place disponible.

 

Réunions

Mme Thourigny évoque la rencontre de la commission élus et habitants du 27/04/15 qui traite du Site internet Gervanne/Sye. Mme le Maire revient sur un possible projet éolien et plus particulièrement sur la rencontre élargie aux propriétaires fonciers potentiellement concernés par les secteurs d’implantation qui s’est déroulée le 23/04/15 à Combovin. Suite à la présentation de la réflexion entamée en décembre dernier par les élus des 2 communes, il a été question de décrire les principales étapes d’élaboration d’un projet éolien et d’attirer l’attention des particuliers sur les blocages potentiels liés à des réservations foncières qui pourraient être faites auprès d’opérateurs et sans concertation avec les collectivités.

Au niveau voirie communale, Mme Xueref a participé au rendez-vous le 22/04/15 avec le Centre Technique Départemental de Valence pour le chemin de La Moutine : les arbres en bordure devront être taillés pour remettre le chemin au gabarit des engins de déneigement, et la placette de retournement des engins demanderait à être améliorée. Les membres de la commission voirie se sont rendus sur le plateau de Marquet pour appréhender concrètement la proposition de M Baudouin quant au déplacement des clôtures en bordure du CR41. Il ressort que ce changement ne résoudra pas les accumulations de neige provoquées par les tas de pierres. Une réponse lui sera adressée.

Un point intermédiaire sur les actions retenues dans le cadre du Contrat Biodiversité Gervanne/Sye a eu lieu le 18/04/15.

Concernant la demande de déviation de l’itinéraire de la Traversée de la Drôme à Cheval dans le secteur de Boussière, une rencontre a eu lieu sur le terrain le 07/04/15 avec M Costa, les services techniques du Département, du Parc du Vercors, les référents Voirie et Randonnée de la commune, un représentant de l’équipe technique CCVD. Des alternatives équestres ont été évoquées pour assurer la continuité des tracés vers la vallée de la Sye et vers Sagnol ; des vérifications sur les statuts des chemins sont en cours. Par ailleurs, des pistes de travail sont envisagées afin d’implanter des clôtures pour limiter la divagation des animaux sur les voies publiques contiguës aux terrains pâturés.

 

Tour de table

M Deffaisse suggère de différer le fleurissement de la place de la mairie à la fin du chantier assainissement. M Bos demande confirmation sur la clôture de la station d’épuration après la fin des travaux. M Juveneton propose l’installation d’un fourreau pour le passage de tuyaux d’arrosage avant la réfection du raccourci en haut de Lozeron.

 

Prochaine réunion du Conseil Municipal : le 10 juin 2015 à 20 heures.

 

L’ordre du jour et les questions étant épuisés, la séance est levée à 22 heures.